JOPF n°22
1939 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1939
15/10/1939Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Loi du 18 mars 1939 ayant pour objet de proroger à nouveau les effets de la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Loi du 27 juin 1939 ayant pour objet de proroger à nouveau les effets de la loi du 22 mars 1936 tendant à protéger l'industrie et le commerce en détail de la chaussure (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Décret du 11 mai 1939 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (couverts et tous articles d'orfèvrerie en argent et tous autres métaux communs, purs ou alliés) (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Décret du 11 mai 1939 relatif à l'indication d'origine de certains produits étrangers (papiers peints) (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Décret du 22 juillet 1939 portant modification du décret du 7 mai 1938 portant organisation du personnel du service météorologique des colonies (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Décret du 28 juillet 1939 modifiant le statut du personnel des douanes coloniales (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Décret du 29 juillet 1939 modifiant et complétant la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Décret du 2 août 1939 portant ouverture de crédits supplémentaires pour les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Arrêté interministériel du 3 juillet 1939 fixant les attributions respectives des départements de l'air et des colonies en matière de protection radioélectrique de la navigation aérienne (Arrêté de promulgation n° 968 C du 7 octobre 1939)
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Décision n° 938 AGF du 28 septembre 1939 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 942 J du 28 septembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Chevrier Georges, Alfred
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Décision n° 939 AGF du 28 septembre 1939 allouant une indemnité forfaitaire de déplacement
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Arrêté n° 946 J du 28 septembre 1939 accordant dispenses d'âge aux fins de mariage, à M. Paul Tauaea a Moe et à la demoiselle Tevahinearaitua a Maiti
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Arrêté n° 950 APE du 28 septembre 1939 interdisant au sieur Atiti a Manutahi, sujet des îles Sous-le-Vent le séjour des îles relevant de la circonscription administrative de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 948 AGF du 28 septembre 1939 relatif aux titres des fonctionnaires et agents d'autorité
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Arrêté n° 943 J du 28 septembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à la dame Raymonde Gérard
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Arrêté n° 944 J du 28 septembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à la dame Vahinearo a Puni
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Arrêté n° 945 J du 28 septembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Hinarai a Taea
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Arrêté n° 947 J du 28 septembre 1939 accordant dispense d'acte de naissance aux fins de mariage, à M. Nicolaus Ligthart
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Arrêté n° 951 APE du 28 septembre 1939 déterminant le taux de l'intérêt des prêts à court terme, des prêts à moyen terme et des prêts à long terme de la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 952 APE du 28 septembre 1939 prononçant l'expulsion du sieur Langley John, sujet anglais et de son épouse née Edith Jane Cooksley, canadienne
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Arrêté n° 953 CO du 28 septembre 1939 autorisant MM. le trésorier-payeur et le préposé du trésor à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1936, 1937, 1938 et 1939
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Arrêté n° 954 CO du 28 septembre 1939 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes fixes et proportionnelles, de la taxe additionnelle du 10% de la Chambre de commerce, de la taxe sur les voitures et les chiens, du droit fixe et du droit supplémentaire sur les asiatiques, pour les années 1936, 1937, 1938 et 1939
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Arrêté n° 955 AGF du 30 septembre 1939 fixant le statut du personnel de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
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Décision n° 964 AGF du 4 octobre 1939 portant attribution d'un excédent de caisse
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Arrêté n° 969 APE du 7 octobre 1939 relatif au tarif de vente au détail des denrées de première nécessité
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Arrêté n° 972 AGF du 7 octobre 1939 prescrivant retenue de logement par provision et portant modification à l'arrêté n° 411 AGF du 25 avril 1939
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Décision n° 975 APE du 9 octobre 1939 fixant la composition de la commission permanente d'expertise du coprah
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Arrêté n° 974 PTT du 7 octobre 1939 portant, à partir du 7 octobre 1939, modification des taxes télégraphiques
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Arrêté n° 977 AGF du 10 octobre 1939 fixant provisoirement les détails d'application du décret du 1er septembre 1939, instituant des allocations en faveur des familles nécessiteuses dont les soutiens indispensables sont appelés sous les drapeaux pendant la mobilisation
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Arrêté n° 966 C du 4 octobre 1939 licenciant M. André Doucet de son emploi de secrétaire administratif de l'Office colonial des mutilés, combattants, victimes de la guerre et pupilles de la nation
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Décision n° 959 TP du 3 octobre 1939 acceptant la démission offerte par M. Gabriel Teuira de son emploi de cantonnier
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Décision n° 970 IP du 7 octobre 1939 accordant un congé de maternité à Mme Lucas, institutrice suppléante
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Décision n° 956 C du 30 septembre 1939 nommant Mme Emilienne Rougier épouse Rougerie (Henri) agent auxiliaire de 4è catégorie du service local
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Décision n° 940 APE du 28 septembre 1939 mettant M. Martial Iorss à la disposition du chef du service des affaires politiques et économiques
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Arrêté du 14 septembre 1939 accordant à Mlle de Balmann Andréa, une allocation de neuf cents francs (commune-mixte d'Uturoa)
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Arrêté n° 120 du 5 octobre 1939 interdisant l'accès des locaux, aménagements et cour de l'école communale de Paofai à certaines personnes étrangères au service (commune de Papeete)
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Tableau des contributions patronales et cotisations des marins aux caisses d'assurance de l'Etablissement national des invalides, perçues dans les Etablissements français de l'Océanie
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Extrait de la liste d'aptitude à l'emploi de fondé de pouvoirs de trésoreries coloniales (année 1939, Etablissements français de l'Océanie)
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Décret du 6 mai 1939 relatif au contrôle de la presse étrangère
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux créanciers de la colonie
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Cabinet. - Avis concernant un concours pour les emplois de commis et d'adjoints des services civils
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Service topographique. - Avis (île de Moorea, district d'Afareaitu)
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Service des affaires politiques et économiques. - Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Simon (île Raiatea)
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