JOPF n°22
1941 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1941
31/10/1941Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Décret n° 15 du 29 mai 1941 approuvant une délibération du conseil privé des Etablissements français libres de l'Océanie modifiant le tarif des douanes applicable à cette colonie (Arrêté de promulgation n° 476 C du 25 octobre 1941)
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Décret n° 20 du 12 juin 1941 déclarant jour férié la journée du 18 juin 1941 en Nouvelle-Calédonie, pour les français des Nouvelles-Hébrides et dans les Etablissements français libres de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 476 C du 25 octobre 1941)
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Arrêté n° 447 AGF du 14 octobre 1941 relatif aux retenues de logement
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Décision n° 449 C du 15 octobre 1941 remettant le maréchal des logis chef Père à la disposition du commandant de la compagnie autonome d'infanterie coloniale de Tahiti
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Arrêté n° 450 C du 15 octobre 1941 interdisant le séjour dans toutes les îles de l'Océanie française sauf l'île de Bora Bora, à Mme Tiffy Jeanine
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Arrêté n° 451 AGF du 15 octobre 1941 modifiant les quotes-parts des communes pour l'année 1941 et annulant les ordres de recettes émis contre elles
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Décision n° 452 AGF du 15 octobre 1941 autorisant le paiement de majorations pour enfants sur titre d'allocation provisoire d'attente
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Arrêté n° 454 C du 15 octobre 1941 fixant le nombre des inscriptions au tableau d'avancement pouvant être faites dans le cadre de la trésorerie pendant l'année 1941
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Décision n° 455 C du 15 octobre 1941 désignant la commission de classement du personnel du cadre de la trésorerie
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Décision n° 456 AGF du 16 octobre 1941 portant reclassement d'agents auxiliaires
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Arrêté n° 458 C du 16 octobre 1941 annulant les arrêtés n°s 1 A et 1 B du 16 juin 1941
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Décision n° 459 C du 18 octobre 1941 infligeant à M. Fardègue Jean, préposé de 3è classe du cadre métropolitain des douanes une "Annotation avec 1 numéro"
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Arrêté n° 460 C du 18 octobre 1941 autorisant le mandatement du montant des frais de voyage afférents à un rapatriement Papeete-France par voie normale à Mme de Curton femme d'un médecin-capitaine des troupes coloniales
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Décision n° 469 C du 22 octobre 1941 désignant les commissions de classement du personnel des cadres locaux chargées de dresser le tableau d'avancement de l'année 1941
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Décision n° 470 C du 22 octobre 1941 fixant la position de certains médecins fonctionnaires en service à Papeete
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Arrêté n° 471 CO du 23 octobre 1941 autorisant MM. le trésorier-payeur à Papeete et les gérants de comptes du trésor à Makatea, Huahine et Rurutu à faire emploi dans leurs écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1938, 1939, 1940 et 1941, s'élevant ensemble à la somme de vingt-six mille quatre cent soixante treize francs 85 centimes
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Arrêté n° 472 C du 23 octobre 1941 rapportant les arrêtés n°s 191 C, 192 C, 193 C et 194 C du 31 juillet 1941
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Décision n° 473 ISLV du 23 octobre 1941 portant désignation de membres ad hoc du tribunal des Toohitu de Raiatea-Tahaa
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Décision n° 474 C du 23 octobre 1941 renouvelant, pour une période de 6mois, le congé de longue durée accordé à M. Leverd Guy, agent de police de 2è classe
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Décision n° 475 IP du 23 octobre 1941 fixant la date des épreuves du certificat d'études primaires élémentaires métropolitain et du brevet élémentaire métropolitain pour l'année scolaire 1941-1942
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Décision n° 477 C du 25 octobre 1941 accordant un congé de maternité à Mme Albertine Ferrand, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 466 IP du 22 octobre 1941 accordant un congé de maternité à Mme Jeanne Pater, institutrice de 3è classe du cadre local
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Avis concernant les secours pour l'année 1942
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Avis aux créanciers de la colonie
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