JOPF n°22
1933 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1933
16/11/1933Edition: N51 texte(s)
Textes publiés (51)
Arrêté n° 667 SG du 25 octobre 1933 arrêtant le compte administratif des recettes et des dépenses du service local, pour l'exercice 1932
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Décision n° 685 SG du 2 novembre 1933 modifiant le taux de la taxe additionnelle de change sur les opérations d'article d'argent
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Arrêté n° 688 C du 6 novembre 1933 fixant pour l'année 1934 l'effectif du personnel du service de santé dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 702 SG du 14 novembre 1933 modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 430 SG du 9 juin 1933, fixant les conditions d'application du décret du 13 décembre 1932, relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 703 C du 14 novembre 1933 portant approbation d'une délibération du conseil d'administration de la caisse centrale de crédit agricole mutuel qui fixe l'emploi des fonds provenant des dépôts et le taux d'intérêt à servir aux déposants
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Arrêté n° 704 C du 14 novembre 1933 déterminant le nombre, les traitements et allocations des agents attachés à la caisse centrale de crédit agricole
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Arrêté n° 705 C du 14 novembre 1933 déterminant certaines modalités d'exécution du décret du 13 décembre 1932, relatif à l'organisation du crédit agricole mutuel dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 706 C du 14 novembre 1933 convoquant les électeurs du district de Afaahiti (Tahiti et dépendances) pour le dimanche 3 décembre 1933 à l'effet de procéder à des élections complémentaires pour le remplacement des conseillers de district décédés
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Arrêté n° 664 SG du 25 octobre 1933 autorisant la publication dans les Etablissements français de l'Océanie du bulletin religieux mensuel en langue marquisienne intitulé "Te Vevao"
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Arrêté n° 665 SG du 25 octobre 1933 autorisant la publication dans les Etablissements français de l'Océanie du journal religieux mensuel en langue tahitienne intitulé "Te Heheuraa Api" (La nouvelle révélation)
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Arrêté n° 666 SG du 25 octobre 1933 fixant le fonds global des subventions à répartir par le ministère des colonies sur propositions des commissions compétentes siégeant au département
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Arrêté n° 668 D du 25 octobre 1933 portant remboursement aux Ets Donald Tahiti du montant des droits d'octroi de mer et de douane perçus par le service local sur des matériaux ayant servi au radoubage de la goélette "Vaite"
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Arrêté n° 669 D du 25 octobre 1933 autorisant le remboursement au profit de MM. Pasquier et R. Fain du montant des droits et taxes de sortie indûment perçus sur un lot de coprah non exporté
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Arrêté n° 670 D du 25 octobre 1933 autorisant le trésorier-payeur et MM. les gérants de comptes du trésor de Taravao, Taiohae (Marquises Nord) et d'Atuona (Marquises Sud) à faire emploi dans leurs écritures de la remise et modération et de la décharge et réduction d'une somme afférente aux exercices 1930, 1931, 1932 et 1933
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Arrêté n° 671 D du 25 octobre 1933 autorisant le trésorier-payeur et M. le gérant de comptes du trésor de Moorea à faire emploi dans leurs écritures de la remise et modération et de la décharge et réduction d'une somme afférente aux exercices 1931, 1932 et 1933
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Arrêté n° 672 D du 25 octobre 1933 rendant exécutoires quatre rôles supplémentaires pour les années 1932 et 1933
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Arrêté n° 673 SG du 25 octobre 1933 complétant le comité colonial du combattant des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 674 SG du 28 octobre 1933 licenciant de son emploi Mme Tairitia a Rere, institutrice de 3è classe du service local et lui allouant, à titre d'avance sur pension, une allocation provisoire annuelle de mille huit cents francs (1.800 frs)
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Décision n° 675 SG du 30 octobre 1933 acceptant la démission de ses fontions d'auxiliaire secrétaire du contrôleur de la police offerte par M. Paul Ainaud
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Décision n° 676 SG du 30 octobre 1933 portant mandatement d'une somme de six mille francs (6.000 frs) au nom de la Société d'études océaniennes
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Arrêté n° 677 SG du 30 octobre 1933 admettant le détenu Tua a Taarau dit Daniel Matavai Puranga à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 678 C du 31 octobre 1933 portant mutations d'institurices
