JOPF n°22
1945 - JOPF n° 22 NS du 11 octobre 1945
11/10/1945Edition: NS18 texte(s)
Textes publiés (18)
Ordonnance du 14 août 1945 modifiant le décret organique du 2 février 1852 (Arrêté de promulgation n° 869 SG du 6 octobre 1945)
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Décret n° 45-2240 du 2 octobre 1945 déclarant applicable à la Guyane française, aux établissements français dans l'Inde, à la Nouvelle-Calédonie, aux Etablissements français de l'Océanie, à Madagascar et dépendances, l'ordonnance du 14 août 1945 (Arrêté de promulgation n° 869 SG du 6 octobre 1945)
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Arrêté n° 847 APE du 2 octobre 1945 rapportant l'arrêté n° 668 AE du 11 septembre 1944 et fixant à nouveau le prix minimum à payer aux producteurs pour la vanille verte
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Décision n° 859 SG du 6 octobre 1945 approuvant les statuts de l'association "Les amis de la musique"
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Décision n° 840 SG du 29 septembre 1945 accordant une réquisition de passage à M. Edouard Gérard, directeur de l'imprimerie du cadre local
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Décision n° 849 SG du 3 octobre 1945 licenciant deux agents de leur emploi
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Arrêté n° 858 SG du 6 octobre 1945 autorisant M. Wong Kong Fook à installer un moteur à essence destiné à actionner des râpes et une scie à Ahui (Tautira)
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Décision n° 823 C du 27 septembre 1945 portant promotion de M. Augustin Teahu, agent auxiliaire de 3è catégorie
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Décision n° 835 C du 29 septembre 1945 nommant M. Jean Vernaudon, titulaire du brevet élémentaire de l'enseignement, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 871 C du 8 octobre 1945 chargeant M. Georges Bailly outre ses fonctions de pilote, celles d'officier de port, d'inspecteur de la navigation et de chef du service de la police de la navigation
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Décision n° 857 AUS du 4 octobre 1945 rapportant la décision n° 684 du 3 août 1942
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Décision n° 831 SG du 29 septembre 1945 accordant une réquisition de passage à M. Claude Lestrade, fils de M. Auguste Lestrade administrateur de 2è classe des colonies
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Décision n° 832 SG du 29 septembre 1945 accordant une réquisition de passage à M. Constant Jacob, capitaine de port de 1ère classe
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Décision n° 833 SG du 29 septembre 1945 accordant une réquisition de passage à Mme Moureaux née Favre, institutrice du cadre métropolitain
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Décision n° 834 SG du 29 septembre 1945 accordant une réquisition de passage à M. Jean Brunet, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies
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Ordonnance du 21 avril 1944 portant organisation des pouvoirs publics en France après la libération
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Ordonnance n° 45-582 du 6 avril 1945 portant modification des articles 16 et 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944 sur l'organisation des pouvoirs publics en France après la libération
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Ordonnance n° 45-2107 du 13 septembre 1945 relative aux inéligibilités prévues par l'article 18 de l'ordonnance du 21 avril 1944, modifiée par l'ordonnance du 6 avril 1945
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