JOPF n°22
1952 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1952
31/10/1952Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Loi du 29 décembre 1934 facilitant l'acquisition de véhicules ou tracteurs automobiles (Arrêté de promulgation n° 1305 AA du 9 octobre 1952)
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Loi n° 49-757 du 9 juin 1949 complétant l'article 1er de l'ordonnance n° 45-2184 du 254 septembre 1945 en ce qui concerne l'exercice des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme par certains praticiens étrangers (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952)
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Loi n° 49-1476 du 17 novembre 1949 complétant la loi du 29 décembre 1934 facilitant l'acquisition de véhicules ou tracteurs automobiles (Arrêté de promulgation n° 1305 AA du 9 octobre 1952)
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Loi n° 50-920 du 9 août 1950 complétant le quatrième alinéa de l'article 4 de l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952)
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Loi n° 51-443 du 19 avril 1951 modifiant l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme (Arrêté de promulgation n° 1366 AA du 25 octobre 1952) (Texte publié à titre d'information au JO du 30 juin 1951, page 287)
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Décret n° 52-939 du 5 août 1952 étendant aux territoires relevant du ministère de la France d'outrer-mer la loi n° 49-1476 du 17 novembre 1949 complétant la loi du 29 décembre 1934 facilitant l'acquisition de véhicules ou tracteurs automobiles (Arrêté de promulgation n° 1305 AA du 9 octobre 1952)
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Décret n° 52-951 du 7 août 1952 relatif au contrôle de l'utilisation des médicaments spécialisés, achetés, fournis, pris en charge et utilisés par les collectivités publiques et par les organismes de sécurité sociale et de mutualité sociale agricole (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 13 octobre 1952)
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Décret n° 52-962 du 8 août 1952 modifiant le décret du 6 février 1950 sur les frais de déplacement des militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 13 octobre 1952)
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Décret n° 52-964 du 9 août 1952 rendant applicable aux territoires d'outre-mer et aux territoires sous tutelle du Cameroun et du Togo, l'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 relative à l'exercice et à l'organisation des professions de médecin, chirurgien dentiste et de sage-femme, complété par la loi n° 49-757 du 9 juin 1949 et modifiée par la loi n° 51-443 du 19 avril 1951 (Arrêté de promulgation n° 1304 AA du 9 octobre 1952) (L'ordonnance n° 45-2184 du 24 septembre 1945 a été publiée au JO du 29 février 1948, page 60)
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Décret n° 52-969 du 11 août 1952 portant fixation des taxes télégraphiques applicables par les voies françaises aux correspondances échangées entre la France, l'Algérie, les départements français d'outre-mer, la Tunisie, le Maroc (à l'exclusion de la zone espagnole), les territoires d'outre-mer de la République française et les territoires administrés comme tels, d'une part, et les Etats associés du Viet-Nam, du Laos et du Cambodge, d'autre part (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 13 octobre 1952)
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Décret du 12 août 1952 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 13 octobre 1952)
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Arrêté ministériel du 9 août 1952 relatif aux organisations syndicales de fonctionnaires aptes à désigner des représentants en vue de la constitution des comités techniques paritaires centraux du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1321 AA du 13 octobre 1952)
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Arrêté n° 1159 FC du 3 septembre 1952 relatif au règlement par virement de compte dans les Etablissements français de l'Océanie des dépenses publiques
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Arrêté n° 1322 D du 14 octobre 1952 nommant M. René Maurel, inspecteur des douanes, chef des service des douanes et des contributions, conservateur des hypothèques maritimes et président de la commission d'expertise des vanilles
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Arrêté n° 1338 J du 20 octobre 1952 accordant dispense d'acte de naissance au sieur Manu Faatau et à la dame Vero Teriifaurai pour contracter un mariage
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Arrêté n° 1337 FC du 20 octobre 1952 annulant un ordre de recette et prescrivant l'imputation des frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 1329 IT du 15 octobre 1952 portant majoration du salaire minimum pour les travailleurs non spécialisés
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Arrêté n° 1340 DO du 20 octobre 1952 portant remboursement d'une somme de 14 604 frs au profit de M. François Levesque
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Arrêté n° 1339 DO du 20 octobre 1952 portant annulation de la liquidation de douane n° 5870 du 18 août 1952
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Décision n° 1346 CO du 21 octobre 1952 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Marquises (période triennale 1953-1955)
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Décision n° 1347 CO du 21 octobre 1952 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les districts de Tahiti et Moorea (période triennale 1953-1955)
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Décision n° 1348 CO du 21 octobre 1952 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour l'île de Makatea (période triennale 1953-1955)
