JOPF n°22
1968 - JOPF n° 22 N du 30 septembre 1968
30/09/1968Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des évènements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais, à l'exception de ses articles 11, 13 et 14 (Arrêté de promulgation n° 2430 AA du 19 septembre 1968)
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Décret n° 68-788 du 4 septembre 1968 abrogeant le décret n° 68-481 du 29 mai 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger et les textes pris en application dudit décret (Arrêté de promulgation n° 2333 AA du 6 septembre 1968)
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Décision n° 2347 FT du 10 septembre 1968 autorisant le versement d'une avance
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Arrêté n° 2357 DOM du 11 septembre 1968 déclarant d'utilité publique les travaux d'accès au nouveau pont de Vairaharaha district de Mataiea (Tahiti) et ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'exécution de cette opération
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Arrêté n° 2348 AC/DIR/INFRA du 10 septembre 1968 portant fixation des redevances à percevoir pour l'occupation temporaire de terrains nus sur le domaine public des aérodromes appartenant à l'Etat sur le territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 2359 AA du 11 septembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2358 AA du 11 septembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2360 AA du 11 septembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2363 DOM du 11 septembre 1968 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'accès aux nouveaux ponts de la Papenoo, district de Papenoo
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Arrêté n° 2361 AA du 11 septembre 1968 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 2395 FT du 17 septembre 1968 portant création d'une caisse d'avances
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Arrêté n° 2411 PLAN du 18 septembre 1968 autorisant des virements de crédits de paiement de la section locale du F.I.D.E.S. (exercice 1968)
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Arrêté n° 2365 PECHE du 11 septembre 1968 ouvrant la plonge à nu des huîtres nacrières et perlières à Takapoto et Manihi
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Arrêté n° 2412 AA/PLAN du 18 septembre 1968 rendant exécutoire la délibération n° 68-77 du 23 août 1968 approuvant un virement d'autorisation de programme sur la tranche 1968 de la section locale du F.I.D.E.S. dans la limite de l'opération approuvé le 26 juin 1968 par le comité directeur du F.I.D.E.S.
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Décision n° 2414 FT du 18 septembre 1968 accordant une subvention
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Décision n° 2442 AE du 20 septembre 1968 portant acceptation d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Décision n° 2415 FT du 18 septembre 1968 accordant une subvention
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Décision n° 2452 PLAN du 23 septembre 1968 allouant une subvention de fonctionnement à l'institut de recherches médicales de la Polynésie française
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Décision n° 2455 FT du 23 septembre 1968 accordant une subvention
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Arrêté n° 2396 PEL du 17 septembre 1968 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean Pérès, inspecteur central des douanes, en qualité de chef du service des finances et de la comptabilité de la Polynésie française
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Rectificatif à la délibération n° 68-50 du 2 juillet 1968, publiée au Journal Officiel de la Polynésie française du 15 septembre 1968, page 543, à la première ligne du tableau
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Arrêté n° 2353 PEL du 11 septembre 1968 plaçant Mme Voirin née Ti Paon Fanaura, infirmière, en position de disponibilité sur sa demande
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Arrêté n° 2354 PEL du 11 septembre 1968 prorogeant la disponibilité accordée à M. Mou Sin Félix, instituteur
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Décision n° 2380 PEL du 13 septembre 1968 remettant Mme Gay Célina, secrétaire d'administration, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2387 PEL du 17 septembre 1968 remettant les institutrices à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2389 PEL du 17 septembre 1968 mettant M. Stiehr Patrick, instituteur, à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 2404 PEL du 18 septembre 1968 nommant M. Brotherson Arthur, agent de police du district de Fitii (Huahine) et le mettant à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 2432 PEL du 20 septembre 1968 réintégrant Mme Armand Isabelle née Drollet, infirmière, dans les cadres
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Arrêté n° 2465 PEL du 23 septembre 1968 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Klima Augustine, aide assistante sociale
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Arrêté n° 2364 AA du 11 septembre 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive club athlétique de Pirae
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Arrêté n° 2468 PEL du 23 septembre 1968 constatant la reprise de ses fonctions par M. Luciani Justinien, chef de bureau hors classe d'AGOM, en qualité de chef du service des affaires administratives de la Polynésie française
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Décision n° 2419 AA du 19 septembre 1968 habilitant le gendarme Corlay Ismaël, commandant la brigade de gendarmerie de Ua Pou, à faire passer les permis de conduire de plusieurs catégories
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Décision n° 2420 AA du 19 septembre 1968 habilitant le maréchal des logis-chef Fourcade Gabriel, commandant la brigade de gendarmerie de Hiva Oa, à faire passer les permis de conduire de plusieurs catégories
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Arrêté n° 2467 PEL du 23 septembre 1968 constatant la reprise de ses fonctions par M. Martin John, secrétaire administratif, chef de section de préfecture, en qualité de chef de cabinet civil du gouverneur
