JOPF n°22
1957 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1957
15/11/1957Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 57-1129 du 4 octobre 1957 portant règlement d'administration publique modifiant certaines dispositions relatives au régime de la caisse de retraites de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 APA du 30 octobre 1957)
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Décret n° 57-1130 du 5 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier du cadre général des adjoints techniques des travaux publics de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1466 APA du 30 octobre 1957)
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Décret n° 57-1167 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des inspecteurs généraux et des personnels administratifs supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1508 APA du 7 novembre 1957)
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Décret n° 57-1113 du 8 octobre 1957 concernant l'organisation et effectifs des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer et modifiant les appellations des unités (Arrêté de promulgation n° 1490 APA du 5 novembre 1957)
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Décret n° 57-1168 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des personnels techniques supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1508 APA du 7 novembre 1957)
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Décret n° 57-1169 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut particulier des receveurs supérieurs et des chefs de centre supérieurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1508 APA du 7 novembre 1957)
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Décret n° 57-1170 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique pour la fixation du statut particulier des personnels du corps des inspecteurs du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1508 APA du 7 novembre 1957)
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Décret n° 57-1171 du 17 octobre 1957 portant règlement d'administration publique relatif au statut des ingénieurs, ingénieurs adjoints, des chefs de centre, chefs de poste et sous-chefs de poste radioélectriciens, contrôleurs et contrôleurs principaux, agents principaux des installations, chefs de district, chefs de secteur et contrôleurs des lignes du cadre général des postes et télécommunications de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1508 APA du 7 novembre 1957)
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Arrêté interministériel du 21 septembre 1957 fixant la liste des instituts d'émission dont le président ou le gouverneur siège au comité monétaire de la zone franc (Arrêté de promulgation n° 1455 APA du 26 octobre 1957)
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Arrêté interministériel du 28 septembre 1957 portant classement des centres de réception radioélectrique dans divers territoires d'outre-mer (en ce qui concerne la Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 1466 APA du 30 octobre 1957)
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Arrêté ministériel du 2 octobre 1957 fixant le mode de désignation des délégués du personnel au conseil d'administration de l'office administratif central des postes et télécommunications d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1490 APA du 5 novembre 1957)
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Arrêté interministériel du 4 octobre 1957 modifiant l'arrêté du 10 août 1957 portant modalités d'application du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger (dispositions commerciales) (Arrêté de promulgation n° 1490 APA du 5 novembre 1957)
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Arrêté interministériel du 26 octobre 1957 relatif aux modalités du décret n° 57-910 du 10 août 1957 relatif aux règlements entre la zone franc et l'étranger (dispositions commerciales) (Arrêté de promulgation n° 1480 APA du 31 octobre 1957)
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Arrêté n° 1454 D du 25 octobre 1957 rendant provisoirement exécutoire la con vention internationale sur les carnets E.C.S. pour échantillons commerciaux conclue à Bruxelles le 1er mars 1956 et signée par la France le 9 août 1956
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Arrêté n° 1462 CO du 28 octobre 1957 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, centimes additionnels et taxes relatifs aux exercices 1954, 1955, 1956 et 1957
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Arrêté n° 1488 IP du 4 novembre 1957 réglementant l'enseignement du français dans les écoles étrangères
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Arrêté n° 1489 TP du 4 novembre 1957 ouvrant à la navigation maritime l'appontement aux pétroliers de Fare Ute
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Décision n° 1493 FC du 6 novembre 1957 accordant une subvention sur la section générale du F.I.D.E.S. pour la construction d'une école-internat de garçons à Taiohae (Marquises)
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Décision n° 1457 CP du 28 octobre 1957 portant mise à la disposition du chef du service de l'enseignement un professeur technique adjoint de collège technique de 4è échelon détaché en Polynésie française pour le poste de directeur du centre d'apprentissage
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Décision n° 1456 CP du 28 octobre 1957 portant affectation à l'hôpital d'Uturoa une sage-femme en chef de 3è classe du cadre supérieur de la santé en fonctions à Papeete
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Décision n° 1413 CP du 25 octobre 1957 nommant institutrices ou instituteurs stagiaires de 8è classe des élèves-maîtresses et élèves-maîtres
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Additif n° 1507 IP du 7 novembre 1957 à l'arrêté n° 909 IP du 24 juin 1953 portant création auprès du centre d'apprentissage de l'Ecole centrale de Papeete d'un conseil de perfectionnement
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Arrêté n° 1515 JUS du 9 novembre 1957 autorisant M. M. Pin à recueillir d'une manière habituelle à Punnauia des mineurs soumis au régime de la liberté surveillée
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Décision n° 1476 CP du 31 octobre 1957 constatant le passage automatique à l'échelon supérieur du président du tribunal nommé par décret du 27 octobre 1955
