JOPF n°22
1966 - JOPF n° 22 N du 30 septembre 1966
30/09/1966Edition: N30 texte(s)
Textes publiés (30)
Loi n° 66-510 du 12 juillet 1966 étendant au territoire de la Polynésie française les dispositions de caractère législatif déterminant le régime des pensions de retraite des marins français de commerce, de pêche ou de plaisance et des agents du service général à bord des navires (Arrêté de promulgation n° 3086 AA/MM du 22 septembre 1966)
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Décision n° 2929 FT du 12 septembre 1966 accordant une subvention complémentaire au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 2960 PLAN du 13 septembre 1966 accordant une subvention à la société d'équipement de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 2930 CAB/MIL du 12 septembre 1966 relatif à la révision de la classe 1968 aux îles du Vent
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Arrêté n° 3014 J du 15 septembre 1966 rapportant la délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mme Ghislaine Pigache née Geoffroy de la Mothe (Arrêté n° 2865 J du 31 août 1966)
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Arrêté n° 3066 AA du 21 septembre 1966 modifiant et complétant l'arrêté n° 2955 AA du 12 septembre 1966 convoquant les électeurs de la commune de Papeete en vue des élections municipales
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Décision n° 3017 TLS du 15 septembre 1966 accordant un secours au titre de l'année 1966
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Décision n° 2964 PEL du 13 septembre 1966 autorisant la reprise de ses fonctions par une secrétaire d'administration de 1er échelon, échelle1 B, catégorie B
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Arrêté n° 2112 (1) PEL du 30 juin 1966 nommant instituteurs et institutrices stagiaires de 1er échelon (grade d'adjoint) catégorie B des élèves-maîtres et élèves-maîtresses titulaires du certificat d'aptitude pédagogique
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Arrêté n° 2112 PEL du 30 juin 1966 nommant instituteurs stagiaires de 1er échelon (grade d'adjoint) catégorie B des élèves du cours normal déclarés admis aux épreuves du certificat d'aptitude pédagogique
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Arrêté n° 2914 PEL du 5 septembre 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un moniteur d'agriculture et d'élevage de 2è échelon, catégorie D
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Décision n° 2921 PEL du 6 septembre 1966 autorisant la prise en charge par l'Etat d'un rapatriement
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Arrêté n° 2926 PEL du 6 septembre 1966 portant titularisation au 1er échelon de son grade et promu au 2è échelon de la catégorie D un préposé stagiaire des douanes
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Décision n° 2600 E/IA du 9 août 1966 prononçant les affectations et mutations concernant les instituteurs remplaçants
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Décision n° 318 DD/PA du 5 septembre 1966 nommant le président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Délibération n° 66-96 du 18 août 1966 portant création d'une subvention pour le transport du coprah en provenance des Tuamotu-ambier et Marquises (r.e. Arrêté n° 2992 AA/AE du 14 septembre 1966)
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Délibération n° 66-25 du 17 mars 1966 portant affectation d'un reliquat de crédits sur la tranche FIDES 1963 (r.e. Arrêté n° 2993 AA/PLAN du 14 septembre 1966)
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Arrêté n° 2997 D du 14 septembre 1966 dispensant de la francisation deux dériveurs Matra Sports
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Arrêté n° 2994 AE du 14 septembre 1966 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 1262 AE du 25 août 1954
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Arrêté n° 3072 CD du 22 septembre 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et du budget communal d'Uturoa pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 3071 CD du 22 septembre 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Pirae et Faaa pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 3073 CD du 22 septembre 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 3075 AA du 22 septembre 1966 convoquant le collège électoral pour l'élection des membres du conseil de district de Tapuamu (circonscription des îles Sous-le-Vent) le 23 octobre 1966
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Arrêté n° 3074 AA du 22 septembre 1966 abrogeant les dispositions de l'arrêté n° 2911 AA du 5 septembre 1966 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
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Arrêté n° 3109 AA du 23 septembre 1966 fixant la date et les modalités des élections à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Service des finances et de la comptabilité.- Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Alex Kaddour, Tipaerui-Papeete
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Mazeline Alphonse
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Service des douanes.- Cours des changes
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Avis concernant les nouveaux tarifs de vente de l'énergie électrique
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