JOPF n°22
1953 - JOPF n° 22 N du 31 août 1953
31/08/1953Edition: N52 texte(s)
Textes publiés (52)
Décret n° 53-567 du 15 juin 1953 modifiant le décret du 1er avril 1921 portant règlement d'administration publique sur l'organisation du corps de l'inspection de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1184 AA du 18 août 1953)
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Décret n° 53-568 du 15 juin 1953 portant modification du régime des congés administratifs des gouverneurs généraux et gouverneurs en service dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1184 AA du 18 août 1953)
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Décret du 10 juillet 1953 modifiant le décret n° 48-1565 du 28 septembre 1948 instituant un tour de service outre-mer pour les fonctionnaires des cadres généraux relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1184 AA du 18 août 1953)
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Arrêté n° 1170 CO du 13 août 1953 rendant exécutoire des rôles de régularisation des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers, exercices 1951, 1952 et 1953
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Arrêté n° 1172 DOM du 13 août 1953 déclarant d'utilité publique la construction d'une maison commune (chefferie) de l'île de Tatakoto (Tuamotu) sur la terre Tetumukuru
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Arrêté n° 1171 CO du 13 août 1953 annulant partie des dispositions de l'arrêté n° 840 CO du 16 juin 1952 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère, exercice 1952
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Décision n° 1188 FC du 18 août 1953 ordonnant une recette extraordinaire sur le magasin du ravitaillement en contrepartie d'une dépense extraordinaire inscrite au budget local exercice 1953
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Arrêté n° 1206 AA du 22 août 1953 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Vénus" (Mahina)
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Décision n° 1153 FC du 12 août 1953 accordant des gratifications au titre de l'année 1952 aux secrétaires d'état-civil de la circonscription de Tahiti et dépendances
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Arrêté n° 1232 AA du 29 août 1953 convoquant les électeurs du district de Rapa pour l'élection du conseil de ce district
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Rectificatif n° 1178 FC à l'arrêté n° 1052 FC du 27 juillet 1953 accordant une avance remboursable à la C.C.C.A.M. et autorisant un prélèvement extraordinaire sur la caisse de réserve
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Décision n° 1207 IM du 22 août 1953 portant ouverture d'une session d'examen pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande
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Arrêté n° 1161 FC du 13 août 1953 annulant l'ordre de recette n° 956 du 27 juin 1952 émis contre Mme Virau Tepii pour ses frais d'hospitalisation du 11 au 25 janvier 1952 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1159 FC du 13 août 1953 annulant l'ordre de recette n° 1940 du 27 octobre 1952 émis contre Mlle Pétronelle Teotahi pour ses frais d'hospitalisation du 3 au 15 octobre 1950 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1160 FC du 13 août 1953 annulant l'ordre de recette n° 2576 du 21 avril 1952 émis contre Mme Faatiarau Raaatea pour ses frais d'hospitalisation du 19 au 27 octobre 1951 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1162 FC du 13 août 1953 annulant l'ordre de recette n° 2420 du 16 décembre 1952 émis contre Mme Maeva Mai pour ses frais d'hospitalisation du 20 au 26 septembre 1950 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1163 FC du 13 août 1953 annulant l'ordre de recette n° 2090 du 13 novembre 1952 émis contre M. Augustin Mato pour ses frais d'hospitalisation du 13 au 20 septembre 1950 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1164 FC du 13 août 1953 annulant l'ordre de recette n° 1852 du 22 octobre 1952 émis contre M. Fock Chung c.i. n° 4411 pour reliquat de ses frais d'hospitalisation du 19 août au 13 septembre 1950 pour cause d'insolvabilité
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Arrêté n° 1165 FC du 13 août 1953 annulant l'ordre de recette n° 2856 du 20 février 1953 émis contre Mlle Esther Moapea pour ses frais d'hospitalisation du 13 juin au 8 juillet 1952 et du 24 juillet au 16 septembre 1952 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1166 FC du 13 août 1953 annulant l'ordre de recette n° 2018 du 3 novembre 1952 émis contre Mme Fauvahine veuve Mahuta pour ses frais d'hospitalisation du 6 juillet au 10 août 1951 pour cause d'indigence
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Arrêté n° 1167 FC du 13 août 1953 annulant les ordres de recettes n° 1894 et n° 1895 du 22 octobre 1952 émis contre Mme Allaume pour ses frais d'hospitalisation du 24 au 25 avril 1950 et du 23 octobre au 22 novembre 1950 pour la différence indûment réclamée à la débitrice
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Arrêté n° 1168 FC du 13 août 1953 annulant les ordres de recettes n° 1858 du 22 octobre et n° 2444 du 16 décembre 1952 émis respectivement contre M. Pierre Marmouyet pour ses frais d'hospitalisation du 26 décembre 1950 au 4 janvier 1951 et M. Pierre Bonvallet pour ses frais d'hospitalisation du 29 décembre 1950 au 6 janvier 1951 pour cause d'insolvabilité
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Arrêté n° 1169 FC du 13 août 1953 annulant dix-huit ordres de recette de 1952 pour cause d'irrécouvrabilité par suite de recherches infructueuses
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Décision n° 1190 S du 19 août 1953 portant désignation du médecin-lieutenant Landé pour remplir les fonctions de médecin-chef de la circonscription médicale des îles Sous-le-Vent et médecin-chef de l'hôpital d'Uturoa, lequel assurera en outre les fonctions d'agent de la santé de l'archipel
