JOPF n°22
1948 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1948
31/10/1948Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Arrêté n° 1315 TG du 15 octobre 1948 ouvrant le secteur de Taku, du lagon des Gambier, à la pêche des huîtres nacrières et perlières, par plongeurs à nu
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Arrêté n° 1316 AE du 15 octobre 1948 nommant un contrôleur des prix
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Arrêté n° 1317 AE du 15 octobre 1948 portant fixation des tarifs des frets et passagers maritimes
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Décision n° 1318 E du 15 octobre 1948 prorogeant le délai de déclaration d'une succession (Jardonnet)
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Décision n° 1320 FC du 18 octobre 1948 allouant des subventions à diverses sociétés sportives privées
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Décision n° 1323 S du 19 octobre 1948 fixant la date de la prise de fonction du Dr Perrin, chef du service de santé des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1331 AE du 21 octobre 1948 fixant les prix minima payables aux producteurs de coprah dans les îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1321 TR du 18 octobre 1948 fixant la date du concours pour un emploi de commis de 4è classe de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1325 C du 19 octobre 1948 chargeant le secrétaire général du gouvernement des Etablissements français de l'Océanie de l'expédition des affaires courantes pendant la tournée de M. le gouverneur aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1344 APA du 26 octobre 1948 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'église de Taravao
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Arrêté n° 1334 APA du 22 octobre 1948 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1340 APA du 25 octobre 1948 rapportant les dispositions de l'article 5 de l'arrêté n° 1088 APA du 26 août 1948 portant convocation du collège électoral du district de Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 1347 AE du 29 octobre 1948 fixant de nouveau le prix de vente du pain
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Décision n° 1345 APA du 27 octobre 1948 portant nomination de deux membres de la commission de censure des films cinématographiques ainsi que des disques phonographiques
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Décision n° 1312 IP du 14 octobre 1948 relative à des affectations de personnel enseignant
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Décision n° 1314 TG du 14 octobre 1948 nommant M. Raituia a Tapu, agent auxiliaire temporaire du service local affecté à la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1309 C du 14 octobre 1948 accordant un congé de convalescence à Mme Eugénie Lavigne, infirmière hors classe du cadre local
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Décision n° 1311 C du 14 octobre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Stella Richmond née Haereraaroa, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie, institutrice adjointe à l'école d'Afareaitu (Moorea)
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Décision n° 1319 C du 18 octobre 1948 accordant une mise en disponibilité à M. René Jouette, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au bureau des finances
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Décision n° 1322 C du 19 octobre 1948 maintenant en fonctions au bureau de la circonscription administratives des îles Sous-le-Vent M. Antonia Ariitai, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 1327 C du 21 octobre 1948 relative au rapatriement du médecin Marcel Bonnaud sur la France
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Décision n° 1333 C du 22 octobre 1948 accordant une prolongation de congé sans solde à M. Tanetui a Maihuti, agent auxiliaire permanent du service local
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Décision n° 1342 C du 26 octobre 1948 accordant un congé spécial de maternité à Mme Louise Carlson Née Lévy, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 1343 FC du 26 octobre 1948 allouant une allocation provisoire à titre d'avance sur pension à la veuve d'un facteur chef hors classe du cadre local des PTT
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Arrêté municipal n° 14 du 23 septembre 1948 fixant à nouveau le tarif des aiguades à Papeete
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Arrêté ministériel n° 860 du 19 juin 1948 déterminant les conditions du concours pour le recrutement de rédacteurs de première classe avant trois ans d'administration générale des colonies
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Circulaire ministérielle n° 209 du 15 juillet 1948 concernant un projet de loi portant code du travail dans les territoires d'outre-mer
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Service des douanes.- Avis au sujet des tolérances accordées en France aux voyageurs porteurs de tabacs, cigares et cigarettes (note du 8 avril 1947 pour MM. les directeurs)
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Circonscription administrative des îles Australes.- Résultats des élections (président et vice-président) du conseil de district de Tubuai du 3 octobre 1948
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Circonscription administrative des îles Sous-le-Vent.- Résultats des élections (2 conseillers titulaires et 1 suppléant) du conseil de district de Vaitoare du 3 octobre 1948
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Service de la curatelle.- Successions vacantes de : MM. Liu Fou Kiao, c.i. n° 3389 ; U king, c.i. n° 3197 ; Chu Wing Ning, c.i. n° 6380
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Teuira Brinckfield, Paofai-Papeete
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Avis au sujet d'un concours pour l'admission au grade de chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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