JOPF n°22
1969 - JOPF n° 22 N du 30 septembre 1969
30/09/1969Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Décret n° 69-747 du 24 juillet 1969 modifiant et complétant certaines dispositions de la deuxième partie du code électoral (rectificatif) (Arrêté de promulgation n° 2293 AA du 1& septembre 1969)
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Arrêté interministériel du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes (Arrêté de promulgation n° 2320 AA du 15 septembre 1969)
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Arrêté ministériel du 21 juillet 1969 portant modification des quotes-parts territoriales de colis postaux des territoires des Comores, de la Nouvelle-Calédonie et dépendances, de la Polynésie française, de Saint-Pierre-et-Miquelon, du territoire français des Afars et des Issas et dexs îles Wallis et Futuna (Arrêté de promulgation n° 2321 AA du 15 septembre 1969)
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Décision n° 2263 PLAN du 8 septembre 1969 autorisant le versement d'une somme de 4 850 000 CFP à la société de crédit et de développement de l'Océanie à titre de participation aux travaux d'infrastructure du lotissement Heiri à Faaa
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Décision n° 2264 FT du 9 septembre 1969 portant affectation d'un fonds de concours à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Décision n° 2268 FT du 9 septembre 1969 accordant une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Décision n° 2267 FT du 9 septembre 1969 accordant une subvention à la direction de l'enseignement catholique
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Décision n° 2275 FT du 10 septembre 1969 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 2270 TP du 9 septembre 1969 portant mise en demeure pour l'entreprise Meunier de se conformer aux ordres de service de l'administration des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 2316 AC/DIR du 15 septembre 1969 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l'aérodrome de Manihi
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Décision n° 2295 J du 11 septembre 1969 accordant un congé à Me Dubouch Andrée, notaire, et portant nomination de M. LLorca François en qualité d'intérimaire
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Décision n° 2395 FT du 24 septembre 1969 accordant une subvention à l'association des étudiants de Tahiti (aménagement du foyer de Toulouse)
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Décision n° 2271 PEL du 9 septembre 1969 portant nomination de membres des commissions administratives paritaires des corps de l'Etat
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Arrêté n° 2180 PEL du 28 août 1969 portant nomination du chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Décision n° 2205 PEL du 2 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin résidant à l'hopital de Mamao
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Décision n° 2206 PEL du 2 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions au service de l'hygiène scolaire d'une assistante sociale
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Décision n° 2215 PEL du 4 septembre 1969 chargeant l'adjoint au chef du service de l'intérim des fonctions de chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Décision n° 2221 PEL du 4 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin-chef du centre médical de Afareitu - Moorea
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Décision n° 2245 PEL du 5 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par une institutrice
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Décision n° 2257 PEL du 8 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par le médecin itinérant au service des endémies
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Décision n° 2266 PEL du 9 septembre 1969 portant réintégration dans ses fonctions d'un agent du bureau
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Arrêté n° 2306 PEL du 12 septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de son grade d'une infirmière du cadre territorial
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Décision n° 2360 PEL du 18 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par l'inspection primaire (1re circonscription)
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Décision n° 2359 PEL du 18 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par une institutrice au centre interîles de Hakahau Ua Pou-Marquises
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Décision n° 2358 PEL du 18 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par le directeur du centre interîles de Hakahau Ua Pou-Marquises
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Décision n° 2357 PEL du 18 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par l'inspection primaire (4è circonscription)
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Arrêté n° 2356 PEL du 18 septembre 1969 constatant la reprise de ses fonctions par le chef du service de l'enseignement
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Arrêté n° 2307 PEL du 12 septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des infirmières du cadre territorial
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Arrêté n° 2307 PEL du 12 septembre 1969 élevant à l'échelon supérieur de leur grade des instituteurs et institutrices du cadre territorial
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Arrêté n° 2272 PEL du 10 septembre 1969 portant nomination du chef du service des douanes et conservateur des hypothèques maritimes par intérim
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Décision n° 2166 AA du 27 août 1969 portant délivrance d'un certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement des véhicules à moteur
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Décision n° 2362 PEL du 18 septembre 1969 prorogeant la disponibilité accordée à une aide assistante sociale
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Décision n° 2361 PEL du 18 septembre 1969 constatant la prise de ses fonctions par l'inspection primaire (3è circonscription)
