JOPF n°22
1954 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1954
31/10/1954Edition: N58 texte(s)
Textes publiés (58)
Décret du 1er septembre 1954 complétant la liste des produits originaires des territoires français d'outre-mer du deuxième groupe à régime non préférentiel admissibles en franchise des droits de douane à l'importation dans la métropole, dans les départements français d'outre-mer et en Algérie, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1636 AA du 14 octobre 1954)
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Décret du 2 septembre 1954 modifiant les articles 2 et 3 du décret n° 54-89 du 22 janvier 1954 portant réorganisation du service des eaux et forêts dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1636 AA du 14 octobre 1954)
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Décret n° 54-868 du 2 septembre 1954 pour l'application des articles 590 à 597 du code d'instruction criminelle relatifs au casier judiciaire dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo, et rectificatif (Arrêté de promulgation n° 1636 AA du 14 octobre 1954)
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Décret n° 54-889 du 2 septembre 1954 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1637 AA du 14 octobre 1954)
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Arrêté interministériel du 27 août 1954 fixant la liste de certaines catégories de fonctionnaires et agents des services de l'eneignement des territoires susceptibles d'être intégrés, à titre transitoire, dans le cadre général de l'enseignement et de la jeunesse de la France d'outre-mer, en vertu des dispositions de l'article 13 du décret n° 53-1060 du 23 octobre 1953 (Arrêté de promulgation n° 1637 AA du 14 octobre 1954)
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Arrêté ministériel du 2 septembre 1954 fixant le taux des bourses pour l'année 1954-1955 (Arrêté de promulgation n° 1637 AA du 14 octobre 1954)
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Décision n° 1641 AA du 14 octobre 1954 modifiant la décision n° 149 APA du 30 janvier 1951 donnant délégation de signature
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Arrêté n° 1643 CO du 14 octobre 1954 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, de l'impôt sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, exercice 1954
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Décision n° 1678 C du 20 octobre 1954 donnant délégation de signature au secrétaire général p.i. du gouvernement et précisant ses fonctions
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Arrêté n° 1694 CO du 23 octobre 1954 autorisant M. le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1951, 1952, 1953 et 1954
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Décision n° 1634 PEL du 14 octobre 1954 accordant une réquisition de passage à un infirmier en fin de séjour
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Rectificatif n° 1683 AC à la décision n° 1611 AC du 11 octobre 1954
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Décision n° 1633 PEL du 14 octobre 1954 accordant une réquisition de passage au chef du service de santé en fin de séjour
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Décision n° 1635 PEL du 14 octobre 1954 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 1638 PEL du 14 octobre 1954 accordant un congé pour affaires personnelles à un commis de 5e classe du cadre secondaire des agents des affaires administratives
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Décision n° 1650 PEL du 16 octobre 1954 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 1645 CAB/CP du 15 octobre 1954 portant désignation des membres des commissions de classement chargées d'établir les tableaux d'avancement de l'année 1955
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Décision n° 1659 CAB/CP du 17 octobre 1954 modifiant la décision n° 1461 bis PEL du 11 septembre 1954 et portant mise à la disposition du chef du cabinet, un rédacteur de 2e classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour servir en qualité de responsable de la section "personnel" du cabinet
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Décision n° 1662 CAB/CP du 18 octobre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice auxiliaire temporaire en service à l'école de Parea (Huahine)
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Décision n° 1663 CAB/CP du 18 octobre 1954 fixant la composition de la commission de classement chargée de dresser le tableau d'avancement du personnel auxiliaire du service local pour l'année 1955
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Décision n° 1664 CAB/CP du 18 octobre 1954 portant affectation aux îles Marquises, un médecin contractuel avec résidence à Taiohae
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Décision n° 1665 CAB/CP du 18 octobre 1954 portant mise à la disposition du chef du cabinet du gouverneur d'une sténo-dactylo à la section "personnel", d'un commis stagiaire de 8e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1674 CAB/CP du 19 octobre 1954 modifiant la décision n° 1557 PEL du 28 septembre 1954
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Arrêté n° 1675 CAB/CP du 19 octobre 1954 portant désignation des membres du conseil du contentieux administratif des Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1695 CAB/CP du 23 octobre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire, dactylographe au service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 1676 CAB/CP du 19 octobre 1954 accordant un congé de convalescence à un instituteur principal de 5e classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1684 CAB/CP du 22 octobre 1954 engageant une sténo-dactylographe pour une affectation à l'inspection du travail et des lois sociales
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Décision n° 1685 CAB/CP du 22 octobre 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert les 19 et 20 novembre 1954 pour le recrutement d'un commis stagiaire du cadre supérieur des agents des affaires administratives destiné au service des douanes , fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
