JOPF n°22
1934 - JOPF n° 22 N du 16 novembre 1934
16/11/1934Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret du 24 octobre 1933 concernant l'arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur
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Décret du 10 août 1934 portant promulgation de la convention de commerce signée à Berne le 29 mars 1934 entre la France et la Suisse (Arrêté de promulgation n° 784 D du 3 novembre 1934)
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Décret du 4 septembre 1934 supprimant l'emploi de secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 798 C du 9 novembre 1934)
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Décret du 23 septembre 1934 portant application aux colonies du décret du 24 octobre 1933 relatif à l'arrondissement des dépenses publiques au franc inférieur (Arrêté de promulgation n° 798 C du 9 novembre 1934)
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Décret du 4 octobre 1934 modifiant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 798 C du 9 novembre 1934)
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Décret du 29 septembre 1934 portant mise en application provisoire des dispositions de l'échange de lettres franco-canadien du 29 septembre 1934 (Arrêté de promulgation n° 801 C du 17 novembre 1934)
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Arrêté n° 753 SG du 22 octobre 1934 admettant M. Teraiapiti Céran, Jérusalémy, contrôleur hors classe du service des contributions à faire valoir ses droits à pension d'ancienneté, et lui accordant une avance sur sa pension
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Arrêté n° 783 C du 3 novembre 1934 portant désignation de MM. Crève-Coeur et Allaume, comme membres du Comité d'hygiène
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Décision n° 789 IP du 3 novembre 1934 nommant les membres des commissions d'examens et concours de l'enseignement primaire en 1934
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Arrêté du 8 novembre 1934 autorisant la formation d'une société coopérative agricole à Maiao
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Arrêté n° 796 IC du 9 novembre 1934 relatif au renvoi dans leurs foyers des militaires de la 1re fraction de la classe 1933
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Arrêté n° 797 IC du 9 novembre 1934 relatif à l'incorporation de la 3e fraction des militaires de la classe 1933
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Décision n° 799 T du 10 novembre 1934 fixant la date de mise en recouvrement des rôles supplémentaires du 3è trimestre 1934 émis au titre de la perception de Tahiti et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete
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Arrêté n° 805 SG du 14 novembre 1934 désignant les membres des commissions de réforme du personnel en service dans la colonie
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Décision n° 802 C du 12 novembre 1934 délivrant une réquisition de passage en 2è classe à destination de France sur le paquebot "Céphée" au gendarme Amiel accompagné de sa femme et de son enfant
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Décision n° 20 ARC du 6 octobre 1934 désignant le nommé Marurai a Taoata, mutoi d'Iripau pour remplir les fonctions de courrier-piéton d'Iripau à dater du 1er juillet 1934
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Décision n° 778 C du 31 octobre 1934 portant titularisation de M. Marcel Sénac en qualité de commis de 1re classe des services civils des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 779 C du 31 octobre 1934 accordant un témoignage officiel de satisfaction au maréchal des logis-chef de gendarmerie Charles Benazet, chargé des fonctions de réprésentant de l'administration dans l'île Moorea
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Décision n° 786 C du 3 novembre 1934 accordant une gratification à MM. Albert Tumataaroa et Guy Leverd, anciens plantons de la justice, à l'occasion de la fête de l'armistice
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Décision n° 791 C du 3 novembre 1934 rapportant la décision n° 503 C du 20 juillet 1934 mettant M. Pailloux, adjoint de 3è classe des services civils à la disposition du commandant de la circonscription des Tuamotu, en qualité d'adjoint
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Décision n° 793 IP du 6 novembre 1934 accordant un congé spécial de maternité à Mme Blanche Thirel, institutrice à Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 808 IP du 15 novembre 1934 accordant dispense d'âge pour se présenter à l'examen du certificat d'études local
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Décision n° 794 S du 6 novembre 1934 allouant un secours de 1.298 frs 50 à Mme François Blanchard, femme d'un agent principal hors classe du service d'hygiène
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Décision n° 806 S du 14 novembre 1934 relative à la prise en charge de la nourriture du sergent-infirmier Claudius Cécillon par l'hôpital local de Papeete
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Décision n° 787 SG du 3 novembre 1934 portant substitution du nom de Teraiapiti Céran Jérusalémy sur le contrôle de solde et tous actes administratifs par celui de Teraiapiti Tautu dit Céran, contrôleur des contributions du cadre local
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Décision n° 788 SG du 3 novembre 1934 licenciant de leurs emplois Mlle Annie Durietz, lingère et M. Manu a Manu, chauffeur-domestique à l'hôtel du secrétaire général
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Décision n° 800 SG du 10 novembre 1934 nommant M. Ariirata a Metuaoro, mutoi de 3è classe du district de Maroe (Huahine) en remplacement de M. Atipari a Taumihau, démissionnaire
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Décision n° 804 SG du 13 novembre 1934 accordant une subvention supplémentaire de 2.000 francs à la Chambre d'agriculture des Etablissements français de l'Océanie
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Service des contributions. - Avis concernant les négociants et patentés
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les voitures
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Service des contributions. - Avis au sujet de la taxe sur les chiens
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Service vétérinaire. - Compte-rendu de la mission en Australie
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Bureau d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les membres de la commission d'expertise des vanilles
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Bureau d'administration générale et des finances. - Circulaire à MM. les présidents des conseils de districts de Tahiti et Moorea
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Bureau d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Law Wong Shi n° 2835 (Papeete)
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Bureau d'administration générale et des finances. - Avis aux fonctionnaires : Election des délégués à la commission de réforme (Loi du 14 avril 1924)
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Bureau d'administration générale et des finances. - Avis de vente d'une voiture automobile
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Service de santé. - Rapport du médecin-lieutenant Massal des troupes coloniales sur sa tournée de surveillance médicale à Fakarava, à l'occasion des fêtes de l'armistice
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Enregistrement et domaines. - Vente aux enchères publiques
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