JOPF n°22
1938 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1938
15/11/1938Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 1097 AGF du 3 novembre 1938 licenciant M. Guého (Raymond, Mathurin), admis à la retraite pour ancienneté de service et lui allouant une avance sur pension
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Arrêté n° 2007 J du 4 novembre 1938 portant délivrance de commission d'avocat défenseur près les tribunaux des Etablissements français de l'Océanie, à M. Cochin (Roger)
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Décision n° 2008 S du 5 novembre 1938 affectant provisoirement à la maternité de Papeete, Mlle Rosa Manuel, en qualité de sage-femme auxiliaire
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Arrêté n° 2016 APE du 9 novembre 1938 interdisant l'importation à Tahaa des bovidés sur pied provenant de Raiatea
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Arrêté n° 2018 PTT du 9 novembre 1938 règlementant la vente du timbre antituberculeux "Sauvé", à l'intérieur de la colonie
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Décision n° 2009 APE du 5 novembre 1938 chargeant M. Lemonnier administrateur de 3è classe des colonies d'une mission à Makatea
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Arrêté n° 2023 AGF du 10 novembre 1938 règlementant la liquidation des dépenses à la charge de la colonie
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Décision n° 2003 S du 3 novembre 1938 allouant à M. Jean Malardé, contrôleur d'hygiène auxiliaire, l'indemnité de monture (bicyclette) prévue au tableau B annexé à l'arrêté n° 1454 AGF
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Décision n° 2020 TR du 9 novembre 1938 fixant la date de mise en recouvrement du rôle principal de l'impôt sur la propriété bâtie dû pour l'année 1938 dans les 4 districts de l'île de Moorea
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Décision n° 1098 S du 3 novembre 1938 accordant une permission d'absence de trente jours à l'infirmier de 5è classe E. Fareura a Rota, du poste médical d'Uturoa
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Décision n° 2022 S du 9 novembre 1938 rappelant la sage-femme auxiliaire de 4è classe Riro a Apa au chef-lieu et l'affectant à la maternité de Papeete
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Décision n° 2019 AGF du 9 novembre 1938 mandatant l'allocation scolaire de deux cents francs l'an pour trois enfants au nom de Mme veuve Matahiapo a Faua
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Décision n° 2021 AGF du 9 novembre 1938 acceptant la démission de Mme Agnès Schenck-Hintze, dame-employée de l'administration locale
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Décision n° 1099 APE du 3 novembre 1938 licenciant M. Eugène, Raymond, Temarii Gatien de ses fonctions d'agent distributeur auxiliaire du courrier postal dans le district de Faaa
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Décision n° 2000 APE du 3 novembre 1938 nommant M. Tehoro Kam Sen a Temaru, dit Fateata Chambo, mutoi et courrier du district de Faaa
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Décision n° 2001 APE du 3 novembre 1938 nommant M. Eriko Tefaatau, brigadier de police, porteur de contraintes dans l'île de Raiatea
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Décision n° 2015 APE du 9 novembre 1938 rapportant la décision n° 904 APE du 1er septembre 1938
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Décision n° 2017 APE du 9 novembre 1938 rapportant la décision n° 903 APE du 1er septembre 1938
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Décision n° 1096 IP du 28 octobre 1938 accordant un congé de maternité de deux mois à Mme Pittman, institutrice de 6è classe adjointe à l'école de Papetoai
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Décision n° 9 du 12 octobre 1938 portant annulation d'un ordre de recette (commune mixte d'Uturoa)
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Arrêté municipal n° 74 du 14 octobre 1938 complétant l'article 15 de l'arrêté municipal n° 75 du 28 septembre 1936, concernant les mesures d'ordre et de police à observer sur le marché de Papeete (commune de Papeete)
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Dépêche ministérielle n° 19/1 du 23 août 1938 : Application de l'article 6, alinéa 2, de la loi du 18 août 1936 aux fonctionnaires coloniaux allant à pension sur le trésor public
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Instruction du 11 juin 1937 précisant les conditions d'application des divers articles la loi du 18 août 1936, concernant les mises à la retraite par ancienneté
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Décret du 10 juin 1937 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 6, paragraphe 2 de la loi du 18 août 1936, concernant les mises à la retraite par ancienneté
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Décret du 17 juin 1938 tendant à modifier, l'article 6 de la loi du 18 août 1936 sur les mises à la retraite par ancienneté
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Cabinet. - Formule de déclaration d'élection de domicile et de non cumul (Fonctionnaires)
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Cabinet. - Formule de déclaration d'élection de domicile et de non cumul (Veuves, orphelins)
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Service des douanes. - Avis à MM. les exportateurs
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Cabinet. - Avis concernant les secours aux personnes nécessiteuses
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Détachement d'infanterie coloniale. - Avis d'adjudication, 1er trimestre 1939 (Pain, vin, viande fraîche)
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Service des douanes. - Marques d'origine
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Service topographique. - Avis. - District d'Afareaitu (Moorea)
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