JOPF n°22
1965 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1965
15/10/1965Edition: N32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 2812 CAB/MIL du 29 septembre 1965 relatif à la révision de la classe 1967 à Papeete - îles du Vent
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Arrêté n° 2840 AA du 29 septembre 1965 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association mutualiste d'action sociale culturelle et récréative des personnels de l'aviation civile
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Arrêté n° 2841 AA du 29 septembre 1965 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Arrêté n° 2909 AA du 6 octobre 1965 autorisant l'ouverture d'établissements classés
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Décision n° 2964 FT du 7 octobre 1965 accordant une subvention
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Décision n° 2792 PEL du 28 septembre 1965 admettant certains candidats au concours
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Décision n° 2816 PEL du 29 septembre 1965 admettant des candidats en 2è année d'études
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Décision n° 2815 PEL du 29 septembre 1965 déclarant reçus des candidats à l'école d'infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 2619 PEL du 15 septembre 1965 élevant des géomètres à l'échelon supérieur
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Décision n° 2814 PEL du 29 septembre 1965 déclarant reçus des candidats à l'école d'infirmiers et infirmières
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Arrêté n° 2853 PEL du 1 octobre 1965 admettant M. Deane Richard en 2ème année d'études
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Décision n° 2827 PEL du 29 septembre 1965 mettant M. Ridoux Raymond à la disposition du chef du service de santé
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Rectificatif n° 2832 PEL du 29 septembre 1965 à la décision n°2832 PEL du 29 septembre 1965
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Arrêté n° 2851 PEL du 1 octobre 1965 nommant adjoint administratif M. Tixier Louis, greffier
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Rectificatif n° 2854 PEL du 1 octobre 1965 à la décision n°2435 PEL du 4 septembre 1965
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Décision n° 2864 PEL du 2 octobre 1965 mettant Mme Février Maud, institutrice, à la disposition de M. le chef de l'enseignement
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Décision n° 2869 PEL du 2 octobre 1965 mettant M. Michel Cassang, instituteur, à la disposition M. le chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 2963 PEL du 7 octobre 1965 plaçant M. Tcheng William, instituteur, en position de disponibilité
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Décision n° 2819 AGR du 29 octobre 1965 ouvrant un concours supplémentaire pour l'administration à l'enseignement agricole normal
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Décision n° 2809 ELV du 29 septembre 1965 nommant M. Pincemin Yves membre en qualité de zootechnicien de la "Commission du Livre d'Origine"
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Décision n° 2877 AGR du 5 octobre 1965 admettant des élèves à l'école pratique d'agriculture de Pirae
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Arrêté n° 2849 CAB/MIL du 30 septembre 1965 composant le conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1967 à Papeete
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Décision n° 2793 E/IA du 28 septembre 1965 attribuant une bourse
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Décision n° 2850 E/P du 30 septembre 1965 nommant M. Doom Eugène, instituteur, directeur par intérim de l'école de Vairao
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Arrêté n° 2813 J du 29 septembre 1965 habilitant les militaires à percevoir les contraventions de simple police relatives à la police de la circulation
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Arrêté n° 2826 FT du 29 septembre 1965 admettant Mlle Hugon Marie, contrôleur, à faire valoir ses droits à une pension
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Délibération n° 65-73 du 9 septembre 1965 autorisant un échange de terrains en vue de la construction de l'hôpital d'Afareaitu (Moorea) (r.e. arrêté n°2839 AA/DOM du 29 septembre 1965)
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Délibération n° 65-75 du 23 septembre 1965 fixant le régime du pilotage dans les eaux maritimes de la Polynésie française portant organisation du service de pilotage (r.e. arrêté n°2908 AA/DOM du 6 octobre 1965)
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Délibération n° 65-74 du 24 septembre 1965 fixant le plan de financement des travaux d'assainissement de la rivière "Vaiami" (r.e. arrêté n°2960 AA/F du 7 octobre 1965)
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Service des finances et de la comptabilité - Avis d'appel d'offres
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Avis concernant les nouveaux tarifs de vente de l'énergie électrique
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Service des contributions -communiqué officiel
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