JOPF n°22
1967 - JOPF n° 22 N du 31 juillet 1967
31/07/1967Edition: N71 texte(s)
Textes publiés (71)
Décision n° 2248 FT du 7 juillet 1967 accordant deux subventions : au comité des fêtes Uturoa et au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
Page 479
Décision n° 2311 FT du 11 juillet 1967 accordant une subvention à la fédération des oeuvres de jeunesse de la Polynésie française
Page 479
Décision n° 2300 FT du 19 juillet 1967 accordant deux subventions : au comité de typonimie et à la société des études océaniennes
Page 480
Décision n° 2178 PEL du 5 juillet 1967 portant remise à la disposition du chef du service de l'imprimerie officielle d'un correcteur adjoint de 7è échelon du cadre territorial
Page 482
Décision n° 2177 PEL du 5 juillet 1967 portant remise à la disposition du chef du service des affaires économiques d'un chef de division de classe normale, 3è échelon
Page 482
Décision n° 2176 PEL du 5 juillet 1967 portant remise à la disposition du chef du service de santé d'un commis de 3è échelon catégorie D du cadre territorial
Page 482
Décision n° 2165 PEL du 5 juillet 1967 autorisant des élèves de l'école territoriale d'infirmiers et infirmières à redoubler leur 3è année d'études et de garder le bénéfice de leur bourse de formation professionnelle
Page 482
Décision n° 2150 PEL du 3 juillet 1967 portant remise à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines d'un assistant technique pour le poste de chef de la subdivision des bâtiments
Page 482
Décision n° 2149 PEL du 3 juillet 1967 portant remise à la disposition du chef du service des finances et de la comptabilité d'une secrétaire d'administration de 11er échelon du grade normal de la catégorie B du cadre territorial
Page 482
Arrêté n° 2139 PEL du 3 juillet 1967 acceptant la démission de son emploi offerte par une préposée stagiaire de 1er échelon, catégorie D du corps des préposés des postes et télécommunications du cadre territorial
Page 482
Décision n° 2135 PEL du 3 juillet 1967 autorisant le cumul des fonctions de secrétaire-comptable du comité territorial des fêtes avec celles de chef du bureau des élections et du recensement au service des affaires administratives
Page 482
Arrêté n° 2138 PEL du 3 juillet 1967 prorogeant la disponibilité accordée à une secrétaire d'administration du 2è échelon du grade d'adjoint, catégorie B, du cadre territorial
Page 482
Arrêté n° 2193 PEL du 6 juillet 1967 confiant l'intérim des fonctions du secrétaire général du territoire
Page 482
Arrêté n° 2181 PEL du 5 juillet 1967 plaçant en position de disponibilité un moniteur de 3è échelon catégorie D du corps des moniteurs d'agriculture et d'élevage du cadre territorial
Page 482
Arrêté n° 2194 PEL du 6 juillet 1967 portant nomination du directeur du cabinet du gouverneur
Page 483
Arrêté n° 2195 PEL du 6 juillet 1967 portant nomination du chef du service des affaires administratives par intérim
Page 483
Arrêté n° 2205 PEL du 6 juillet 1967 portant réintégration dans les cadres d'une infirmière de 10è échelon, échelle 2 B
Page 483
Arrêté n° 2206 PEL du 6 juillet 1967 prorogeant la disponibilité accordée à une infirmière de 2 échelon de grade d'adjoint
Page 483
Arrêté n° 2251 PEL du 10 juillet 1967 portant nomination du chef du personnel et de la fonction publique de la Polynésie française
Page 483
Arrêté n° 2258 PEL du 10 juillet 1967 prorogeant la disponibilité accordée à M. Jacques Rentier conducteur de 2è échelon, échelle 1 B
Page 483
Arrêté n° 2267 PEL du 17 juillet 1967 portat nomination du chef du service de l'économie rurale
Page 483
Décision n° 2271 PEL du 18 juillet 1967 portant remise à disposition du chef du service de santé d'une infirmière de 3è échelon échelle 1 B
Page 483
Décision n° 2287 PEL du 11 juillet 1967 plaçant en position de disponibilité sur sa demande une secrétaire d'administration de 1er échelon échelle 1 B
Page 483
Décision n° 2298 PEL du 19 juillet 1967 chargeant le chef du service des archives du territoire d'effectuer la traduction des documents, des textes et correspondances en langue tahitienne
Page 483
Décision n° 2305 PEL du 19 juillet 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Tapuamu (île de Tahaa)
Page 483
Décision n° 2310 PEL du 19 juillet 1967 portant prise de ses fonctions par le médecin-chef résident de l'hôpital de Papeete
Page 483
Décision n° 2336 PEL du 11 juillet 1967 acceptant la démission de l'agent de police de 5è catégorie, 3è échelon en fonctions au district de Mahu (Tubuai)
Page 483
Décision n° 2368 PEL du 21 juillet 1967 portant nomination et classement de l'agent de police du sous-district de Taahuaia, 5è catégorie 1er échelon (Tubuai)
Page 483
Décision n° 2249 AA du 7 juillet 1967 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
Page 484
Décision n° 1937 E/IA du 14 juin 1967 prononçant les affectations et mutations concernant des personnels de l'enseignement public de la Polynésie française
Page 484
Arrêté n° 2382 PEL du 21 juillet 1967 accordant un congé à un stagiaire moniteur d'agriculture et d'élevage du cadre territorial
Page 484
Arrêté n° 2264 AA du 17 juillet 1967 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du comité territorial des fêtes
Page 484
Arrêté n° 2208 FT du 6 juillet 1967 portant admission à un instituteur de 3è échelon, catégorie B, de faire valoir ses droits à une pension d'ancienneté
