JOPF n°22
1935 - JOPF n° 22 N du 01 novembre 1935
01/11/1935Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Instruction du 31 juillet 1935 pour l'application du prélèvement général de 10% aux dépenses de personnel
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Instruction du 6 août 1935 relative à l'application du décret du 16 juillet 1935 instituant un prélèvement de 10% sur les dépenses publiques
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Décret du 30 juillet 1935 fixant les modalités d'application du décret-loi du 16 juillet 1935, instituant un prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques (Arrêté de promulgation n° 857 C du 18 octobre 1935)
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Décret du 30 juillet 1935 fixant les modalités d'application du décret-loi du 16 juillet 1935, instituant un prélèvement général de 10% sur les dépenses publiques (Arrêté de promulgation n° 857 C du 18 octobre 1935)
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Arrêté n° 845 AGF du 17 octobre 1935 modifiant l'arrêté du 13 juillet 1926 portant relèvement des droits de navigation et de désinfection
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Arrêté n° 846 AGF du 17 octobre 1935 fixant le montant de la subvention accordée à la Chambre de commerce pour participation aux dépenses d'enseignement professionnel pendant l'année 1934
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Décision n° 858 AGF du 18 octobre 1935 nommant une commission chargée de procéder à la condamnation de l'épave de la goélette du service local "Frégate"
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Arrêté n° 861 IP du 19 octobre 1935 portant organisation d'une session d'examen pour le certificat d'études local dans la circonscription des îles Marquises
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Arrêté n° 863 AGF du 21 octobre 1935 modifiant les tarifs des cessions des médicaments
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Arrêté n° 862 AGF du 19 octobre 1935 portant interdiction à M. Walter Alten de résider dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 861 AGF du 21 octobre 1935 convoquant à nouveau les électeurs du district de Raivavae, pour procéder à l'élection de deux conseillers de district suppléants
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Décision n° 868 C du 22 octobre 1935 accordant une réquisition de passage à M. Gravière, juge au tribunal de 3è classe de Bangui (Afrique équatoriale française)
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Arrêté n° 869 AGF du 22 octobre 1935 autorisant la formation d'une Société coopérative agricole à Kaukura (Tuamotu)
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Arrêté n° 880 AGF du 23 octobre 1935 portant annulation d'un ordre de recette émis contre le gérant de comptes du trésor de Tubuai
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Décision n° 884 C du 25 octobre 1935 engageant M. Boubée (Jean), en qualité de chargé de cours d'agriculture à l'école centrale de Papeete
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Décision n° 886 T du 25 octobre 1935 fixant la date de mise en recouvrement du rôle supplémentaire établi pour la perception de Tahiti, au titre du 3è trimestre 1935
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Arrêté n° 887 AGF du 26 octobre 1935 portant création d'une commission des économies et fixant sa composition
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Décision n° 895 IP du 29 octobre 1935 fixant les dates des examens de l'enseignement primaire en 1935
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Décision n° 896 IP du 29 octobre 1935 nommant les membres des commissions des examens et concours de l'enseignement primaire en 1935
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Décision n° 878 C du 23 octobre 1935 désignant les membres de la commission chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1936
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Décision n° 867 C du 21 octobre 1935 maintenant temporairement le maréchal des logis chef de gendarmerie Chaussin au chef-lieu pour être mis à la disposition du chef du service judiciaire pour compter du mardi 22 octobre 1935
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Décision n° 877 C du 23 octobre 1935 relative au tableau d'avancement du personnel local de la trésorerie des Etablissements français de l'Océanie pour l'année 1936
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Décision n° 860 AGF du 18 octobre 1935 désigant M. Teuira a Teriipaia, juge de 2è classe à Ruutia (Tahaa) pour régler l'affaire pendante entre les nommés Moetua a Tuarae et Temarii a Teuira indigène d'Opoa (Raiatea)
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Décision n° 848 IP du 17 octobre 1935 acceptant la démission de ses fonctions de moniteur à Tatakoto offerte par M. Ioane Tanehoanuku et nommant M. Félix Tuhoe a Tehina comme rempaçant
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Décision n° 879 IP du 23 octobre 1935 rapportant la décision n° 299 AGF
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Décision n° 894 IP du 29 octobre 1935 fixant la solde annuelle de M. J. Timi Harrys, chef de district, instituteur auxiliaire et chargé de la poste à Rangiroa
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Décision n° 866 J du 21 octobre 1935 rapportant la décision n° 625 C
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Décision n° 847 M du 17 octobre 1935 engageant M. Tihoti a Teaniniuraitemoana, titulaire du brevet métropolitain, en qualité d'auxiliaire au service météorologique
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Décision n° 883 POL du 25 octobre 1935 suspendant provisoirement de ses fonctions M. François a Teuinatua Ariifaite, agent de police de 1re classe, en prévision de sa comparution devant un conseil d'enquête
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Décision n° 888 POL du 26 octobre 1935 désignant les membres de la commission d'enquête devant laquelle sera déféré M. François a Teuinatua Ariifaite, agent de police de 1re classe
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Décision n° 844 S du 16 octobre 1935 suspendant provisoirement de ses fonctions M. Marcel Bonnet, agent sanitaire de 1re classe en prévision de sa comparution devant un conseil d'enquête
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Décision n° 885 S du 25 octobre 1935 accordant une permission d'absence de trente jours à Mlle Terootua a Mahuta, élève-infirmière sage-femme visiteuse à Papeete
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Avis concernant la nomination d'un consul général de Hongrie
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Service des douanes et contributions. - Avis divers
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Wing Man Lung et Cie (Fautaua)
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Service d'administration générale et des finances. - Enquête de commodo et incommodo : M. Bopp Du Pont (Papeete)
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Service d'administration générale et des finances. - Avis concernant MM. les exportateurs de café et de bananes
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Comité colonial du combattant. - Information concernant les pensions d'invalidité des militaires et marins indigènes coloniaux et de leurs ayants-cause
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Circulaire n° 2279 AGF du 23 octobre 1935 concernant la révision des listes électorales
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Service des haras. - Avis aux éleveurs
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Service de l'enseignement. - Avis concernant les examens 1935
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Résultats des élections des 5 et 12 mai 1935 et des 16 et 23 mai 1935 pour le renouvellement des présidents, vice-présidents et des membres des conseils de districts
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