JOPF n°22
1949 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1949
15/10/1949Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Arrêté n° 1051 bis APA du 27 septembre 1949 convoquant la commission permanente de l'assemblée représentative en session extraordinaire
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Arrêté n° 1055 APA du 30 septembre 1949 convoquant la commission permanente de l'assemblée représentative
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Arrêté n° 1079 SG du 5 octobre 1949 portant annulation de crédits au budget de l'exercice 1946
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Arrêté n° 1078 FC du 5 octobre 1949 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1053 PTT du 28 septembre 1949 accordant le bénéfice de la franchise postale aérienne aux correspondances adresssées aux militaires et marins stationnés en Indochine et à Madagascar
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Décision n° 1054 DO du 29 septembre 1949 fixant le nombre d'exemplaires de déclarations douanières à déposer dans les postes des Douanes autres que Papeete
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Arrêté n° 1081 FC du 5 octobre 1949 portant annulatio d'autorisations d'engagements et de crédits de paiements au budget spécial F.I.D.E.S., exercice 1948-1949
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Arrêté n° 1080 SG du 5 octobre 1949 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1946
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Arrêté n° 1082 FC du 5 octobre 1949 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 1083 FC du 5 octobre 1949 ordonnant un prélèvement sur la caisse de réserve pour couvrir le versement du dernier quart de la contribution complémentaire du territoire au fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer
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Arrêté n° 1084 SG du 5 octobre 1949 augmentant les tarifs des droits sur les copies des plans et cartes du service topographique
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Arrêté n° 1088 J du 5 octobre 1949 fixant le tarif des notaires dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1085 J du 5 octobre 1949 portant modification des articles 132 et 133 de l'arrêté du 31 décembre 1938 et rapportant l'article 134 dudit arrêté réglementant l'hygiène et la salubrité publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1087 J du 5 octobre 1949 convoquant les électeurs à la chambre de commerce pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Arrêté n° 1089 AE du 5 octobre 1949 prescrivant la prise en charge des opérations de l'ancienne caisse agricole par la caisse centrale du crédit agricole mutuel et donnant quitus à M. Villierme, secrétaire-trésorier
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Arrêté n° 1090 AE du 5 octobre 1949 portant approbation : 1°) du compte administratif de la chambre de commerce pour l'exercice 1948 ; 2°) du budget de l'exercice 1949
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Arrêté n° 1091 CO du 5 octobre 1949 rendant exécutoires les rôles principaux de l'année 1949
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Arrêté n° 1093 APA du 5 octobre 1949 portant interdiction de séjour dans la circonscription administrative de Tahiti et dépendances ainsi que les îles Raiatea et Bora Bora
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Arrêté n° 1092 CO du 5 octobre 1949 rendant exécutoires les rôles principaux de l'impôt sur la propriété bâtie, des patentes, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les chiens, pour l'année 1949
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Arrêté n° 1094 FC du 5 octobre 1949 admettant les fonctionnaires du cadre local des agents des affaires administratives au bénéfice de l'indemnité compensatrice provisoire
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Arrêté n° 1100 APA du 11 octobre 1949 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1097 IP du 8 octobre 1949 chargeante l'adjointe à l'école de Tiva de l'école de Tapuamu à Tahaa pour compter du 17 octobre 1949
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Décision n° 1069 IP du 1er octobre 1949 fixant au 3 octobre 1949 l'examen d'entrée au stage d'initiation professionnelle (cours de menuiserie-charpente) ainsi que la composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves
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Décision n° 1086 J du 5 octobre 1949 accordant dispense de la production d'un acte de naissance à l'effet de contracter mariage
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Décision n° 1043 C du 26 septembre 1949 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 1056 C du 30 septembre 1949 engageant à titre temporaire en qualité d'élève conducteur à la station agricole de Pirae un ancien élève des cours professionnels agricoles, ex-arboriculteur-horticulteur au jardin d'essai de Mamao
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Décision n° 1073 C du 4 octobre 1949 accordant un congé de convalescence à un agent auxliaire permanent de 2è catégorie en poste au secrétariat général
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Décision n° 1074 C du 4 octobre 1949 accordant un congé de convalescence à un brigadier de 2è classe du cadre local de la police
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Décision n° 1076 C du 4 octobre 1949 engageant à titre d'auxiliaire temporaire une secrétaire au bureau du tourisme
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Décision n° 1066 APA du 1er octobre 1949 portant suspension des effets de la décision n° 965 APA du 7 septembre 1949 concernant le retrait d'une carte de commerçant étranger
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Décision n° 1067 APA du 1er octobre 1949 désignant les membres fonctionnaires de la commission fixée à l'article 1er de l'arrêté n° 1046 APA du 27 septembre 1949
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Arrêté n° 1071 AGR du 3 octobre 1949 modifiant l'arrêté n° 783 J du 22 juillet 1949
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Arrêté n° 1106 TG du 13 octobre 1949 ouvrant le secteur "Tearia"' du lagon des Gambier à la pêche des huîtres nacrières et perlières par plongeurs à nu pour une période de trois mois
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Décret n° 45-1780 du 10 août 1945 relatif au tarif des notaires
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Décret du 25 juin 1949 concédant la qualité de citoyen français (extrait)
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Instruction aux intermédiaires.- Avis n° de l'office des changes relatif à la détermination des cours de change pour les monnaies qui ne sont pas négociées sur le marché libre
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Liste définitive des candidats à l'élection du 23 octobre 1949 d'un représentant à l'asssemblée nationale
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Avis aux candidats à l'élection d'un député à l'asssemblée nationale
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Service de la curatelle.- Succession de M. N. Najakura
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Service de la curatelle.- Succession de M. Lin Thiem - Biens vacants revenant à 1°) M. Ling Tim Law Thai ; 2°) M. Ling Tim Wai Lim ; 3°) Mlle Lin Thiem
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Service de la curatelle.- Succession de M. Jean Plessis, gardien
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Service du cadastre.- Avis aux propriétaires de terrains dans le district de Papenoo
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