JOPF n°22
1955 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1955
15/10/1955Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décision n° 1299 S du 26 septembre 1955 portant allocation d'une prime de sortie à tout malade sortant du village d'Orofara
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Arrêté n° 1317 TP du 29 septembre 1955 instaurant une servitude aux abords des ouvrages de voirie
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Arrêté n° 1319 FC du 29 septembre 1955 portant ouverture de créditsau budget de fonctionnement et modification d'une rubrique du budget dépenses d'équipement et d'investissement, exercice 1955
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Arrêté n° 1318 FC du 29 septembre 1955 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget de fonctionnement, exercice 1955
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Arrêté n° 1320 FC du 29 septembre 1955 portant modification du budget local de fonctionnement de l'exercice 1955 pour l'inscription à ce budget des opérations de Radio-Papeete
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Arrêté n° 1321 FC du 29 septembre 1955 portant virement de crédits au budget local, exercice 1954
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Arrêté n° 1322 CO du 29 septembre 1955 relatif aux procurations commerciales
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Arrêté n° 1323 AA du 29 septembre 1955 portant création d'un poste administratif dans l'île de Raivavae
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Décision n° 1324 FC du 30 septembre 1955 prescrivant le versement au budget local d'une subvention de l'Etat
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Arrêté n° 1329 CO du 30 septembre 1955 rendant exécutoires des rôles principaux de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1955
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Arrêté n° 1352 PT du 6 octobre 1955 fixant la date de mise en vente dans les Etablissement français de l'Océanie de deux nouveaux timbres-poste
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Arrêté n° 1356 J du 7 octobre 1955 autorisant le sieur R. Sanquer à recueillir d'une manière habituelle dans sa propriété de Opoa (île Raiatea) des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Arrêté n° 1406 AA du 13 octobre 1955 portant dissolution du conseil de district de Iripau (île Tahaa) et convocation des électeurs de ce district à l'effet d'élire un nouveau conseil de district
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Arrêté n° 1364 FC du 8 octobre 1955 prenant en compte au budget d'équipement et d'investissement, exercice 1955, d'une subvention du budget de l'Etat
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Arrêté n° 1391 AA du 12 octobre 1955 portant convocation de l'assemblée territoriale des E.F.O. en session ordinaire dite budgétaire
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Décision n° 1312 CP du 27 septembre 1955 considérant comme démissionnaire de ses fonctions une auxiliaire permanente de 3è catégorie n'ayant pas demandé sa réintégration après sa mise en disponibilité
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Arrêté n° 1327 CP du 30 septembre 1955 portant intégration dans les cadres supérieurs et locaux du territoire des agents auxiliaires et contractuels avec reconstitution de carrière
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Arrêté n° 1326 CP du 30 septembre 1955 modifiant l'arrêté n° 840 CP du 20 juin 1955
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Décision n° 1325 CP du 30 septembre 1955 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire de l'enseignement en fonctions à l'école de Vaitoare (Tahaa)
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Rectificatif n° 1362 IP à la décision n° 1245 IP du 14 septembre 1955 fixant le calendrier des examens scolaires de fin d'année
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Décision n° 1313 CP du 27 septembre 1955 concernant la reprise de la direction d'écoles publiques par trois instituteurs principaux de 4è classe de retour de stage de métropole
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Décision n° 1358 CP du 7 octobre 1955 recrutant une suppléante de l'enseignement pour une affectation à l'école d'Opoa (Raiatea)
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Décision n° 1330 CP du 30 septembre 1955 nommant agent auxiliaire permanent de 4è catégorie pour servir en qualité d'agent de police du district de Mahu (Tubuai)
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Décision n° 1341 CP du 3 octobre 1955 accordant une autorisation d'absence pour maladie à un ingénieur de 2è classe, 3è échelon des services de l'agriculture de la France d'outre-mer
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Décision n° 1342 CP du 3 octobre 1955 portant remise à la disposition du chef du service météorologique un agent contractuel de ce service précédemment détaché au service des postes et télécommunications (I.S.L.V.) pour une affectation à la station de Mopélia
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Décision n° 1343 CP du 3 octobre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un élève-infirmier de 1ère année
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Décision n° 1345 CP du 3 octobre 1955 déférant devant une commission d'enquête un agent de police de 8è classe stagiaire
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Décision n° 1350 CP du 6 octobre 1955 modifiant la décision n° 1111 CP du 18 août 1955
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Décision n° 1351 CP du 6 octobre 1955 portant réingétration dans ses fonctions un instituteur stagiaire de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1361 CP du 7 octobre 1955 portant réintégration dans ses focntions un instituteur stagiaire de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 1378 CP du 11 octobre 1955 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un suppléant de l'enseignement en service à l'école de Hauti (Tubuai)
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Décision n° 1379 CP du 11 octobre 1955 accordant un congé de maternité à une auxiliaire temporaire en fonctions au service judiciaire
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Arrêté n° 1380 CP du 11 octobre 1955 constatant le passage automatique à l'échelon de principale hors classe d'une sage-femme
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Décision n° 1381 CP du 11 octobre 1955 recrutant un suppléant de l'enseignement pour une affectation à l'école de Hao
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Arrêté n° 1382 CP du 11 octobre 1955 complétant l'arrêté n° 840 CP du 20 juin 1955
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Arrêté n° 1388 CP du 12 octobre 1955 reconstituant la situation administrative d'un instituteur de 8 classe titularisé précédemment dans le cadre local de l'enseignement
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Décision n° 1367 FC du 8 octobre 1955 accordant le remboursement des frais de voyage avancés par un agent d'hygiène hors-classe
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Arrêté n° 1374 FC du 10 octobre 1955 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite à un sous-chef de bureau de 1ère classe du cadre local supérieur des affaires administratives des E.F.O.
