JOPF n°22
1943 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1943
31/10/1943Edition: N21 texte(s)
Textes publiés (21)
Décret n° 1050 du 17 mai 1943 réglementant pendant la durée des hostilités, l'attribution de secours temporaires périodiques aux familles des fonctionnaires et des agents auxiliaires européens de l'administration décédés (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 16 octobre 1943)
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Décret n° 411 du 4 août 1942 portant attribution de la croix de la libération à titre posthume
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Décision n° 740 IP du 13 octobre 1943 fixant la date de l'examen du français pour les écoles chinoises et des épreuves du C.E.P.E. et du B.E.M. pour l'année scolaire 1943-44
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Arrêté n° 702 SG du 25 septembre 1943 fixant à nouveau les taux des indemnités pour frais de représentation et de service
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Décision n° 747 C du 14 octobre 1943 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. Fournier Louis, secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 748 C du 14 octobre 1943 chargeant M. Lestrade Auguste, administrateur de 3è classe des colonies, de l'expédition des affaires courantes et urgentes du secrétariat général des Etablissements français de l'Océanie et lui donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement des recettes et des dépenses des budgets exécutés et comptes tenus dans la colonie et le chargeant des fonctions de censeur de la banque de l'Indochine
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Décision n° 750 C du 15 octobre 1943 accordant un congé de six mois sans solde pour affaires personnelles à Mme Hintze Claire, épouse Bambridge et portant nomination d'une auxiliaire temporaire en remplacement
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Arrêté n° 755 IM du 18 octobre 1943 rendant au marin du commerce Teitioro a Tiho Manuel les droits et prérogatives afférents au certificat d'aptitude à la conduite des moteurs marins d'une puissance égale ou inférieure à 300 H.P. dont il est titulaire
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Décision n° 759 ISLV du 22 octobre 1943 portant désignation de deux juges indigènes au tribunal des toohitu de Huahine
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Décision n° 760 ISLV du 22 octobre 1943 portant nomination d'un juge toohitu au tribunal d'appel indigène de Bora Bora
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Décision n° 761 ISLV du 22 octobre 1943 portant acceptation de la démission de ses fonctions d'agent de police de Maeva, île Huahine, offerte par l'agent auxiliaire du service local Teahui a Haana, et nomination de M. Teriitevao a Tuua a Tetainanuarii, en remplacement
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Arrêté n° 763 ISLV du 22 octobre 1943 instituant un service d'agent intermédiaire chargé du recouvrement des droits dûs sur les bagages des passagers débarquant à Uturoa
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Décision n° 766 IM du 25 octobre 1943 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de brevets et certificats locaux de la marine marchande
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Décision n° 749 C du 15 octobre 1943 fixant les appointements de l'annamite Pham Van Men, garçon de pharmacie à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 757 C du 19 octobre 1943 accordant un congé de convalescence d'un mois à M. Roger Lamerand, agent auxiliaire temporaire
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Arrêté municipal n° 56 du 14 octobre 1943 précisant et complétant le tarif des droits d'étal à percevoir sur certains poissons (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 59 du 28 octobre 1943 complétant les règlements concernant les mesures d'ordre et de police à observer au marché de la ville de Papeete
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Souscription publique en faveur du corps expéditionnaire des volontaires des Etablissements français libres de l'Océanie (mois de septembre 1943)
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Souscription publique en faveur des prisonniers de guerre tahitiens (mois de septembre 1943)
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Souscription publique pour les besoins de la défense de la France libre (mois de septembre 1943)
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Successions et biens vacants. - Avis
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