JOPF n°22
1932 - JOPF n° 22 N du 01 octobre 1932
01/10/1932Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 20 juillet 1932 portant règlementation du service des douanes dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 773 C du 14 septembre 1932)
Page 483
Décret du 29 juillet 1932 règlementant les courses de chevaux dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 773 C du 14 septembre 1932)
Page 496
Arrêté n° 784 C du 16 septembre 1932 portant réorganisation du corps des défenseurs et l'exercice du droit de défense devant les tribunaux de la colonie
Page 496
Arrêté n° 785 SG du 16 septembre 1932 approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1931
Page 498
Arrêté n° 786 D du 16 septembre 1932 soumettant les photographes à l'impôt sur les patentes
Page 499
Arrêté n° 788 D du 16 septembre 1932 fixant le nombre des journées de prestation rurale dans les deux circonscriptions des Marquises Nord et Sud
Page 499
Arrêté n° 789 D du 16 septembre 1932 rendant exécutoires plusieurs rôles supplémentaires pour le 1er trimestre 1932, des perceptions de Raiatea-Tahaa, Bora Bora-Maupiti, Tubuai-Raivavae et les Gambier, de la prestation rurale, de la propriété bâtie, des patentes, de la taxe sur les voitures et les chiens et du droit fixe et supplémentaire à percevoir sur les commerçants asiatiques étrangers
Page 499
Arrêté n° 791 SG du 16 septembre 1932 créant dans l'archipel des Tuamotu les districts de Puka Puka et d'Arutua
Page 500
Décision n° 780 SG du 15 septembre 1932 modifiant le paragraphe 1er de l'article 2 de la décision n° 238 C du 4 avril 1931
Page 500
Décision n° 782 C du 16 septembre 1932 désignant M. Jean Brunet, sous-chef de bureau des secrétariats généraux, comme membre ad hoc pour la séance du conseil d'administration du 16 septembre 1932, en remplacement du secrétaire général
Page 500
Arrêté n° 792 J du 16 septembre 1932 accordant dispense de la production de son acte de naissance à la dame Tearaitua a Taero a Faafano aux fins de mariage
Page 500
Décision n° 793 TP du 17 septembre 1932 chargeant M. Marcel Thirel, agent auxiliaire des travaux publics, outre ses fonctions de chef de subdivision administrative et de comptable du dit service, du paiement des salaires des ouvriers des travaux publics à Tahiti
Page 500
Décision n° 794 SG du 17 septembre 1932 portant nomination et fixation de l'indemnité de M. Kareka a Faraire, pilote à Rapa (régularisation)
Page 501
Décision n° 795 SG du 17 septembre 1932 désignant M. Pia, adjoint des services civils, chef de cabinet du gouverneur, pour faire partie du tribunal des pensions, pendant l'année 1932, comme commissaire du gouvernement
Page 501
Arrêté n° 799 C du 21 septembre 1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder aux enquêtes règlementaires prescrites par les textes susvisés sur l'accident survenu sur les récifs de Raivavae, à la goélette Valencia
Page 501
Décision n° 800 C du 21 septembre 1932 allouant l'indemnité de monture à l'agent de police de Vairao, Tapuura a Maihota pour compter du 1er octobre 1932
Page 501
Décision n° 802 C du 21 septembre 1932 nommant M. Guy Sanquer, élève-infirmier à l'hôpital de Papeete
Page 501
Décision n° 803 C du 21 septembre 1932 portant fermeture des bureaux, établissements scolaires, ateliers et chantiers publics le jeudi 22 septembre 1932, à l'occasion de la fête communale
Page 501
Décision n° 804 C du 23 septembre 1932 accordant une permission d'absence de 30 jours avec solde entière à M. François Blanchard, agent sanitaire hors classe
Page 501
Décision n° 807 C du 27 septembre 1932 désignant les membres de la commission chargée de procéder à la révision général des rappels d'ancienneté attribués aux fonctionnaires des cadres locaux
Page 501
Arrêté n° 808 SG du 27 septembre 1932 modifiant l'article 62 de l'arrêté n° 960 C du 31 décembre 1931 sur les indemnités
Page 501
Enquête de commodo et incommodo : M. Wan Tham n° 1423 (Taravao)
Page 501
Curatelle aux successions vacantes. - Avis
Page 501
Candidatures au Comité colonial du combattant
Page 501
Comité d'entr'aide coloniale féminine. - Avis
Page 502
Foyer colonial de Marseille. - Avis
Page 502
Prix Eugène Etienne
Page 502
Service des contributions. - Avis divers
Page 502
Comité colonial du combattant. - Avis
Page 503
Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
Page 503
Foire de Hanoï. - Avis
Page 503
Concours pour l'admission au stage à l'école coloniale. - Avis
Page 503
Avis au sujet des personnes de nationalité étrangère ayant servi dans l'armée française pendant la guerre
Page 503
Trésorerie de Tahiti. - Avis aux veuves de guerre
Page 504
Concours pour l'emploi de contrôleur stagiaire des douanes
Page 504
Caisse agricole. - Avis au sujet d'une émission de bons portant intérêts
Page 504
Avis de concours
Page 504
Transfert des propriétés. - Demandes de vente
Page 504