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Décision n° 679 SG du 31 octobre 1933 désignant l'adjudant Jean Gilbert des troupes d'infanterie coloniale comme membre de la commission de réforme du 3 novembre 1933
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Décision n° 680 SG du 31 octobre 1933 désignant le médecin capitaine Benoit des troupes coloniales comme médecin assistant de la commission de réforme
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Décision n° 681 SG du 31 octobre 1933 approuvant les statuts de la société sportive dite "Naiki" et autorisant son fontionnement
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Arrêté n° 682 SG du 31 octobre 1933 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 347 SG du 15 mai 1931 fixant les lieux interdits aux condamnés à la peine de l'interdiction de séjour
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Arrêté n° 683 SG du 31 octobre 1933 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1009 SG du 27 décembre 1932
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Arrêté n° 684 SG du 31 octobre 1933 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 568 SG du 4 août 1931
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Décision n° 686 SG du 3 novembre 1933 fixant le prix de revient du café Tahiti CAF Le Havre pour le troisième trimestre de l'année 1933
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Décision n° 687 SG du 4 novembre 1933 affectant au fonctionnement de la caisse centrale du crédit agricole mutuel des Etablissements français de l'Océanie la somme représentant les redevances versées par la banque de l'Indochine au titre du 2è semestre 1931 et de l'année 1932 sur sa circulation fiduciaire
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Arrêté n° 690 SG du 7 novembre 1933 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 943 SG du 29 novembre 1932
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Arrêté n° 691 D du 7 novembre 1933 fixant les cours de la conversion en monnaie locale du montant des factures libellées en monnaies étrangères présentées à la douane à l'appui des déclarations concernant les marchandises ayant à acquitter les droits ad valorem perçus à l'entrée des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 692 SG du 7 novembre 1933 autorisant M. Emile Tambrun à installer un établissement destiné au séchage des fruits
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Décision n° 693 C du 9 novembre 1933 chargeant le capitaine Vachier, commandant le détachement d'infanterie coloniale de Tahiti, du recrutement pour compter du 1er juin 1933, date de sa prise de commandement
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Arrêté n° 694 J du 9 novembre 1933 désignant M. Georges Baranger, président du tribunal de première instance de Papeete pour tenir une audience foraine, à Taravao, le mercredi 15 novembre 1933
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Arrêté n° 695 SG du 9 novembre 1933 modifiant l'article 1er de l'arrêté nommant les membres chargés d'expertiser la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 696 D du 9 novembre 1933 fixant le prix de revient des bananes CAF Marseille pour les années 1932 et 1933
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Décision n° 697 C du 10 novembre 1933 désignant M. Jean Brunet, chef de bureau des secrétariats généraux comme membre ad hoc pour la séance du conseil privé du 14 novembre 1933, en remplacement du secrétaire général
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Décision n° 698 C du 10 novembre 1933 désignant à titre temporaire comme président du district d'Afaahiti, M. Maio a Teupooitahiti, 3è conseiller titulaire de ce district
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Décision n° 700 C du 13 novembre 1933 mettant à la disposition du chef du service de santé, Mlle Eugénie Haase, concierge à l'hôtel du gouvernement
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Décision n° 88 C (ARCHIPELS) du 26 octobre 1933 accordant au jeune Tetuafaatoa a Roa le bénéfice d'une bourse à l'école principale de Fakarava (Tuamotu)
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Service des contributions. - Avis divers
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Service des domaines. - Rôles des causes à juger Tubuai
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Service des domaines. - Avis d'adjudication
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Léproserie d'Orofara. - Avis
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Secrétariat général. - Avis d'adjudication
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Avis pour l'attribution de secours et allocations scolaires
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Trésorerie de Tahiti. - Avis aux pensionnés
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Service du trésor. - Avis
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Avis à Messieurs les exportateurs de café (primes pour l'année 1932)
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Transfert des propriétés. - Demandes de vente
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