JOPF n°22
1940 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1940
31/10/1940Edition: N18 texte(s)
Textes publiés (18)
Arrêté n° 847 APE du 11 octobre 1940 fixant la composition de la commission chargée de statuer sur l'état des prostituées
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Décision n° 855 AGF du 16 octobre 1940 suspendant de ses fonctions avec privation de solde le préposé de 2è classe Fardègue Jean
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Décision n° 858 TP du 17 octobre 1940 chargeant les agents assermentés des travaux publics, de faire subir aux candidats l'examen règlementaire en vue de l'obtention du permis de conduire les véhicules automobiles
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Arrêté n° 861 C du 18 octobre 1940 portant désignation du président de la commission de répression de la hausse des prix
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Arrêté n° 870 C du 23 octobre 1940 portant désignation dans la magistrature
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Décision n° 881 C du 24 octobre 1940 fixant la composition d'une commission chargée d'étudier les questions économiques relatives aux exportations de coprah entreposé dans le port de Papeete et non exporté à ce jour
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Arrêté n° 883 J du 25 octobre 1940 accordant dispense du consentement authentique de ses père et mère, aux fins de mariage, à M. Bourdon Gilbert, marin d'Etat
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Décision n° 884 C du 25 octobre 1940 nommant une commission à l'effet de procéder à l'examen des texte règlementaires concernant les allocations militaires
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Arrêté n° 889 AGF du 26 octobre 1940 rapportant celui n° 267 AGF du 12 mars 1938, admettant d'office M. Lanteirès Jean instituteur hors classe du cadre local à faire valoir ses droits à pension
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Décision n° 890 C du 26 octobre 1940 révoquant l'agent de police de 2è classe Coum Chin Félix
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Décision n° 891 AGF du 28 octobre 1940 ouvrant une souscription destinée aux besoins de la défense de la France libre
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Décision n° 869 C du 23 octobre 1940 acceptant la démission offerte par M. Fareahu a Tirao, agent auxiliaire de 5è catégorie
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Décision n° 882 IP du 24 octobre 1940 considérant comme démissionnaire Mme Lescarcelle Delage, institutrice auxiliaire à l'école centrale
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Arrêté municipal n° 33 du 9 octobre 1940 portant une nouvelle espèce de poisson dans la catégorie "dangereux pour la consommation" et en interdisant la vente (commune de Papeete)
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Extrait d'acte de cession amiable
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Enquête de commodo et incommodo : M. P. Mauri Ebb (Vaitoare, Tahaa)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pierre Heyman (Punaauia)
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Service d'administration générale et des finances. - Avis aux créanciers de la colonie
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