JOPF n°22
1951 - JOPF n° 22 NS du 08 août 1951
08/08/1951Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décret n° 51-131 du 6 février 1951 réglementant dans les Etablissements français de l'Océanie le prix des loyers des locaux à usage d'habitation ou professionnel (rectificatif) (publié au JO du 19 juin 1951, n° 17, page 260)
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Arrêté n° 834 AE du 30 juin 1951 fixant les prix provisoires payables aux producteurs de coprah dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 935 TG du 28 juillet 1951 ouvrant le lagon de Marutea sud à la plonge à nu et au scaphandre
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Rectificatif à l'arrêté n° 924 C du 27 juillet 1951 fixant pour compter du 25 juillet 1951 la composition du conseil du contentieux administratif des E.F.O., publié au JO du 31 juillet 1951, n° 21, page 344
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Délibération du 21 décembre 1950 modifiant l'assiette et les taux des droits d'entrée (article 1er) (r.e. Arrêté n° 964 D du 4 août 1951)
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Délibération du 21 décembre 1950 modifiant le taux et l'assiette des droits de douane (article 1er) (r.e. Arrêté n° 964 D du 4 août 1951)
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Conseil de district de l'île Tahuata (Marquises).- Résultats du scrutin du 1er juillet 1951
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Election d'un délégué de l'île Tahaa (îles Sous-le-Vent) à l'Assemblée représentative des E.F.O..- Résultats du scrutin du 8 juillet 1951
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Service des contributions.- Avis aux patentés
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