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Décision n° 1686 CAB/CP du 22 octobre 1954 autorisant un candidat à se présenter au concours ouvert le 12 novembre 1954 pour un emploi de moniteur du cadre secondaire du personnel des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts, fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
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Décision n° 1687 CAB/CP du 22 octobre 1954 accordant une réquisition de passage pour un rapatriement sanitaire
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Décision n° 1698 CAB/CP du 25 octobre 1954 accordant un congé de convalescence à un commis de 6e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 1699 CAB/CP du 25 octobre 1954 portant ouverture le 10 décembre 1954 d'un examen pour l'admission de deux apprentis au grade de relieur et de compositeur de 8e classe du cadre local supérieur du personnel de l'imprimerie et organisant la surveillance des épreuves
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Décision n° 1700 CAB/CP du 25 octobre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtresse de 2e année
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Décision n° 1701 CAB/CP du 25 octobre 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours professionnel du 18 août 1954 pour quatre emplois d'infirmiers-chefs ou d'infirmières-chefs ou de sages-femmes-chefs du cadre local supérieur des agents du service de santé, fixant la composition du jury et de celle de la commission chargée de la surveillance des épreuves
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Décision n° 1718 CAB/CP du 27 octobre 1954 portant affectation à la station agricole de Taravao, un moniteur de 6e classe du cadre local secondaire du personnel des travaux agricoles, de l'élevage et des eaux et forêts
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Décision n° 1670 DOM du 19 octobre 1954 désignant le secrétaire général p.i. du gouvernement pour représenter le territoire dans la location par bail emphythéotique d'une parcelle de terre domaniale sise à Rapa au profit de l'Etat français
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Décision n° 1642 FC du 14 octobre 1954 autorisant des agents de police de districts à utiliser leur bicyclette personnelle pour les besoins de leur service et leur donnant droit à une indemnité annuelle
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Décision n° 1658 FC du 17 octobre 1954 accordant une allocation à l'internat d'Atuona (Marquises) pour frais de cantine
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Arrêté n° 1661 FC du 17 octobre 1954 portant création d'une caisse d'avance près du centre médical de Papeete et nommant régisseur, le gestionnaire du centre médical
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Décision n° 1717 CAB/CP du 27 octobre 1954 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire, institutrice à l'école de Papeari
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Décision n° 1668 FC du 19 octobre 1954 accordant l'indemnité kilométrique au chef du service de la sûreté en raison de l'utilisation de sa voiture personnelle pour les besoins du service
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Décision n° 1708 FC du 26 octobre 1954 autorisant l'agent de police du district de Paopao à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service et lui donnant droit à une indemnité annuelle
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Arrêté n° 1660 FC/T du 17 octobre 1954 fixant la composition de la commission chargée de dresser les inventaires des magasins d'approvisionnement généraux du service des travaux publics et du service de santé
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Décision n° 1640 GEND du 14 octobre 1954 approuvant l'affectation du nouveau commandant du poste de Rurutu et le chargeant de fonctions
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Décision n° 1651 IP du 16 octobre 1954 portant nomination de deux instutrices respectivement de 4e et 5e classe
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Décision n° 1667 IP du 19 octobre 1954 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un professeur licencié au collège Paul Gauguin
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Décision n° 1689 IP du 22 octobre 1954 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une élève-maîtresse de 1re année
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Arrêté n° 1617 J du 12 octobre 1954 donnant la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur de la République à l'adjoint au chef de la sûreté, lequel exercera les fonctions d'officier de police judiciaire du ministère public près le tribunal de simple police de Papeete
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Décision n° 1697 OAC du 25 octobre 1954 accordant un prêt remboursable
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Décision n° 1655 SPDN du 17 octobre 1954 portant radiation des contrôles de l'affectation spéciale
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Décision n° 1639 J du 14 octobre 1954 nommant huissier, le commandant du poste de gendarmerie de Rurutu et le chargeant provisoirement des fonctions notariales dans les îles de Rurutu et Rimatara
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Décision n° 1681 J du 20 octobre 1954 constatant la prise de ses fonctions par le juge suppléant du tribunal supérieur d'appel des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté municipal n° 22 du 24 septembre 1954 portant nomination du chef du service des travaux municipaux, au grade supérieur de 4e classe du cadre des agents du service municipal de Papeete (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo. - M. Le Bihan, gérant de la Société française de productions océaniennes, Pirae
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Service des affaires économiques. - Avis concernant les prix d'achat définitifs du coprah au producteur
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Service des affaires économiques. - Avis aux pêcheurs, marchands et consommateurs
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Comité de secours aux victimes d'Orléansville. - Avis
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Service météorologique. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'août 1954
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