JOPF n°22
1959 - JOPF n° 22 N du 30 septembre 1959
30/09/1959Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Arrêté n° 1556 OPT du 15 septembre 1959 fixant le tarif des transports interescales des dépêches postales effectués par voie maritime au départ de Papeete
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Décision n° 1563 FT du 15 septembre 1959 allouant une subvention à l'Amicale de la 1ère Division française libre pour l'érection d'un monument à Cavalaire (Var)
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Arrêté n° 1553 PEL/E du 14 septembre 1959 nommant préposé stagiaire de 8è classe du cadre secondaire des douanes un candidat ayant satisfait aux concours du 17 août 1959
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Décision n° 1482 PEL/T du 5 septembre 1959 concernant la situation des élèves-infirmiers, élèves-infirmières et élèves sages-femmes
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Décision n° 1621 MM du 25 septembre 1959 portant désignation d'une commission en vue de rechercher les conditions à remplir par les vedettes désirant effectuer des transports entre les Tuamotu et Papeete et fixant sa composition
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Arrêté n° 1555 MM du 14 septembre 1959 fixant la composition de la commission chargé de procéder à l'enquête réglementaire prescrite par les textes sur les causes ayant entraîné le naufrage du L.C.T. "Te Porionuu"
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Décision n° 1582 PEL/T du 19 septembre 1959 maintenant à son poste la suppléante du service de l'enseignement affectée à l'école de Mataura (Tubuai)
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Décision n° 1581 PEL/T du 19 septembre 1959 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement pour une affectation à l'école de Fitii (Huahine) ue titulaire du BEPC
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Décision n° 1580 PEL/T du 19 septembre 1959 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin qui effectuera un stage à l'institut de recherches à l'issue duquel il sera chargé des fonctions de médecin itinérant de la circonscription des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 1576 PEL/T du 18 septembre 1959 recrutant en qualité de suppléant du service de l'enseignement pour une affectation à l'école de Hatiheu (Marquises) un titulaire du CEPE
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Décision n° 1571 PEL/T du 17 septembre 1959 acceptant la démission de ses fonctions par l'agent de police de l'île de Pukarua (Tuamotu)
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Arrêté n° 1603 PEL/T du 24 septembre 1959 portant promotion dans le cadre supérieur de l'enseignement (tableau complémentaire)
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Décision n° 1604 PEL/T du 24 septembre 1959 prononçant des recrutements, affectations et mutations du personnel suppléant du service de l'enseignement
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Décision n° 1559 PEL/T du 15 septembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 6è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1547 PEL/T du 11 septembre 1959 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines un surveillant hors-classe du cadre secondaire des travaux publics
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Décision n° 1503 PEL/T du 3 septembre 1959 portant affectation à la station de Mepélia un météorologistes de 7è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 1602 PEL/T du 24 septembre 1959 portant inscription au tableau d'avancement de 1959 dans le cadre supérieur de l'enseignement (tableau complémentaire)
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Décision n° 1601 PEL/T du 24 septembre 1959 portant affectation en qualité de chef de secteur au 4è secteur agricole (circonscription administrative des Tuamotu-gambier) d'un conducteur de 3è classe du cadre supérieur de l'agriculture, des eaux et forêts
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Décision n° 1588 PEL/T du 21 septembre 1959accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 6è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 1606 PEL/T du 24 septembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une suppléante de l'enseignement en fonctions à l'école de Teavaro (Moorea)
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Décision n° 1606 PEL/T du 24 septembre 1959 accordant un congé spécial de maternité à une dactylographe en poste au service des affaires économiques et du plan
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Arrêté n° 1609 PEL/T du 24 septembre 1959 titularisant un conducteur stagiaire de 8è classe
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Décision n° 1610 AAT du 24 septembre 1959 nommant secrétaire d'état-civil de l'île l'instituteur de Makemo (Tuamotu)
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Décision n° 1567 AGR du 17 septembre 1959 habilitant et commissionnant des agents du service de l'agriculture et des eaux et forêts pour constater les infractions aux dispositions du décret organique n° 45-2433 du 17 octobre 1945, de la loi n° 52-1256 du 26 novempbre 1952, de la délibération n° 13-58 du 7 février 1958 et de leur textes subséquents
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Décision n° 1564 CD du 15 septembre 1959 portant désignation du chef du serv ice des contributions pour représenter et défendre le territoire dans l'affaire "Société tahitienne de navigation contre le territoire"
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Décision n° 1560 E du 15 septembre 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collète Notre-Dame des Anges de Faaa
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Décision n° 1561 E du 15 septembre 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collète Notre-Dame des Anges de Faaa
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Décision n° 1562 E du 15 septembre 1959 portant autorisation à enseigner dans les classes primaires du collète Notre-Dame des Anges de Faaa
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Arrêté n° 1575 FT du 18 septembre 1959 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite une sage-femme principale de 2è classe du cadre supérieur du service de santé
