JOPF n°22
1964 - JOPF n° 22 N du 15 septembre 1964
15/09/1964Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 1968 D du 19 août 1964 fixant la forme de déclaration en douane, les énonciations qu'elles doivent contenir, les documents qui doivent y être annexés et les conditions dans lesquelles peut avoir lieu l'examen préalable des marchandises
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Décision n° 1948 FT du 13 août 1964 accordant une subvention
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Arrêté n° 1970 AA du 19 août 1964 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation d'un groupe électrogène par M. Picard Stephen à Afaahiti)
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Arrêté n° 1973 AA du 19 août 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 1996 CAB/MIL du 25 août 1964 relatif à la révision de la classe 1966 à Tahiti-Iles du Vent
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Arrêté n° 2025 CAB/MIL du 1 septembre 1964 portant transfert d'utilisation d'un terrain militaire d'une sperficie de 5600 mètres carrés, situé dans la vallée de Sainte Amélie à Papeete (Ile de Tahiti), affecté au ministère des armées -Direction des services d'outre-mer
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Arrêté n° 2044 AC.DIR du 3 septembre 1964 portant autorisation de transports aériens
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Arrêté n° 2045 D du 3 septembre 1964 portant modification du tarif des droits d'entrée
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Arrêté n° 2048 AA du 3 septembre 1964 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 2049 AA du 3 septembre 1964 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des scouts de France (scoutisme marin)
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Arrêté n° 2051 AA du 3 septembre 1964 modifiant l'arrêté n°925 AA du 16 avril 1964 autorisant certains relégués à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
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Décision n° 2054 FT du 3 septembre 1964 accordant deux subventions
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Arrêté n° 1175 PEL du 21 mai 1964 reclassant les fonctionnaires du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 2066 PEL du 3 septembre 1964 acceptant la démission de ses fonctions offertes par M. Tarahu Pierre, géomètre
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Arrêté n° 1944 PEL du 13 août 1964 rayant Mme Teiefitu Urarii née Faua des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1945 PEL du 13 août 1964 rayant Mme Turi Jeanette née Lemaire des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement de la Polynésie française
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Arrêté n° 1951 PEL du 13 août 1964 nommant M. Siu Kwan Ken Khi géomètre
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Arrêté n° 1952 PEL du 13 août 1964 nommant Mlle Dexter Timandra secrétaire d'administration
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Arrêté n° 1953 PEL du 13 août 1964 acceptant la démission de ses fonctions offerte par Mme Tehaavi Gisèle, institutrice
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Arrêté n° 1972 PEL du 19 août 1964 admettant M. Allain Charles, correcteur de l'imprimerie nationale, à faire valoir ses droits à la retraite
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Décision n° 2010 PEL du 28 août 1964 nommant M. Floie-Desjardins Jean chef de la section du conditionnement, de la police phytosanitaire et de la défense des cultures
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Décision n° 2017 PEL du 28 août 1964 affectant M. Van Cam Victor, élève-conducteur, au bureau d'études du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2032 PEL du 2 septembre 1964 constatant la prise de M. Amaury Pierre, conseiller au travail et à la législation sociale, de ses fonctions
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Décision n° 2043 PEL du 3 septembre 1964 promouvant M. Lonjon Gaëtan
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Arrêté n° 2067 PEL du 3 septembre 1964 rayant M. Tauaheepo Joseph, Hami, des contrôles du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 2068 PEL du 3 septembre 1964 renouvelant la disponibiliité M. Freeland Hogarth, adjoint technique
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Arrêté n° 2069 PEL du 3 septembre 1964 réintégrant Mlle Vii Aline, commis, dans les cadres
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Décision n° 2078 PEL du 7 septembre 1964 mettant M. Guiot Georges, médecin-commandant, à la disposition du médecin-chef de l'hygiène scolaire
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Arrêté n° 1992 CAB/MIL du 25 août 1964 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1966 à Tahiti Iles-du-Vent
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Décision n° 2050 AA du 3 septembre 1964 délivrant le certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
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Décision n° 2038 AA du 3 septembre 1964 habilitant M. Changey, chef du service des travaux publics, à défendre le territoire dans l'instance qui l'oppose au sieur Denis Smadja
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Décision n° 2074 PEL du 7 septembre 1964 nommant M. Degage André agent de police
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Décision n° 2118 PEL du 9 septembre 1964 nommant M. Suhas Laurent, conducteur adjoint, chef du secteur agrciole par intérim
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Décision n° 2082 PEL du 7 septembre 1964 réintégrant M. Graffe Jacqui, greffier adjoint, dans les cadres
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Décision n° 2080 PEL du 7 septembre 1964remettant Mme Vernaudon Marie-Jeanne, institutrice adjointe, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2075 PEL du 7 septembre 1964 nommant M. Faatauvira Teieroa agent de police
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Décision n° 2076 PEL du 7 septembre 1964 nommant M. Colombani Edouard agent de police
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Décision n° 2003 E/IA du 26 août 1964 prononçant les affectations et mutations suivantes concernant le personnel de l'enseignement
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Délibération n° 64-84 du 9 juillet 1964 portant réglementation des loteries (r.e.arrêté n°1971 AA du 19 août 1964)
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Délibération n° 64-48 du 12 mars 1964 habilitant le chef du territoire à signer une convention pour la réalisation d'opérations de coopération technique avec le budget pour le développement de la production agricole (r.e. arrêté n°2023 AA/F du 31 août 1964)
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Délibération n° 64-83 du 9 juillet 1964 prévoyant les conditions de délivrance des actes en faveur "du service des affaires de terre" (r.e. arrêté n°2037 AA du 2 septembre 1964)
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Délibération n° 64-88 du 3 septembre 1964 portant réduction de moitié du droit proportionnel d'enregistrement afférent à une transaction à intervenir entre les consorts Rey et Ferrand (r.e. arrêté n°2087 AA/ENR du 7 septembre 1964)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Guy Morou -commune de Pirae PK 2,500
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Service du personnel - rectificatif à deux avis de concours
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Intendance militaire - Avis d'ouverture de la succession du soldat Slves Léopold
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