JOPF n°22
1961 - JOPF n° 22 N du 15 août 1961
15/08/1961Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Arrêté interministériel du 8 avril 1961 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1715 AA du 10 juillet 1961)
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Arrêté ministériel du 7 septembre 1960 fixant les règles techniques applicables aux aéronefs de transport public immatriculés à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1715 AA du 10 juillet 1961)
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Arrêté interministériel du 23 mai 1961 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien (Arrêté de promulgation n° 1715 AA du 10 juillet 1961)
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Arrêté ministériel du 24 janvier 1961 fixant les conditions techniques d'exploitation des aéronefs de tourisme et de travail aérien (Arrêté de promulgation n° 1715 AA du 10 juillet 1961)
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Arrêté n° 1890 D du 1er août 1961 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations d'importation de douane
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Arrêté n° 1870 OPT du 27 juillet 1961 complétant l'arrêté n° 21 p.t. du 16 janvier 1958 relatif au tarif télégraphique du régime intérieur
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Arrêté n° 1945 AA du 8 août 1961 fixant certaines modalités de l'élection d'un conseiller territorial de la circonscription des îles Sous-le-Vent le 8 octobre 1961
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Arrêté n° 1897 PEL du 2 août 1961 prorogeant la disponibilité accordée à un instituteur de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 1893 PEL du 1er août 1961 nommant météorologiste de 7è classe stagiaire du cadre supérieur de la météorologie un candidat ayant subi avec succès les épreuves de l'examen de fin de scolarité professionnelle organisé les 20 et 21 mars 1961
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Arrêté n° 1892 PEL du 1er août 1961 nommant instituteur de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement un moniteur du cadre secontaire titulaire du BEPC et du CAP
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Arrêté n° 1891 PEL du 1er août 1961 nommant instituteur et institutrices de 8è classe stagiaires du cadre supérieur de l'enseignement des suppléant et suppléantes de l'enseignement
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Décision n° 1875 PEL du 29 juillet 1961 précisant les affectations de fonctionnaires
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Décision n° 1868 PEL du 27 juillet 1961 renouvelant pour une durée d'un an la disponibilité accordée à un commis d'administration de 8è classe du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 1927 PEL du 4 août 1961 engageant à l'essai un agent de police pour le district de Hatiheu
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Décision n° 1872 TLS du 28 juillet 1961 accordant une réquisition de passage à un contrôleur principal de 2è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 1934 FT du 5 août 1961 fixant la composition chargée de constater la concordance des écritures administratives et comptables de l'exercice 1960
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Décision n° 1832 AGRI du 25 juillet 1961 portant délégation au chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 1876 AE/PLAN du 29 juillet 1961 portant désignation des membres de la commission paritaire de l'indice du coût de la vie prévue à l'article 4 de l'arrêté n° 1258 AE du 3 novembre 1958
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Arrêté n° 1925 PEL du 4 août 1961 titularisant agents de police de 8è classe du cadre secondaire de la police avec un rappel de services civils conservés
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Arrêté n° 1926 PEL du 4 août 1961 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1961 et promus au grade de brigadier de police de 5è classe des sous-brigadiers du cadre secondaire de la police
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Délibération n° 61-77 du 20 juin 1961 portant approbation de la convention à intervenir entre l'Etat français, le territoire de la Polynésie française et la société "Réseau aérien interinsulaire" pour l'exploitation des lignes aériennes dans l'intérieur du territoire et habilitant le chef du territoire à signer ladite convention (r.e. Arrêté n° 1766 AA/F du 19 juillet 1961)
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Délibération n° 61-105 du 29 juin 1961 relative à la concession à bail d'un emplacement maritime dit lot n° 3 de Fare ute, à Papeete, d'une superficie de 5 572 m2 (r.e. Arrêté n° 1766 AA/F du 19 juillet 1961)
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Délibération n° 61-69 du 26 mai 1961 habilitant M. le gouverneur de la Polynésie française à passer une convention pour l'exécution d'études économiques avec la Société d'équipement, filiale de la S.C.E.T. - Coopération en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1798 AA/F du 21 juillet 1961)
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Délibération n° 61-70 du 26 mai 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1961, au profit de la Société d'équipement, filiale de la S.C.E.T. - Coopération en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1798 AA/F du 21 juillet 1961)
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Délibération n° 61-76 du 30 mai 1961 approuvant l'inscription d'un crédit complémentaire sur la tranche intérimaire 1960 du FIDES (r.e. Arrêté n° 1837 AA/AE/PLAN du 25 juillet 1961)
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Délibération n° 61-84 du 6 juin 1961 arrêtant le programme dela tranche FIDES 1961 (r.e. Arrêté n° 1858 AA/AE/PLAN du 26 juillet 1961)
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Arrêté n° 1850 AA du 26 juillet 1961 approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete, exercice 1961
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Arrêté n° 1855 MM du 26 juillet 1961 remettant en vigueur le programme d'examen du certificat d'aptitude à la conduite des machines d'une puissance inférieure à 300 CV tel qu'il avait été fixé à l'arrêté n° 325 SG du 3 mai 1934
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Arrêté n° 1853 SRG du 26 juillet 1961 portant retrait provisoire de la licence de cente de boissons (5ème classe) exploitée au "Bar Adram" à Papeete
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Arrêté n° 1856 MM du 26 juillet 1961 désignant les diffférentes commissions de sécurité et en fixant la composition
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Arrêté n° 1899 AA du 2 août 1961 fixant les conditions de désignation et de rétribution des secrétaires d'état-civil des districts
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Arrêté n° 1903 CD du 2 août 1961 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1958, 1959, 1960 et 1961 et perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete et d'Uturoa
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Décret du 24 juillet 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 8 mai 1961 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret n° 61-733 du 10 juillet 1961 modifiant le décret n° 54-959 du 14 septembre 1954 relatif à l'organisation de la radiodiffusion dans les territoires d'outre-mer (JORF du 14 juillet 1961, page 6478)
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Service du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres, non encore cadastrées, dans les vallées de Vaihiria et Vairaharaha
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme J.R. Pothier, Punaauia PK 13
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Henri Tauraa, Mahina PK 10
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