Page 485
Décision n° 2330 E/IA du 11 juillet 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège Anne-Marie Javouhey (régularisation)
Page 485
Décision n° 2329 E/IA du 11 juillet 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège Anne-Marie Javouhey (régularisation)
Page 485
Décision n° 2301 E/IA du 11 juillet 1967 portant autorisation à enseigner dans les classes du second degré du collège Anne-Marie Javouhey (régularisation)
Page 485
Arrêté n° 2263 FT du 17 juillet 1967 déterminant le taux de l'indemnité de sujétion et de représentation allouée au chef de la délégation du Territoire à Paris
Page 486
Décision n° 2277 TLS du 10 juillet 1967 autorisant la prise en charge parle territoire d'une évacuation sanitaire
Page 486
Décision n° 2231 TLS du 7 juillet 1967 autorisant la prise en charge par le territoire du rapatriement à Papeete d'un défunt
Page 486
Décision n° 2111 MM du 28 juin 1967 portant ouverture d'un session d'examens locaux de la marine marchande et fixant la composition des commissions d'examens
Page 486
Arrêté n° 2296 J du 19 juillet 1967 chargeant des fonctions d'huissier le chef de poste des îles de Raivavae et de Rapa et l'investissant de de fonctions notaria les
Page 486
Arrêté n° 2209 J du 6 juillet 1967 portant nomination d'un clerc assermenté d'huissier attaché à l'étude de Me Richard Mai
Page 486
Décision n° 2219 FT du 7 juillet 1967 accordant une subvention à l'AS Jeunesse de Mataiea
Page 486
Décision n° 2297 GEND du 19 juillet 1967 chargeant de fonctions le chef de poste des îles de Raivavae et de Rapa
Page 486
Port autonome de Papeete - Délibération n° 3-67 du 2 mai 1967 fixant le tarif de location des hangars hors douane du port autonome
Page 487
Décision n° 278 DD/PA du 6 juillet 1967 portant désignation du président du tribunal du travail de la Polynésie française
Page 487
Délibération n° 67-65 du 12 juin 1967 accordant des concessions définitives d'emplacements du domaine public maritime à Raiatea et Tahaa (r.e. Arrêté n° 2166 AA/DOM du 5 juillet 1967)
Page 474
Délibération n° 67-69 du 19 juin 1967 portant suspension temporaire des droits d'entrée sur les taximètres (r.e. Arrêté n° 2167 AA/D du 5 juillet 1967)
Page 475
Délibération n° 67-70 du 19 juin 1967 habilitant le chef du territoire à signer une convention d'aval (r.e. Arrêté n° 2168 AA/F du 5 juillet 1967)
Page 476
Délibération n° 67-71 du 19 juin 1967 relative au prélèvement éventuel sur la dotation de la section locale du FIDES des fonds nécessaires à la mise en oeuvre de la garantie accordée par le comité directeur du FIDES au remboursement d'un prêt de 30 millions CFP sollicité par l'office de développement du tourisme de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 2169 AA/PLAN du 5 juillet 1967)
Page 476
Délibération n° 67-68 du 19 juin 1967 accordant des concessions définitives d'emplacements du domaine public maritime à Avera (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 2207 AA/DOM du 6 juillet 1967)
Page 477
Délibération n° 67-64 du 12 juin 1967 modifiant l'article 47 du règlement intérieur de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 2210 AA du 6 juillet 1967)
Page 478
Arrêté n° 2211 D du 6 juillet 1967 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la douane
Page 478
Arrêté n° 2212 CT du 6 juillet 1967 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1966
Page 479
Arrêté n° 2301 FT du 19 juillet 1967 approuvant le compte définitif du budget du port autonome de Papeete, exercice 1966
Page 480
Arrêté n° 2389 AA du 24 juillet 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Teraiamano Nestor d'un groupe électrogène de 3,5 KVA à Teahupoo)
Page 480
Arrêté n° 2395 AA du 24 juillet 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par Mme Poetai Suzanne d'un groupe électrogène de 3,5 KVA à Faaa PK 5,500)
Page 481
Arrêté n° 2392 AA du 24 juillet 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Ly Tang Ly Sam d'un groupe électrogène de 4 KVA à Paea PK 23,500)
Page 481
Arrêté n° 2393 AA du 24 juillet 1967 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Edmond Lucas d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Vairao)
Page 481
Arrêté municipal n° 14 du 11 juillet 1967 réglementant la circulation dans le secteur de la ville affecté au déroulement des fêtes du 14 juillet 1967 (commune de Papeete)
Page 487
Arrêté municipal n° 13 du 12 juillet 1967 portant réglementation de la police dans le secteur réservé aux emplacements forains pendant la période des fêtes du 14 juillet 1967 (commune de Papeete)
Page 488
Service du Personnel.- Procès-verbal de passation de service
Page 488
Enquête de commodo et incommodo.- M. Peuillot Robert, Punaauia PK 13,400
Page 488
Service des douanes.- Cours des changes
Page 488
Enquête de commodo et incommodo.- M. Daphnis Blanchard, Pirae
Page 489
Enquête de commodo et incommodo.- M. Manate Pierre, Punaauia PK 13,700
Page 489
Enquête de commodo et incommodo.- M. Maoni Léon, Teahupoo PK 20
Page 489
Enquête de commodo et incommodo.- M. Lacamoire Puyalou, Tiarei PK 26,700
Page 489
Enquête de commodo et incommodo.- M. Marcel Manate, Anau - Bora Bora
Page 490
Enquête de commodo et incommodo.- M. Cadousteau Ronald, Paea PK 19,800
Page 490
Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction au 30 juin 1967 (2è trimestre)
Page 490