JOPF n°22
1960 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1960
15/10/1960Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Ordonnance n° 60-1036 du 28 septembre 1960 relative à la procédure disciplinaire applicable aux fonctionnaires et agents ayant commis certaines fautes graves (arrêté de promulgation n° 1992 AAE du 5 octobre 1960)
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Arrêté interministériel du 24 mai 1960 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 2 février 1960 portant définition des procédures radar pour les services de la circulation aérienne générale (arrêté de promulgation n° 1904 AAE du 24 septembre 1960)
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Arrêté du 24 mai 1960 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 27 février 1959 complétant l'arrêté du 1er octobre 1958 relatif aux droits d'examen pour l'obtention des brevets, licences, qualifications et certificats des navigants de l'aéronautique civile (arrêté de promulgation n° 2003 AAE du 6 octobre 1960)
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Arrêté interministériel du 9 juin 1960 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 5 juin 1959 relatif à l'admission au poste de pilotage des avions de transport de personnes autres que les membres de l'équipage (arrêté de promulgation n° 2003 AAE du 6 octobre 1960)
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Arrêté n° 1959 AE du 29 septembre 1960 modifiant l'arrêté n° 1592 AE du 23 septembre 1959 portant réglementation de la vente et de la viande et des animaux destinés à la consommation
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Arrêté n° 1963 CD du 29 septembre 1960 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1957, 1958, 1959 et 1960 et perçues au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 1968 AA du 1 octobre 1960 admettant certains condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 1969 CD du 1 octobre 1960 désignant les membres de la commission d'évaluation de la valeur locative des propriétés bâties pour l'archipel des Gambier
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Arrêté n° 1967 FT du 29 septembre 1960 portant règlement du compte administratif du budget territorial de l'exercice 1959
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Arrêté n° 1983 AA du 3 octobre 1960 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 1988 CT du 5 octobre 1960 portant fixation de prix de vente de cigares et cigarillos
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Arrêté n° 1998 DO du 5 octobre 1960 autorisant le réseau aérien interinsulaire (RAI) à avoir un entrepôt fictif dans l'enceinte de l'aéroport de Faaa
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Arrêté n° 1990 AA du 5 octobre 1960 modifiant l'arrêté n° 1224 FC du 21 août 1954 relatif aux marchés de fournitures et services de toute espèce à exécuter au compte du budget local, des programmes d'exécution de la section locale du plan et des communes de Papeete et d'Uturoa
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Arrêté n° 2000 AE du 5 octobre 1960 fixant à nouveau le tarif des frais de manutention à Papeete
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Arrêté n° 2001 FT du 5 octobre 1960 accordant une avance à la caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 1905 PEL/T du 24 septembre 1960 titularisant des cadres des affaires administratives
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Décision n° 1907 PEL/T du 26 septembre 1960 nommant les fonctionnaires reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de commis principal
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Décision n° 1853 PEL du 21 septembre 1960 modifiant la décision n° 1752 PEL/E du 5 septembre 1960 portant affectation et mutation pour la rentrée scolaire 1960-1961
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Arrêté n° 1897 PEL/T du 23 septembre 1960 nommant des agents de police
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Décision n° 1908 PEL/T du 26 septembre 1960 nommant les fonctionnaires reçus à l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire en chef d'administration
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Décision n° 1913 PEL du 26 septembre 1960 mettant le pharmacien-lieutenant Bourligneux à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1918 PEL/T du 27 septembre 1960 engageant un agent de police temporaire
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Décision n° 1921 PEL/T du 27 septembre 1960 engageant un agent de police temporaire
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Délibération n° 60-47 du 5 août 1960 portant approbation de la convention et du cahier des charges relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti (r.e. arrêté n° 1956 AAE/TP du 29 septembre 1960)
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Convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et cahier des charges du 20 septembre 1960 relatifs à la concession de distribution publique d'énergie électrique de Tahiti
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Délibération n° 60-63 du 1 septembre 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1930 AAE/FT du 24 septembre 1960)
Arrêté municipal n° 22 du 28 septembre 1960 portant réglementation de l'élevage des canards et poulets sur le territoire de la commune de Papeete (commune de Papeete)
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Décret n° 59-57 du 6 janvier 1959 portant réforme de l'enseignement public
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Décret du 20 juin 1960 complétant les dispositions des articles 5 et 6 du décret du 16 novembre 1959 portant modification du brevet d'études du premier cycle du second degré
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Décret n° 59-1314 du 16 novembre 1960 modifiant le brevet d'études du premier cycle du second degré
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Décret n° 60-614 du 27 juin 1960 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 55-1512 du 21 novembre 1955 portant organisation de l'office des étudiants d'outre-mer
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Décret n° 60-944 du 5 septembre 1960 portant organisation du fonds de secours aux victimes de sinistres et calamités et du comité de coordination de secours aux sinistrés
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Décret n° 60-974 du 12 septembre 1960 portant réforme du baccalauréat de l'enseignement du second degré
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Décret n° 60-1001 du 13 septembre 1960 relatif à la création d'un certificat d'aptitude à l'inspection primaire (option Communauté-Territoire d'outre-mer)
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Arrêté ministériel du 12 septembre 1960 relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré
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Arrêté n° 652 du 27 juillet 1960 constatant avancement d'échelon dans le personnel des administrateurs de la France d'outre-mer
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Arrêté ministériel du 24 septembre 1960 modifiant l'article 5 de l'arrêté du 12 septembre 1960 relatif aux épreuves du baccalauréat de l'enseignement du second degré
Page 572
Arrêté interministériel du 27 février 1959 complétant l'arrêté du 1er octobre 1958 fixant le montant des frais d'examen pour l'obtention des brevets, licences et qualifications des navigants de l'aéronautique civile
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Assemblée territoriale de la Polynésie française - Composition du bureau et des commissions intérieures
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Enquête de commodo et incommodo : M. J. Brès (Tahiti Pétroles) - Uturoa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Edouard Gros - Punaauia PK 12,200
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Service des contributions - communiqué officiel
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