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Décision n° 1349 CO du 21 octobre 1952 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Sous-le-Vent (période triennale 1953-1955)
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Décision n° 1350 CO du 21 octobre 1952 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Gambier (période triennale 1953-1955)
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Décision n° 1351 CO du 21 octobre 1952 désignant les membres des commissions d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour les îles Australes (période triennale 1953-1955)
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Arrêté n° 1354 PT du 22 octobre 1952 ouvrant les bureaux de poste de Tiputa (île Rangiroa Tuamotu) et Hikueru (île Tuamotu) aux services des articles d'argent, des valeurs à recouvrer et des envois contre remboursement
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Arrêté n° 1352 AA du 21 octobre 1952 reportant la date du tirage de la tombola au profit de la paroisse protestante de Paopao (île de Moorea)
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Décision n° 1324 C du 14 octobre 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Stella Spingler, institutrice stagiaire du cadre local
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Décision n° 1332 C du 15 octobre 1952 accordant un congé administratif à M. René Sabouraud, inspecteur de 1re classe des douanes
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Décision n° 1334 C du 17 octobre 1952 portant reprise en activité de service de Mme Marthe Vernaudon née Villierme, infirmière de 5è classe du cadre local
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Décision n° 1364 C du 24 octobre 1952 plaçant dans la position de disponibilité Mme Angèle Buillard née Haereraaroa, sage-femme principale de 4è classe du cadre local
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Décision n° 1365 C du 24 octobre 1952 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Iris Vallaux née Carlson, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie
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Décision n° 1326 FC du 14 octobre 1952 accordant une allocation supplémentaire à l'école de Tubuai au titre de l'année en cours
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Décision n° 1380 C du 28 octobre 1952 portant suspension de ses fonctions l'agent de police stagiaire du cadre local Louis Huioutu dit Aitamai
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Décision n° 1360 FC du 22 octobre 1952 mandatant une indemnité spéciale à M. Albert Ziegler, administrateur de al France d'outre-mer pour dédommagement des frais résultant des difficultés de logement à Papeete et autres
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Décision n° 1363 IG du 23 octobre 1952 portant ouverture le 30 octobre 1952 d'un examen pour l'admission d'un apprenti au grade de relieur de 8è classe stagiaire du cadre local supérieur de l'imprimerie du gouvernement et fixant la composition du jury pour la correction des épreuves
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Arrêté n° 1385 AA du 29 octobre 1952 déterminant à nouveau les conditions de recouvrement des redevances sur les postes privés radioélectriques de réception
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Décision n° 1356 PT du 22 octobre 1952 attribuant une rétribution mensuelle à M. Rodolphe Tua, habitant de Amanu pour assurer le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île
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Décision n° 1358 TD du 22 octobre 1952 portant nomination de Mlle Marie Temanapoara en qualité de secrétaire d'état-civil du district de Papeari
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Décision n° 1362 PT du 23 octobre 1952 arrêtant la liste des candidats admis à subir les épreuves de l'examen professionnel fixé par la décision n° 1010 PT du 29 juillet 1952 et fixant la composition du jury chargé de la correction des épreuves
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Décision n° 1316 IP du 11 octobre 1952 réintégrant dans ses fonctions et nommer instritutrice adjointe à l'école centrale Mlle Odette Mollon, institutrice de 3è classe du cadre local en congé pour raisons personnelles
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Arrêté n° 1320 IP du 13 octobre 1952 attribuant une majoration indiciaire comme indemnité de fonction à M. René Lyon, directeur de l'école centrale
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Décision n° 1355 PT du 22 octobre 1952 attribuant une rétribution mensuelle à M. Abel Gounin, habitant de Raivavae pour assurer le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île
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Décision n° 1357 PT du 22 octobre 1952 attribuant une rétribution mensuelle à M. Georges Roo, habitant de Makemo pour assurer le fonctionnement de la station radioélectrique installée dans l'île
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Décret du 8 septembre 1952 accordant un changement de nom à M. a Tavita (Levi) et à ses enfants mineurs
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1952 portant ouverture, en 1953, d'une session des concours d'adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 28 juillet 1952 portant ouverture, en 1953, d'une session des concours d'ingénieur principal ou d'ingénieur adjoint des travaux publics de la France d'outre-mer
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Achat d'immeuble par l'Etat.- Gendarmerie
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jean Pothier, Papeete
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Service de santé.- Statistiques sanitaires pendant le 3e trimestre 1952
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