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Décision n° 1191 IP du 19 août 1953 fixant les dates des examens scolaires de fin d'année
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Arrêté n° 1177 IM du 14 août 1953 désignant une commission pour procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant entraîné l'échouage du côtre "Fétia" sur les récifs d'Apataki
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Arrêté n° 1156 IM du 13 août 1953 désignant une commission pour procéder à l'enquête règlementaire sur les causes ayant provoqué la collision entre les goélettes "Florence Robinson" et "Tamara"
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Décision n° 1213 FC du 25 août 1953 accordant une subvention à la société de transport et de tourisme aérien "Air-Tahiti"
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Décision n° 1203 PE du 22 août 1953 nommant et titularisant M. Louis Tixier, agent auxiliaire temporaire en service à la justice de paix à compétence étendue des îles Sous-le-Vent, commis de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1185 PE du 18 août 1953 accordant un congé administratif avec réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" à M. & Mme Heckel, instituteurs de 4e classe du cadre métropolitain accompagnés de leurs trois enfants
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Décision n° 1186 PE du 18 août 1953 infligeant une sanction et déférant l'agent de police Joseph Kimitete devant une commission d'enquête de son cadre
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Décision n° 1187 PE du 18 août 1953 fixant la composition et le rôle de la commission d'enquête devant laquelle est déféré l'agent de police de 3e classe Joseph Kimitete
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Décision n° 1189 PE du 18 août 1953 abrogeant l'ordre de service n° 1399 C du 15 novembre 1952, et engageant Mlle Avelina Hopuu-Charlier comme auxiliaire temporaire mise à la disposition de M. le trésorier-payeur
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Décision n° 1195 PE du 20 août 1953 accordant un congé administratif avec réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" à M. Louis Delarue, professeur de l'enseignement classique, professeur d'anglais au collège de Papeete, qui sera accompagné de sa femme et de ses deux enfants
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Décision n° 1196 PE du 20 août 1953 accordant un congé spécial de maternité à l'institutrice de 6è classe Tara Lenoir, directrice de l'école d'Amaru (Rimatara-Australes)
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Décision n° 1197 PE du 20 août 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Suzanne Tehuritaua, institutrice de 7è classe à Haapiti (Moorea)
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Décision n° 1198 PE du 20 août 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Agnie Taputuarai née O Tuvanaa, institutrice auxiliaire temporaire à l'école de Papara
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Décision n° 1199 PE du 20 août 1953 portant maintien de Mme Henriette Lestel ex Le Saint née Gérard en position de disponibilité pour une dernière période et la considérant comme démissionnaire de son emploi n'ayant pas formulé de demande de réintégration pour compter du 1er septembre 1952
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Décision n° 1200 PE du 20 août 1953 permettant à M. Christian Malinowsky, commis de 4ème classe du cadre des agents des affaires administratives de conserver dans cette classe une ancienneté supplémentaire pour rappel de services militaires
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Décision n° 1214 PE du 25 août 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Tuianu Le Gayic, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, institutrice à l'école de Papara
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Décision n° 1176 PE du 14 août 1953 nommant et titularisant M. Ueva Iorss, agent auxiliaire temporaire au service judiciaire, commis de 8è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Un témoignage de satisfaction est accordé par le ministre de la France d'outre-mer à M. l'Adjudant Raoul Teissier de la section de Gendarmerie des Etablissements français de l'Océanie
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Décret du 18 juillet 1953 portant intégration dans le corps des trésoriers généraux et trésoriers-payeurs des territoires d'outre-mer et mutation d'un trésorier-payeur
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Arrêté du 16 juillet 1953 portant promotion dans le cadre d'administration générale d'outre-mer pour compter du 1er janvier 1953
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Arrêté ministériel n° 669 du 7 juillet 1953 nommant les représentants du personnel à la commission administrative paritaire pour le corps des administrateurs de la France d'outre-mer
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Circulaire n° 4109 du 30 juin 1953 relative à l'ouverture d'un nouveau délai pour demander la validation des services précaires accomplis auprès d'une collectivité locale affiliée à la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales
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Avis de vacance de chaire
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Rectificatif à l'avis concernant la composition du conseil de district de Vaitoare, île de Tahaa, paru au JO du 31 mai 1953, n° 14, page 287
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Service des domaines.- Avis de vente aux enchères publiques le 6 octobre 1953 au profit du budget de l'Etat et du budget local
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mai 1953
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Service de santé.- Statistiques sanitaire de la commune de Papeete pendant le 1er trimestre 1953
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