JOPF n°22
1956 - JOPF n° 22 NS du 20 septembre 1956
20/09/1956Edition: NS21 texte(s)
Textes publiés (21)
Arrêté n° 1139 CP du 21 août 1956 portant statut général des cadres supérieurs et locaux des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 1140 CP du 21 août 1956 portant institution de commissions appelées à siéger en commission d'avancement ou en conseil de discipline des cadres supérieurs et locaux des E.F.O.
Page 444
Arrêté n° 1141 CP du 21 août 1956 fixant les dispositions statutaires communes à tous les cadres supérieurs des E.F.O.
Page 445
Arrêté n° 1142 CP du 21 août 1956 portant organisation de la scolarité professionnelle dans les cadres supérieurs des E.F.O.
Page 446
Arrêté n° 1143 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1144 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1145 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Arrêté n° 1146 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
Page 457
Arrêté n° 1147 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de la topographie
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Arrêté n° 1148 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de la météorologie
Page 461
Arrêté n° 1149 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de la santé
Page 464
Arrêté n° 1150 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de l'enseignement
Page 466
Arrêté n° 1151 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre supérieur de l'imprimerie
Page 467
Arrêté n° 1152 CP du 21 août 1956 fixant les dispositions statutaires communes à tous les cadres locaux des E.F.O.
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Arrêté n° 1153 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre local des affaires administratives
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Arrêté n° 1154 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre local des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 1155 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre local des postes et télécommunications
Page 472
Arrêté n° 1156 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre local de l'agriculture - eaux et forêts et de l'élevage
Page 474
Arrêté n° 1157 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre local de l'enseignement
Page 475
Arrêté n° 1158 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre local de la police
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Arrêté n° 1159 CP du 21 août 1956 portant réorganisation du cadre local des douanes
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