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Arrêté n° 2466 PEL du 23 septembre 1968 prorogeant le détachement accordé à M. Zinguerlet Félix, secrétaire d'administration, auprès du haut-commissaire de la République, gouverneur de la Nouvelle-Caléonie et dépendances
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Décision n° 2407 PEL du 18 septembre 1968 remettant Mme Faynot Arlette, institutrice, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2408 PEL du 18 septembre 1968 remettant M. Faynot Christian, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Décision n° 2409 PEL du 18 septembre 1968 remettant M. Louis Maiotui, instituteur, à la disposition du chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 2431 PEL du 20 septembre 1968 acceptant la démission de son emploi offerte par M. Langomazino Dag, gardien de la paix
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Arrêté n° 2453 PLAN du 23 septembre 1968 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement pour les dépenses du F.I.D.E.S. à M. William Lagarde, chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent par intérim
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Décision n° 2448 AA du 20 septembre 1968 rapportant la décision n° 2342 AA du 9 septembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles à M. Suhas Joseph Henri
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Décision n° 2352 E/IA du 11 septembre 1968 autorisant M. Récher Gérard à enseigner à l'école primaire élémentaire et maternelle de l'église de Jésus Christ des saints des derniers jours
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Arrêté n° 2435 FE du 20 septembre 1968 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Lagarde William, secrétaire d'administration, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Arrêté n° 2437 FE du 20 septembre 1968 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Jean Pérès, chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 2394 FT du 17 septembre 1968 nommant M. Vial Vincent, gestionnaire de l'hôpital de Taravao, régisseur de la caisse d'avances de cet hôpital
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Arrêté n° 2434 FE du 20 septembre 1968 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Lagarde Willliam, chef du centre de sous-ordonnancement d'Uturoa
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Arrêté n° 2436 FT du 20 septembre 1968 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Pérès Jean, chef du service des finances et de la comptabilité
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Décision n° 2421 AA du 19 septembre 1968 habilitant le maréchal des logis-chef Dumontier André, commandant la brigade de gendarmerie de Nuku Hiva, à faire passer les permis de conduire de plusieurs catégories
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Décision n° 2447 AA du 20 septembre 1968 prononçant la suspension provisoire du permis de conduire les véhicules automobiles délivré à M. Bellanger René Georges
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Délibération n° 68-68 du 12 août 1968 portant modification du budget local d'équipement exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2336 AA/F du 9 septembre 1968)
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Délibération n° 68-35 du 29 février 1968 accordant l'aval du territoire au prêt de 30 millions consenti par la caisse centrale de coopération économique à l'office de développement du tourisme pour le financement des travaux de construction d'un golf à Atimaono (r.e. Arrêté n° 2334 AA du 6 septembre 1968)
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Délibération n° 68-36 du 29 février 1968 accordant l'aval du territoire en garantie de la participation forfaitaire de 12.500.000 francs CP que l'office de développement du tourisme s'est engagé à verser à la S.T.P.I. au titre des frais de gestion et d'entretien du golf d'Atimaono (r.e. Arrêté n° 2334 AA du 6 septembre 1968)
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Délibération n° 68-65 du 8 août 1968 annulant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Arue accordée à M. Henri Teiho Villierme (r.e. Arrêté n° 2449 AA du 20 septembre 1968)
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Délibération n° 68-66 du 8 août 1968 portant virements de crédits à l'intérieur d'un chapitre de dépenses du budget local de fonctionnement exercice 1968 -achat de véhicules (r.e. Arrêté n° 2449 AA/F du 20 septembre 1968)
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Délibération n° 68-73 du 13 août 1968 portant modification du budget local de fonctionnement, exercice 1968 (r.e. Arrêté n° 2451 AA/F du 20 septembre 1968)
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Loi n° 68-697 du 31 juillet 1968 portant amnistie (J.O.R.F. du 2 août 1968 - page 7521)
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Rectificatif à la loi n° 68-696 du 31 juillet 1968 relative aux forclusions encourues du fait des évènements de mai et juin 1968 et prorogeant divers délais (J.O.R.F. du 14 août 1968 - page 7907)
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Service des domaines et de la propriété foncière. - Vente sur soumissions cachetées d'un ketch avec moteur "ex-Zélée"
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Service des douanes. - Cours des changes
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Service de la curatelle. - Demande en sortie d'indivision relative à la terre "Teruamapua" sise à Pueu
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Electricité de Tahiti. - Prix de vente du courant à compter du 1er octobre 1968
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Enquête de commodo et incommodo : M. Henri Taurua
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lehartel Alexandre
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Enquête de commodo et incommodo : M. Jean Temarii Nadeaud
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tchin Kay Fat
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tiapari Alam
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