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Arrêté n° 1375 FC du 10 octobre 1955 modifiant l'arrêté n° 1661 FC du 17 octobre 1954
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Décision n° 1392 FC du 12 octobre 1955 concernant les modalités de versement de la subvention accordée à l'institut des Frères de Ploërmel pour l'agrandissement de l'école de Papeete
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Arrêté n° 1295 AA du 24 septembre 1955 autorisant M. At Soi Sin Chan à installer dans son atelier de menuiserie six petits moteurs électricques de 1/3 à 1 CV à Papeete
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Arrêté n° 1308 AA du 27 septembre 1955 reportant la date de tirage de la tombola de l'école des Frères de Ploërmel
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Arrêté n° 1311 AA du 27 septembre 1955 autorisant M. Io Thong Ng Kwaig Chow à installer une fabrique de savon local à Tepua (commune d'Uturoa)
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Décision n° 1336 CO du 30 septembre 1955 portant nomination des membres des commissions prévues à l'article 29 de la délibération du 16 novembre 1950 de l'assemblée représentative des EFO chargées d'estimer l'importance de la valeur locative des propriétés bâties dans les îles Marquises (période triennale 1956-1958)
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Décision n° 1373 SG du 10 octobre 1955 désignant l'administrateur de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil de contentieux administratif des EFO
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Décision n° 1349 TD du 6 octobre 1955 portant nomination du secrétaire d'état-civil de Faaone
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Décision n° 1307 IP du 27 septembre 1955 accordant deux aides scolaires à deux élèves pour poursuite de leurs études respectivement à Nouméa et à Paris
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Décision n° 1357 IP du 7 octobre 1955 accordant une aide scolaire à un étudiant en métropole pour lui permettre d'entreprendre la préparation du concours d'entrée à l'école nationale de la France d'outre-mer
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Décision n° 1363 IP du 7 octobre 1955 fixant la composition de la commission d'examen du certificat d'aptitude pédagogique (écrit - session du 13 octobre 1955)
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Décision n° 1390 IP du 12 octobre 1955 accordant une subvention à la cantine scolaire de Papeari
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Décision n° 1384 SPDN du 12 octobre 1955 portant classement en affectation spéciale
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Décision n° 1393 FC du 12 octobre 1955 concernant les modalités de versement de la subvention accordée à l'Association scolaire protestante de Papeete pour l'achèvement d'un groupe scolaire primaire à Papeete
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Arrêté n° 1328 IM du 30 septembre 1955 désignant une commission chargée de procéder à l'enhquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîneé l'échouement du navire "Vaitaporo"
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Délibération du 2 septembre 1954 relative à une avance de 13 millions CFP consentie par la caisse centrale de la France d'outre-mer (r.e. Arrêté n° 1314 FC du 27 septembre 1955)
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Délibération du 28 septembre 1955 portant affectation en priorité aux services de l'emprunt consenti par la C.C.F.O.M. pour le baguage des cocotiers du produit de la surtaxe à l'exportation sur les produits de la culture du cocotier instituée par délibération en date du 16 décembre 1954 (r.e. Arrêté n° 1359 FC du 7 octobre 1955)
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Arrêté municipal n° 20 du 14 septembre 1955 complétant l'arrêté municipal n° 32 du 31 décembre 1948 modifiant le tarif de certaines taxes municipales (commune de Papeete)
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Décret du 9 septembre 1955 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Exequatur accordé à M. Marcel Krainer, en qualité de conseul d'Autriche à Papeete (Tahiti) avec juridiction sur les territoires de l'Union française en Océanie
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Service des affaires économiques.- Avis
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Décision du 27 septembre 1955 du conseil privé donnant quitus à M. Leca AZntoine préposé du trésor à Uturoa
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Avis aux contribuables
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Service de la curatelle.- Avis concernant l'appréhension des biens vacants du Sieur Herbert Brewster Case
Page 463
Service de la curatelle.- Avis concernant l'ouverture de la succession vacante de M. Pierre Roland
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Indices généraux de variation du coût de la vie au 1er octobre 1955
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