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Décision n° 2237 FT du 5 septembre 1969 accordant une bourse de formation professionnelle en métropole (monitrice d'école ménagère)
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Décision n° 2256 AA du 5 septembre 1969 prononçant la suspension de permis de conduire
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Arrêté n° 2242 FT du 5 septembre 1969 autorisant un infirmier du cadre territorial de faire valoir ses drois à la retraite
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Arrêté n° 2279 AA du 10 septembre 1969 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du club des artistes peintres de Polynésie
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Arrêté n° 2278 AA du 10 septembre 1969 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'AS les Jeunes Tahitiens
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Décision n° 2262 AA du 8 septembre 1969 prononçant la suspension provisoire d'un permis de conduire
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Délibération n° 69-66 du 10 juillet 1969 portant fixation des conditions de location avec promesse de vente des terrains sur lesquels sont édifiés les logements économiques de la SOCREDO à Hamuta-commune de Pirae (r.e. Arrêté n° 2219 AA du 4 septembre 1969)
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Délibération n° 69-71 du 31 juillet 1969 accordant une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Maupiti (îles Sous-Le Vent) (r.e. Arrêté n° 2250 AA/DOM du 5 septembre 1969)
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Délibération n° 69-72 du 7 août 1969 accordant une concession définitive à charge de remblai du domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) (r.e. Arrêté n° 2251 AA/DOM du 5 septembre 1969)
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Délibération n° 69-74 du 7 août 1969 modifiant le budget de fonctionnement pour 1969 (r.e. Arrêté n° 2252 AA/F du 5 septembre 1969)
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Délibération n° 69-75 du 7 août 1969 portant exonération de droits d'enregistrement et de transcription les actes de location-vente concernant le lotissement d'habitations économiques Pater (r.e. Arrêté n° 2253 AA/ENR du 5 septembre 1969)
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Délibération n° 68-127 du 28 novembre 1968 approuvant le programme 1969 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n° 2329 AA/PLAN du 16 septembre 1969)
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Arrêté n° 2281 AA du 2 septembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tipaon Tihoti d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Tautira)
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Arrêté n° 2282 AA du 10 septembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Lucas Paul d'un groupe électrogène de 4,5 KVA à Paopao-Moorea)
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Arrêté n° 2280 AA du 10 septembre 1969 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tom Sing Vien Victor d'un groupe électrogène de 6 KVA à Hitiaa PK 36,700)
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Arrêté n° 2276 AA du 10 septembre 1969 prononçant la clôture de la session ordinaire de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2333 AA du 17 septembre 1969 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Fei Pi
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Arrêté n° 2344 DOM du 17 septembre 1969 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement de la route du stade olympique (rue Paul Bernière), commune de Pirae
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Arrêté n° 2341 FT du 17 septembre 1969 portant modification de l'arrêté n° 1527 FT du 12 mai 1966 relatif à la gestion financière et comptable de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 2346 CD du 17 septembre 1969 rendant exécutoires les rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, de la perception des îles Marquises, perçus au profit du budget local, pour l'exercice 1969
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Arrêté n° 2345 CD du 17 septembre 1969 rendant exécutoire le rôle de l'impôt foncier sur les propriétés bâties, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1969
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Arrêté n° 2371 CD du 18 septembre 1969 accordant divers dégrèvements de cotes inscrites sur les rôles des exercices 1966, 1967, 1968 et 1969,rendant exécutoires les rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Papeete, Uturoa, Pirae et Faaa
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Arrêté n° 2412 PEL du 24 septembre 1969 complétant l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967 relatif aux taux et aux modalités d'attribution des bourses de fonction professionnelle
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Arrêté n° 2414 CD du 24 septembre 1969 portant application de la délibération modifiée n° 68-4 du 25 janvier 1968 instituant un impôt sur les transactions
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Décret du 1er septembre 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Circulaire ministérielle du 27 février 1969 relative à l'exécution de transferts de secours à destination de l'étranger (JORF du 28 février 1969, page 2150)
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Circulaire ministérielle du 4 juillet 1969 relative à l'exécution de certains transferts à destination de l'étranger (JORF du 9 juillet 1969, page 6996)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Romuald Allain, Papara PK 30,500
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Enquête de commodo et incommodo.- Mlle Nicole Lehartel, Paea PK é&,500
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Service de la curatelle.- Avis de la vacance des biens appartenant aux époux Larsen John Perry
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de santé.- Avis d'appel d'offres (service' de l'alimentation dans les hôpitaux de Papeete)
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Service des domaines.- Expropriation pour cause d'utilité publique (stade olympique, installations scolaires et aménagement des berges de la Fautaua à Pirae)
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