JOPF n°22
1942 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1942
15/10/1942Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Ordonnance n° 25 du 25 avril 1942 (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
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Décret du 24 septembre 1941 portant nomination du secrétaire général à la coordination (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret du 24 septembre 1941 portant création d'un haut-comité militaire (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret du 30 septembre 1941 relatif aux attributions des commissaires nationaux et à l'organisation générale des commissariats nationaux (départements civils) (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret n° 149 du 14 février 1942 portant nomination du président au Tribunal de 1re instance de Papeete (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret du 2 mars 1942 majorant l'indemnité spéciale temporaire allouée aux fonctionnaires et agents retraités de l'Etat et de la C.I.R. en résidence dans les possessions françaises du Pacifique (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret du 7 mars 1942 donnant aux gouverneurs des colonies relevant du haut-commissariat de France pour le Pacifique, le pouvoir d'expulser de leur territoire pendant la durée des hostilités, les personnes coupables ou suspectes d'hostilités au régime de la France libre ou de sympathie pour les sujets des puissances de l'axe (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret du 2 mars 1942 portant dérogation à l'article 9, paragraphe III du décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret du 23 mars 1942 portant pour les colonies françaises du Pacifique modification provisoire à l'article 22 du décret du 12 novembre 1882 relatif aux adjudications et aux marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret n° 214 du 7 avril 1942 portant réorganisation du personnel des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret du 15 mai 1942 nommant M. Mihirai a Peni, greffier en chef près des tribunaux de Papeete (Océanie) (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décret n° 249 du 27 avril 1942 prescrivant l'ouverture d'un compte avec la caisse centraledans les écritures des trésoriers coloniaux (Arrêté de promulgation n° 610 C du 8 juillet 1942)
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Décret du 28 mai 1942 approuvant le budget des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Arrêté n° 32 du 18 juin 1942 habilitant le gouverneur des Etablissements français de l'Océanie à prendre des décisions de nomination, d'avancement ou de révocation en ce qui concerne le personnel des cadres locaux ou les agents contractuels (Arrêté de promulgation n° 836 C du 7 octobre 1942)
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Décision n° 803 C du 28 septembre 1942 fixant l'ouverture d'une session d'examens pour l'obtention du certificat d'aptitude local d'opérateur radiotélégraphiste de 2è classe B
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Décision n° 804 AGF du 28 septembre 1942 fixant l'indemnité ou la rémunération forfaitaire mensuelle du personnel du service de l'imprimerie astreint à un travail supplémentaire excédant ses obligations permanentes pour le service de presse et de propagande
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Arrêté n° 805 AGF du 28 septembre 1942 portant réduction et annulation d'ordre de recette
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Arrêté n° 806 AP du 28 septembre 1942 interdisant au sieur Pai Tehina Tahito Terai, dit Teiho Tehina, le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Sous-le-Vent, des îles Australes et des Tuamotu-Gambier, à l'exception de l'île de Rangiroa
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Arrêté n° 807 AP du 28 septembre 1942 interdisant au sieur Aha a Terii le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Tuamotu-Gambier,des îles Australes, des Marquises et des îles Sous-le-Vent, à l'exception de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 808 CO du 28 septembre 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, de la propriété bâtie, des patentes, des droits asiatiques, des taxes de 10% de la chambre de commerce, sur les voitures, sur les chiens, des 20 décimes additionnels et sur les armes pour les années 1940, 1941 et 1942
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Arrêté n° 809 CO du 28 septembre 1942 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt des routes, des patentes fixes et proportionnelles , des droits fixe et supplémentaire, de la taxe sur les voitures, sur les chiens, sur les armes, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, des 20 décimes additionnels et de l'impôt sur la propriété bâtie pour les années 1941 et 1942
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Arrêté n° 830 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Tetahaki a Tahuka dit Gabriel à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 831 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Opea a Tupuai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 841 AGF du 9 octobre 1942 relatif aux retenues de logement
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Arrêté n° 832 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Taoa Teraimateata Daniela Teuia a Puariitahi à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 833 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Nana a Tapoiaha dit Tetaio à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 834 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Rui a Teruatoga à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 835 AP du 6 octobre 1942 admettant le nommé Afa Lai Yang n° 6912 à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 837 C du 7 octobre 1942 révoquant de ses fonctions le commis principal hors classe du secrétariat général Ludon François, Barbe
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Arrêté n° 842 AGF du 9 octobre 1942 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local, exercice 1941
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Arrêté n° 843 AP du 9 octobre 1942 interdisant au sieur Teriitahi a Oputu dit Puaamiti le séjour des territoires dépendant des circonscriptions administratives de Tahiti et dépendances, des Marquises, des îles Australes, des Tuamotu-Gambier et des îles Sous-le-Vent, à l'exception de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 844 AE du 9 octobre 1942 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 118 APE du 8 juillet 1941 fixant à nouveau la composition et les attributions de la commission de surveillance des prix
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Arrêté n° 845 J du 9 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance au second-maître Rioual Alain des F.N.F.L. aux fins de mariage
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Arrêté n° 846 J du 9 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Manatairoa a Teraituua a Tautu aux fins de mariage
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Arrêté n° 847 J du 9 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à Mme Heitarauri a Teheiura aux fins de mariage
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Arrêté n° 848 J du 9 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Jean Guilloux aux fins de mariage
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Arrêté n° 862 J du 13 octobre 1942 accordant dispense d'acte de naissance à M. Louis Lecrivain aux fins de mariage
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Décision n° 840 C du 9 octobre 1942 accordant un congé de convalescence à Mme Ida Noble, secrétaire dactylographe du chef du service de santé
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Décision n° 811 AGF du 1er octobre 1942 reclassant M. Tinomana Marcantoni, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 819 ISLV du 3 octobre 1942 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Nanuaiterai Mai, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 820 ISLV du 3 octobre 1942 portant congédiement de MM. Teriitahua Fanaura et Teriitaumihauitepaturoa Teriiteporouarai, agents auxiliaires du service local
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Décision n° 821 TG du 5 octobre 1942 reclassant M. Tetuahitiaa Colombel, agent auxiliaire du service local
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Décision n° 839 TG du 8 octobre 1942 acceptant la démission de M. Tekurarere a Tuaora de ses fonctions de président du conseil de district de Vahitahi
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Enquête de commodo et incommodo : M. Teuira Marae (Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chung Tong n° 1877 (Faaa)
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de septembre 1942)
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