JOPF n°22
1962 - JOPF n° 22 N du 30 septembre 1962
30/09/1962Edition: N54 texte(s)
Textes publiés (54)
Décision ministérielle du 29 décembre 1961 relative à l'exploitation, en conditions de vol aux instruments, de certains types d'aéronefs (Arrêté de promulgation n° 1948 AA du 4 septembre 1962)
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Décision ministérielle du 29 décembre 1961 relative à l'exploitation avec un seul pilote de certains types d'aéronefs (Arrêté de promulgation n° 1948 AA du 4 septembre 1962)
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Arrêté interministériel du 14 août 1962 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 19 janvier 1962 fixant les droits d'examens pour l'obtention des brevets, licences, qualifications ou certificats du personnel naviguant de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 1876 AA du 28 août 1962)
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Arrêté interministériel du 17 août 1962 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 21 mars 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils (Arrêté de promulgation n° 1949 AA du 4 septembre 1962)
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Arrêté n° 2017 E/IA du 12 septembre 1962 désignant l'école primaire de Tipaerui comme école d'application et accordant une indemnité de fonction au personnel de l'enseignement primaire en fonction dans cette école (régularisation)
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Arrêté n° 2040 TP du 14 septembre 1962 portant suspension de permis de conduire les véhicules automobiles
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Décision n° 2101 AC/NA du 20 septembre 1962 établissant deux procédures d'attente et de percée aux instruments pour l'aérodrome de Tahiti-Faaa, utilisables respectivement par les aéronefs conventions et par les turbomachines
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Décision n° 2102 AC/NA du 20 septembre 1962 portant création d'un espace aérien en Polynésie française
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Décision n° 2057 PEL du 17 septembre 1962 déclarant reçu à l'examen professionnel des 30 et 31 août 1962 pour l'accès au grade de géomètre principal de 6è classe un géomètre du cadre supérieur de la topographie
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Décision n° 2058 PEL du 17 septembre 1962 déclarant reçus à l'examen professionnel des 30 et 31 août 1962 des agents du cadre secondaire de la police
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Décision n° 2061 PEL du 17 septembre 1962 déclarant reçu à l'examen professionnel des 30 et 31 août 1962 pour l'accès au grade d'ouvrier d'art principal de 6è classe un ouvrier d'art du cadre secondaire des travaux publics et des mines
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Décision n° 2016 PEL du 11 septembre 1962 portant organisation d'un recrutement de préposé stagiaire du cadre secondaire des douanes
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Décision n° 2060 PEL du 17 septembre 1962 déclarant reçus aux examens professionnels des 30 et 31 août 1962 des agents du cadre secondaire des douanes
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Arrêté n° 2116 PEL du 21 septembre 1962 portant recrutement dansle cadre supérieur de l'enseignement en qualité d'institutrice stagiaire de 3è classe
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Décision n° 2126 PEL du 24 septembre 1962 portant affectation au centre d'apprentissage hôtelier de la Polynésie française en qualité de professeur de cuisine
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Décision n° 2061 PEL du 17 septembre 1962 déclarant reçu à l'examen professionnel des 30 et 31 août 1962 pour l'accès au grade de contrôleur en chef de 4è classe, un contrôleur principal du cadre supérieur des postes et télécommunications
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Décision n° 2078 PEL du 18 septembre 1962 déclarant reçus à l'examen professionnel des 30 et 31 août 1962 pour l'accès au grade de commis principal de 6è classe, des agents du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 2079 PEL du 18 septembre 1962 déclarant reçus à l'examen professionnel des 30 et 31 août 1962 des agents du cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 2093 PEL du 19 septembre 1962 portant nomination du chef du service de l'infrastructure au service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 2100 PEL du 20 septembre 1962 portant nomination du secrétaire général adjoint de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 2103 PEL du 20 septembre 1962 portant nomination du chef de la section administrative du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 2115 PEL du 20 septembre 1962 acceptant la démission de ses fonctions offerte par une infirmière de 7è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 2127 PEL du 24 septembre 1962 portant admission au cours normal en qualité d'élève-maîtresse du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2059 E/IA du 17 septembre 1962 concernant l'attribution de bourses ou demi-bourses dans des établissements d'enseignement public ou privé
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Arrêté n° 2036 AE/PLAN du 14 septembre 1962 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef du bureau du plan au service des affaires économiques et du plan pour les recettes et dépenses du FIDES