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Décision n° 1473 CP du 31 octobre 1957 titularisant dans ses grades et classe un greffier-adjoint de 8è classe stagiaire du cadre supérieur du service judiciaire
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Décision n° 1474 CP du 31 octobre 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à un secrétaire en chef d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1475 CP du 31 octobre 1957 accordant un congé annuel à une infirmière principale de 4è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1477 CP du 31 octobre 1957 déférant un agent devant une commission d'enquête
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Décision n° 1478 CP du 31 octobre 1957 portant cessation de leurs fonctions par deux institutrices suppléantes
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Décision n° 1481 CP du 4 novembre 1957 recrutant comme suppléant un titulaire du C.E.P. et affecté à l'école de Nuku Hiva
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Décision n° 1495 CP du 6 novembre 1957 recrutant un suppléant affecté à l'école de Reao
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Décision n° 1496 CP du 6 novembre 1957 accordant une prolongation d'absence à un auxiliaire temporaire intégré, lequel sera mis à la disposition du chef de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1505 CP du 7 novembre 1957 rapportant les décisions n° 1011 CP du 31 juillet et n° 1130 CP du 27 août 1957 et accordant un congé de convalescence à un brigadier de police de 6è classe du cadre secondaire de la police
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Décision n° 1506 CP du 7 novembre 1957 accordant une prolongation de congé de convalescence à une secrétaire principale d'administration de 1ère classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 1509 CP du 7 novembre 1957 portant mise à la disposition du chef de cabinet pour servir à la section "finances et personnel Etat" deux secrétaires principaux d'administration de 6è et 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 1482 CP du 4 novembre 1957 portant intégration d'agents auxiliaires temporaires déclarés admissibles aux examens professionnels dans les cadres secondaire et supérieur des affaires administratives et reclassement en qualité d'agents titulaires, d'agents auxiliaires temporaires déclarés admissibles aux examens professionnels dans les cadres secondaire et supérieur des postes et télécommunications et reclassement en qualité d'agents titulaires, d'agents auxiliaires temporaires déclarés admissibles aux examens professionnels dans le cadre supérieur du service judiciaire et reclassement en qualité d'agents titulaires,d'agents auxiliaires temporaires déclarés admissibles aux examens professionnels dans les cadres secondaires des travaux publics et des mines et de la douane et reclassement en qualité d'agents titulaires et d'agents auxiliaires temporaires déclarés admissibles aux examens professionnels dans les cadres secondaire et supérieur de l'enseignement et reclassement en qualité d'agents titulaires
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Décision n° 1459 TD du 28 octobre 1957 nommant secrétaire d'état-civil du district de Papetoai (Moorea) le directeur de l'école dudit district
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Arrêté n° 1464 APA du 30 octobre 1957 chargeant le sous-chef de bureau d'administration générale en service au cabinet du gouverneur est chargé de la section "personnel et finances d'Etat" et lui donnant pouvoir d'ordonnancement de signature
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Arrêté n° 1465 APA du 30 octobre 1957 abrogeant l'arrêté n° 163 du 1er février 1951, et portant affectation au cabinet du gouverneur d'un chef de bureau de 1ère classe d'administration générale, chargé de la section "affaires administratives d'Etat" et lui donnant pouvoir d'ordonnancement de signature
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Décision n° 1510 IP du 6 octobre 1957 accordant une subvention à l'école de Raivavae pour le démarrage de sa cantine scolaire
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Décision n° 1491 PT du 6 novembre 1957 chargeant des fonctions de chef du centre de télécommunications de 3è classe de Papeete un chef de section du cadre général des postes et télécommunications
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Délibération n° 28 du 23 octobre 1957 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 1483 FC du 4 novembre 1957)
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Délibération n° 29 du 23 octobre 1957 approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1957 (r.e. Arrêté n° 1483 FC du 4 novembre 1957)
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Arrêté interministériel du 21 septembre 1957 portant désignation des représentants des banques au comité monétaire de la zone franc (JORF des 23 et 24 septembre 1957, page 9116)
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Décret du 1er août 1957 portant promotion et nomination dans l'ordre de l'Etoile Noire (au grade de chevalier : MM. Cadousteau Teturaiahua Jean) président de conseil de distrct, Mahana Marupure dit Sue Nohorai, président de conseil de district, Marurai Auguste, directeur d'école, Pakaiti Arakelos dit Roapamao François, président de conseil de district, Picard Clément, instituteur, Terierooiterai Victor-Teriimarama, météorologiste, Tetuamanuhiri Tetau matani, infirmier en chef, Tutaraarii Roomataaroa, infirmier principal) dans l'ordre de l'Etoile d'Anjouan (au grade chevalier : Mme Ferrand Albertine, secrétaire principale d'administration, Mme Marthe Keane, institutrice, Mme Ida Noble, secrétaire-chef, MM. Pere Poheava dit Teiva erdinand, président de conseil de district, Eugène Sandford, infirmier en chef) dans l'ordre du Nichan el Anouar (au grade de chevalier : MM. Coulon Pierre, infirmier en chef, Bertrand Pugibet, infirmier en chef, Tamaititahio Piahuru, notable, Tohitika Kapitaga a Magaia, président de conseil de district, Tuamea Tupahiroa a Aua, sous-chef de district)
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Arrêté interministériel du 10 septembre 1957 portant promotion aux classes, grades et dates indiqués de fonctionnaires de la météorologie
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les importateurs et commissionnaires
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Service des contributions.- Avis - Impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Akiau Tchou Fou, Papeete
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