JOPF n°22
1946 - JOPF n° 22 N du 15 septembre 1946
15/09/1946Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 46-1869 du 23 août 1946 modifiant et complétant le décret n° 46-800 du 23 avril 1946 relatif à l'indemnisation des pertes et à la reprise des bénéfices résultant de la modification des taux de change dans la zone franc, complétant et modifiant le décret n° 45-0143 du 26 décembre 1945 (Arrêté de promulgation n° 900 SG du 10 septembre 1946)
Page 380
Décision n° 845 SG du 29 août 1946 allouant une mensualité à titre d'argent de poche aux vieillards de l'asile de Papeete
Page 391
Arrêté n° 865 SG du 3 septembre 1946 autorisant l'installation d'un groupe électrogène à Tepua (Uturoa)
Page 391
Arrêté n° 867 C du 5 septembre 1946 portant abrogation du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté n° 1451 AGF du 28 décembre 1937 portant modification à la hiérarchie du personnel du cadre local de la police et fixant à nouveau la solde de ce personnel
Page 391
Arrêté n° 869 AE du 5 septembre 1946 modifiant et complétant l'arrêté n° 129 AE du 9 février 1942 instituant une carte d'alimentation
Page 392
Arrêté n° 868 J du 5 septembre 1946 accordant dispense d'acte de naissance à la dame Tupou a Toto veuve John Trafton aux fins de mariage
Page 392
Arrêté n° 870 SG du 5 septembre 1946 portant annulation d'ordres de recettes
Page 392
Arrêté n° 873 SG du 5 septembre 1946 modifiant l'article 30 de l'arrêté n° 154 IP du 9 février 1938 réorganisant l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
Page 393
Arrêté n° 871 SG du 5 septembre 1946 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1946
Page 393
Arrêté n° 874 SG du 5 septembre 1946 accordant à certains fonctionnaires des cadres locaux et agents auxiliaires permanents une indemnité compensatrice provisoire
Page 393
Arrêté n° 876 SG du 5 septembre 1946 portant suppression du district de Hauino (Tahaa) création des districts de Vaitoare, Haamene et Faaaha (Tahaa) et rétablissement du district de Maroe (Huahine)
Page 395
Arrêté n° 875 SG du 5 septembre 1946 prorogeant les dispositions de l'arrêté n° 449 AGF du 27 mai 1942 fixant pendant la durée de la guerre les tarifs de remboursement des frais de traitement à l'hôpital et à la maternité des indigents à la charge des communes
Page 395
Arrêté n° 877 SG du 5 septembre 1946 approuvant le budget additionnel de la commune d'uturoa pour l'exercice 1946
Page 395
Décision n° 896 CO du 10 septembre 1946 retirant temporairement à un étranger sa carte de commerçant
Page 396
Décision n° 895 CO du 10 septembre 1946 retirant temporairement à un étranger sa carte de commerçant
Page 396
Décision n° 897 CO du 10 septembre 1946 retirant temporairement à un étranger sa carte de commerçant
Page 396
Arrêté n° 906 SG du 12 septembre 1946 fixant à nouveau les tarifs pour les navires admis sur cale de halage
Page 397
Arrêté n° 907 SG du 12 septembre 1946 fixant à nouveau les divers tarifs d'abonnement, travaux, cessions, brochures, affiches, etc. du service de l'imprimerie du gouvernement
Page 397
Décision n° 880 C du 6 septembre 1946 infligeant un blâme à un agent
Page 400
Rectificatif à la décision n° 697 PTT du 22 juillet 1946 confiant la gérance comptable du bureau de Papeete
Page 400
Additif à la décision n° 807 C du 20 août 1946 portant promotion parmi les auxiliaires régis par l'arrêté n° 56 SG du 25 janvier 1945
Page 400
Décision n° 842 C du 28 août 1946 accordant un congé de convalescence à un agent auxiliaire de 3è catégorie en service au PTT
Page 400
Décision n° 843 C du 28 août 1946 accordant un congé de convalescence à une sage-femme de 1ère classe du cadre local
Page 400
Décision n° 844 C du 28 août 1946 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 4è classe du cadre local
Page 400
Décision n° 878 C du 6 septembre 1946 accordant un congé de convalescence à un agent auxiliaire temporaire en service au cabinet du gouverneur
Page 400
Décision n° 879 C du 6 septembre 1946 nommant agent auxiliaire temporaire du service local et affecté en qualité d'infirmier à l'hôpital de Papeete un ex-infirmier du Bataillon du Pacifique, démobilisé
Page 400
Décision n° 882 C du 6 septembre 1946 portant promotion au titre de l'ancienneté d'agents du cadre local des PTT
Page 400
Arrêté n° 883 SG du 6 septembre 1946 portant admission d'office à faire valoir ses droits à pension de retraite un agent de police de 1ère classe
Page 401
Décision n° 886 C du 7 septembre 1946 portant promotion d'un agent auxiliaire de 3è catégorie en service aux affaires économiques
Page 401
Décision n° 892 C du 9 septembre 1946 portant reclassement d'un agent auxiliaire de 2è catégorie
Page 401
Décision n° 893 C du 9 septembre 1946 portant mise à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Australes pour servir à Rurutu, d'un agent auxiliaire de 2è catégorie
Page 401
Décision n° 894 C du 9 septembre 1946 désignant une institutrice stagiaire à l'école de Paofai pour servir à Rurutu (Australes)
Page 401
Décision n° 898 C du 10 septembre 1946 accordant un congé de convalescence à un agent auxiliaire de 2è catégorie du service local
Page 401
Décision n° 889 IP du 9 septembre 1946 précisant des affectations d'instituteurs et instituteurs
Page 401
Décision n° 866 S du 5 septembre 1946 précisant des affectations de personnel de santé (infirmiers)
Page 401
Décision n° 845 bis SG du 30 août 1946 rapportant l'arrêté n° 822 SG du 26 septembre, et accordant un congé de convalescence de trois mois à un commis principal hors classe du secrétariat général des E.F.O.
Page 401
Décision n° 862 SG du 31 août 1946 accordant une réquisition de passage pour raisons médicales
Page 401
Ordonnance n° 45-2441 du 19 octobre 1945 portant code de la nationalité française
Page 380
Commission de surveillance des prix.- Avis au sujet du prix de vente, en gros et au détail, de l'huile de coco raffinée et désodorisée
Page 401
Avis au sujet des retraits des armes et munitions
Page 401
Enquête de commodo et incommodo.- M. René Pailloux, Fautaua
Page 402
Enquête de commodo et incommodo.- MM. Jean A. & Georges Drollet, Paea
Page 402