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Décision n° 2077 AE du 18 septembre 1962 portant désignation des membres de la commission paritaire de l'indice du coût de la vie prévue à l'article de l'arrêté n° 1258 AE du 3 novembre 1958
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Décision n° 2128 PEL du 24 septembre 1962 portant admission au cours normal en qualité d'élève-maîtresse du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 2065 E/IA du 17 septembre 1962 portant autorisation à enseigner à l'école primaire adventiste à Taunoa
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Décision n° 2082 E/IA du 18 septembre 1962 portant autorisation à enseigner à l'école Ste Thérèse de Taunoa (section jardin d'enfants)
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Décision n° 2083 E/IA du 18 septembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2066 J du 17 septembre 1962 constatant la reprise de ses fonctions par le vice-président du tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Décision n° 2081 E/IA du 18 septembre 1962 portant autorisation à enseigner dans les classes du 2è cycle du second degré des collèges Anne-Marie Javouhey et La Mennais
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Délibération n° 62-51 du 6 juillet 1962 portant virement de crédits à l'intérieur du budget local de fonctionnement exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2028 AA/F du 14 septembre 1962)
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Délibération n° 62-53 du 6 juillet 1962 portant modification des droits d'entrée pour les bateaux et exonération des droits d'entrée pour divers produits et matériels en faveur de la construction navale locale (r.e. Arrêté n° 2030 AA/D du 14 septembre 1962)
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Délibération n° 62-52 du 6 juillet 1962 accordant l'octroi d'une concession maritime à Punaauia (r.e. Arrêté n° 2029 AA/DOM du 14 septembre 1962)
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Délibération n° 62-57 du 6 juillet 1962 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 2031 AA du 14 septembre 1962)
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Délibération n° 62-62 du 24 août 1962 tendant à modifier le tarif de la contribution des patentes (r.e. Arrêté n° 2035 AA/CD du 14 septembre 1962)
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Délibération n° 62-55 du 6 juillet 1962 portant virement de crédits au budget local de fonctionnement exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2063 AA/F du 17 septembre 1962)
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Délibération n° 62-61 du 24 août 1962 tendant à accorder la concession définitive d'emplacements du domaine public maritime à Uturoa (r.e. Arrêté n° 2064 AA/DOM du 17 septembre 1962)
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Délibération n° 62-56 du 6 juillet 1962 portant virement de crédits au budget local d'équipement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 2063 AA/F du 17 septembre 1962)
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Arrêté n° 2023 AA du 12 septembre 1962 autorisant l'ouverture de divers établissements classés (installation par M. Mou Chou Team d'un groupe électrogène de 6 KW à Papara ; installation par Mme Afounière Assoirame d'un groupe électrogène de 4,5 KW à Papenoo)
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Arrêté n° 2097 AA du 19 septembre 1962 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse catholique de Mahina
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Arrêté n° 2098 TLS du 19 septembre 1962 fixant pour l'exercice 1962 les prélèvements des ressources de la caisse de compensation des prestations familiales destinées à couvrir les frais de fonctionnement de la caisse et à alimenter le fonds d'action sanitaire, sociale et familiale
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Rectificatif n° 2022 FT du 12 septembre 1962 à l'arrêté n° 1486 FT du 11 juillet 1962 fixant les modalités d'attribution et les taux des indemnités de responsabilité pouvant être allouées aux gestionnaires comptables des magasins, aux agents intermédiaires, aux agents de caisse d'avance de fonds et aux billeteurs de salaires ou de traitements
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Décret du 4 septembre 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 29 décembre 1961 modifiant l'arrêté du 20 août 1956 relatif à la composition des équipages des aéronefs de transport aérien (JORF du 19 janvier 1962, page 660)
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Arrêté ministériel du 21 mars 1962 relatif aux conditions de navigabilité des aéronefs civils (JORF du 1er avril 1962, page 3466)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Indice du coût de la vie au 1er août 1962 et constatation au 1er septembre 1962
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Paquier Roland, Haapiti-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le pasteur Adnet, Taravao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Roger de Villecourt, gérant du comptoir polynésien, Tipaerui-Papeete
Page 456
Enquête de commodo et incommodo.- M. Sie Yeun Fat Aky, Taravao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yee Woong, Afareaitu-Moorea
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