JOPF n°22
1944 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1944
15/11/1944Edition: N24 texte(s)
Textes publiés (24)
Liste d'aptitude du 22 juillet 1944 aux fonctions de fondé de pouvoirs des trésoreries coloniales (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944)
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Ordonnance du 26 juillet 1944 portant relèvement des taux des pensions, allocations et majorations de la loi du 31 mars 1919 sur les pensions militaires et de la loi du 24 juin 1919 sur les réparations à accorder aux victimes civiles de la guerre (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944)
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Ordonnance du 4 août 1944 autorisant la création dans les écritures du service central du trésor du compte spécial "Gestion des stocks de produits coloniaux destinés à l'exportation" (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944)
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Ordonnance du 25 août 1944 modifiant et complétant le décret du 29 octobre 1936 relatif au cumul de retraites, de rémunération et de fonctions publiques (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 31 octobre 1944)
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Ordonnance du 26 août 1944 sur l'organisation de la presse française (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 31 octobre 1944)
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Ordonnance du 28 août 1944 relative à la répression des crimes de guerre (Arrêté de promulgation n° 752 SG du 31 octobre 1944)
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Décret du 6 juin 1944 rendant applicable aux colonies autres que les Antilles et la Réunion l'ordonnance du 11 avril 1944 relative à la mise sous séquestre des biens des internés de nationailté française ou neutre ou apatrides (Arrêté de promulgation n° 749 SG du 26 octobre 1944)
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Décret du 7 août 1944 portant révocation d'un commis des secrétariats généraux des Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944)
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Décret du 7 août 1944 portant promotion dans le corps des administrateurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944)
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Arrêté du 31 juillet 1944 (commissariat aux colonies) portant inscription au tableau complémentaire d'avancement des administrateurs des colonies pour l'année 1944 (Arrêté de promulgation n° 748 SG du 25 octobre 1944)
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Arrêté n° 743 CO du 18 octobre 1944 rendant exécutoires des rôles principaux, et supplémentaires de l'impôt des routes, des 20 décimes additionnels, des patentes, des doits asiatiques, des 10% de la chambre de commerce, des 10% de la commune de Papeete, de l'impôt sur la proprété bâtie, des taxes sur les voitures, sur les chiens et sur les armes, pour les années 1939, 1940, 1941, 1942, 1943 et 1944
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Arrêté n° 758 IP du 2 novembre 1944 fixant la date de l'examen du français pour les écoles chinoises et des épreuves du C.E.P.E. et du B.E.M. pour l'année scolaire 1944-45
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Décision n° 762 IP du 6 novembre 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves de l'examen de français dans les écoles chinoises, année 1944
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Décision n° 763 IP du 6 novembre 1944 nommant la commission de surveillance et de correction des épreuves au C.E.P.E. pour les districts de Tahiti et dépendances, année 1944
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Décision n° 759 C du 3 novembre 1944 plaçant un médecin-commandant dans la position "hors cadres"
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Décision n° 766 C du 7 novembre 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Sophie Van Bastolaer épouse Mamatui
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Décision n° 767 C du 7 novembre 1944 acceptant la démission de M. Henri Perry, agent auxiliaire de 4è catégorie
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Décision n° 760 C du 4 novembre 1944 accordant un congé de convalescence d'un mois à Mme Raymonde Brunet épouse Guzdziol, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 765 C du 7 novembre 1944 accordant un congé spécial de maternité à Mme Lucie Tehio épouse Maitere
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Ordonnance du 14 août 1944 modifiant la loi du 9 mars 1928 portant révision du code de justice militaire pour l'armée de terre
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Décret du 18 août 1944 portant nomination dans la magistrature coloniale
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Avis. - Secours aux personnes nécessiteuses
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Enquête de commodo et incommodo : M. Kong Sao Tsap (Piafau)
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Service du trésor. - Emmission de rentes perpétuelles
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