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Décision n° 1599 FT du 24 septembre 1959 allouant une subvention à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française au titre de l'année 1959
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Décision n° 1607 FT du 24 septembre 1959 désignant une commission chargée de constater la concordance du compte de gestion du trésorier-payeur et du compte administratif de l'exercice 1958 et fixant sa composition
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Décision n° 1600 FT du 24 septembre 1959 portant prise en charge par le territorie les frais d'inhumation d'une défunte
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Délibération n° 59-42 du 19 août 1959 fixant les modalités générales du règlement des avances à faire aux officiers ministériels en matière d'assistance judiciaire (r.e. Arrêté n° 1549 AAE du 12 septembre 1959)
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Délibération n° 59-44 du 21 août 1959 rapportant la délibération n° 59-34 du 10 juillet 1959 relative à l'octroi des allocations et des prestations familiales aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 1550 AAE du 12 septembre 1959)
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Délibération n° 59-47 du 21 août 1959 fixant la date et la dyurée de la session budgeétaire 1959 (r.e. Arrêté n° 1551 AAE du 12 septembre 1959)
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Délibération n° 59-51 du 4 septembre 1959 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local, exercice 1959 (r.e. Arrêté n° 1585 AAE du 21 septembre 1959)
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Délibération n° 59-52 du 4 septembre 1959 portant réduction et exemption de droits d'enregistrement en faveur des actes du Crédits de l'Océanie (r.e. Arrêté n° 1586 AAE du 21 septembre 1959)
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Délibération n° 59-30 du 12 juin 1959 modifiant certaines dispositions du décret n° 57-1002 du 12 septembre 1957 déterminant le statut du notariat en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1589 AAE du 22 septembre 1959)
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Arrêté n° 1540 AAT du 10 septembre 1959 autorisant l'installation d'un groupe électrogène particulier à Taravao
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Arrêté n° 1565 AAT du 17 septembre 1959 rapportant l'arrêté n° 251 APA du 19 février 1951 autorisant l'installation d'une station distributrice d'essence à Faaa
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Arrêté n° 1568 AAT du 17 septembre 1959 autorisant l'installation d'un atelier comprenant une scierie et des chambres froides à Tautira
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Arrêté n° 1566 AAT du 17 septembre 1959 modifiant le barème des sommes à consigner pour frais de rapatriement éventuel des voyageurs débarquant dans le territoire de la Polynésie française en provenance de pays étrangers
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Arrêté n° 1569 AAE du 17 septembre 1959 rapportant l'arrêté n° 1293 AAE du 23 juillet 1959
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Arrêté n° 1590 AE du 23 septembre 1959 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 1592 AE du 23 septembre 1959 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
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Arrêté n° 1591 AE du 23 septembre 1959 fixant les peix payables aux producteurs de coprah
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Arrêté n° 1593 AE du 24 septembre 1959 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes
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Arrêté n° 1594 AE du 24 septembre 1959 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 1597 ELV/AE/TG du 24 septembre 1959 ouvrant à la plonge à nu et au scaphandre certains lagons et secteurs de lagons
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Arrêté n° 1596 AAT du 24 septembre 1959 autorisant l'installation de deux ateliers de travail de la nacre dans le district de Pirae
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Arrêté n° 1595 AAT du 24 septembre 1959 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire
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Décret n° 59-996 du 17 août 1959 relatif au statut particulier de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications d'outre-mer (JORF du 22 août 1959, page 8370)
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Décret n° 59-996 du 17 août 1959 relatif au statut particulier de certains personnels du cadre général des postes et télécommunications d'outre-mer (JORF du 22 août 1959, page 8370) (rectificatif, JORF du 2 septembre 1959, page 8610)
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Décret du 8 septembre 1959 portant et nominations dans l'ordre de la Légion d'honneur (JORF du 16 septembre 1959, page 9042)
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Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la navigation aérienne, branche télécommunications et signalisation
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Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des adjoints techniques de la navigation aérienne, branche exploitation et circulation aérienne
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Arrêté du 13 avril 1959 portant promotion à la 1ère classe au choix et reclassement d'un fonctionnaire
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Arrêté du 27 juillet 1959 portant promotion au titre de l'année 1959 de fonctionnaires du corps des agents de la navigation aérienne
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Service du cadastre.- Avis de clôture des opérations de délimitation et de bornage des terres de l'île de Ua-Pou (archipel des Marquises)
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 10 octobre 1959
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Wong Kong Siong Hen, Taravao
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente sur soumissions cachetées des matériaux à provenant de la démolition de l'ancien logement du surveillant général du collège Paul Gauguin à Papeete
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