JOPF n°22
1947 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1947
15/10/1947Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Arrêté interministériel du 30 juin 1947 relatif au personnel des entreprises ou régies métropolitaines et coloniales de production, de transport et de distribution d'électricité et de gaz, en situation d'activité, qui quitte ou a quitté la métropole pour exercer ses fonctions dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1189 SG du 10 octobre 1947)
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Arrêté n° 1146 AGF du 30 septembre 1947 relatif à l'élection d'un délégué de la circonscription électorale de Tahiti-est à l'assemblée représentative du territoire
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Décision n° 1152 AGF du 1er octobre 1947 ordonnant le versement d'un cautionnement au curateur aux biens et successions vacants
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Arrêté n° 1153 TR du 1er octobre 1947 ouvrant des bureaux administratifs auxiliaires de change
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Décision n° 1157 J du 3 octobre 1947 complétant la liste des personnes qualifiées pour exercer les fonctions de magistrat intérimaire dans le ressort des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1154 IT du 2 octobre 1947 fixant la composition du conseil du travail et de la main-d'oeuvre
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Décision n° 1160 AGF du 3 octobre 1947 désignant les membres du conseil privé chargés de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur et du compte définitif de l'administration pour l'exercice 1945
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Arrêté n° 1165 CO du 4 octobre 1947 rendant exécutoires des rôles principaux et supplémentaires de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce, des droits asiatiques, des taxes sur les voitures, les chiens, les 50 % de la commune de Papeete et les armes pour l'année 1947
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Arrêté n° 1164 AGF du 4 octobre 1947 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1947
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Arrêté n° 1166 AGF du 4 octobre 1947 ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exervice 1947 par prélèvement exceptionnel sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 1169 SG du 6 octobre 1947 annulant les crédits restés sans emploi au titre du budget local exercice 1945
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Décision n° 1168 C du 6 octobre 1947 fixant d'une part, la date du concours pour l'admission, en qualité de commis de 10è classe dans le cadre local des agents des affaires administratives et, d'autre part, le nombre de places mises au concours
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Arrêté n° 1184 J du 8 octobre 1947 nommant un médecin commandant des troupes coloniales juge de paix à compétence étendue par intérim des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1185 J du 8 octobre 1947 désignant M. E. Stein auxiliaire permanent du service local pour remplir les fonctions de greffier-notaire p.i. près la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 1190 AGF du 10 octobre 1947 désignant pour l'année 1947 les membres de la commission de contrôle des soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques prévus par l'article 26 du décret du 15 juin 1926
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Arrêté n° 1193 AGF du 9 octobre 1947 accordant un prêt remboursable à la commune d'Uturoa (îles Sous-le-Vent) et ouvrant un crédit supplémentaire correspondant au budget de l'exercice 1947 des Etablissements français de l'Océanie par prélèvement sur la caisse de réserve
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Décision n° 1191 AGF du 10 octobre 1947 accordant à l'épouse du président du Tribunal supérieur d'Appel de Papeete la faculté de rejoindre son mari en Océanie
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Arrêté n° 1192 D du 9 octobre 1947 fixant la mercuriale officielle des produits locaux en vigueur dans le territoire à la date du 1er novembre 1947
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Décision n° 1130 C du 26 septembre 1947 portant mise à la disposition à titre temporaire M. Pierre Laborie, secrétaire-rédacteur de l'assemblée représentative à la disposition du procureur de la République, chef du service judiciaire
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Décision n° 1171 C du 6 octobre 1947 accordant un congé spécial de maternité à Mme Kora Tahiata née Maireau, institutrice auxiliaire du service local en service à Mataura (Tubuai)
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Décision n° 1131 C du 26 septembre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Antonin Teissier, ouvrier hors classe de l'imprimerie
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Décision n° 1143 C du 27 septembre 1947 accordant une réquisition de passage à Mme Bonnaud, épouse d'un médecin lieutenant-colonel du service de santé des troupes coloniales
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Décision n° 1148 C du 30 septembre 1947 accordant un congé de convalescence à Mlle Lisette Helme, institutrice stagiaire du cadre local, adjointe à l'école de la gendarmerie
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Décision n° 1149 C du 30 septembre 1947 accordant un congé pour affaires personnelles à M. Tetuahitiaa Colombel, commis hors classe du cadre local des agents des affaires administratives, délégué du chef de circonscription à Rurutu (Australes)
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Décision n° 1151 AGF du 1er octobre 1947 chargeant le médecin-commandant des troupes coloniales Brunies des fonctions d'inspecteur des viandes et de médecin de la commune d'Uturoa pour compter du 1er juin 1947
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Décision n° 1150 C du 1er octobre 1947 portant promotion de Mlle Louise Hérault au point de vue de l'ancienneté et de la solde pour compter du 1er octobre 1947
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Décision n° 1170 C du 6 octobre 1947 accordant un congé de convalescence à M. Viria a Teamo, agent de police
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Décision n° 1096 AGF du 17 septembre 1947 accordant à des fonctionnaires et agents des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires effectués à l'occasion d'observations météorologiques pendant le 1er semestre 1947 ainsi qu'à des particuliers
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Décision n° 1186 AGF du 8 octobre 1947 relative au remboursement aux héritiers d'une somme versée à la caisse du comptable de l'immigration à Papeete pour frais de rapatriement éventuel
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Décision n° 1159 TG du 3 octobre 1947 acceptant la démission offerte par M. Joseph Kimitete de ses fonctions d'agent de police temporaire
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Décision n° 1147 IM du 30 septembre 1947 diminuant les appointements de M. Georges Barral, agent auxiliaire temporaire mis à la disposition du chef du service de l'inscription maritime en qualité de secrétaire-adjoint
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Décision n° 1145 IP du 27 septembre 1947 modifiant la décision n° 481 IP du 24 avril 1947
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Décision n° 1172 IP du 6 octobre 1947 portant retrait de la bourse à un élève exclu de l'école centrale
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Décision n° 1188 IP du 9 octobre 1947 prescivant le mandatement de bourses de deux élèves au titre de bourses de vacances pour les périodes de vacances scolaires : du 20 décembre 1946 au 20 février 1947, du 27 avril au 4 mai 1947, du 27 juin au 1er août 1947 et du 28 septembre au 5 octobre 1947
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Décision n° 1162 SNI du 4 octobre 1947 portant remise à la disposition du chef du service des PTT de M. André Snow, agent auxiliaire temporaire des PTT embarqué provisoirement en qualité d'opérateur télégraphiste à bord de la goélette "Tamara"
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Décision n° 1194 SNI du 11 octobre 1947 nommant M. Teai Temarii, maître au petit cabotage, capitaine de la goélette du service local "Tamara" pour compter du 1er octobre 1947 et remplira à bord les fonctions d'opérateur télégraphiste
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Décision n° 1155 S du 2 octobre 1947 nommant les médecins-experts près le centre de réforme de Papeete
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Arrêté municipal n° 26 du 1er octobre 1947 portant augmentation des appointements annuels du garde-champêtre de la commune d'Uturoa
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Extrait d'acte de cession amiable.- Avis (Commune de Papeete)
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Arrêté municipal n° 25 du 1er octobre 1947 portant relèvement du traitement alloué au secrétaire de mairie de la commune d'Uturoa
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Instruction du 6 juillet 1947 de la caisse centrale de la France d'outre-mer, relative à la réquisition de certaines valeurs mobilières étrangères libellées en dollars USA
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Consignes en cas d'accident d'aéronautique.- Avis
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Service du trésor.- Emission de bons du Trésor et de bons de la Libération de 1000 frs et au-dessus
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Service des douanes.- Avis de concours
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