JOPF n°22
1970 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1970
31/10/1970Edition: N99 texte(s)
Textes publiés (99)
Circulaire ministérielle du 8 septembre 1970 modifiant les circulaires des 21 mars et 15 octobre 1969 relatives aux investissements et garanties et abrogeant la circulaire du 13 juin 1969 relative à la liquidation des investissements directs opérés en France par des non-résidents (Arrêté de promulgation n° 2865 AA du 5 octobre 1970)
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Circulaire ministérielle du 8 septembre 1970 modifiant les circulaires des 21 mars 1969 et 24 juillet 1970 relatives aux emprunts à l'étranger (Arrêté de promulgation n° 2865 AA du 5 octobre 1970)
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Arrêté interministériel du 8 septembre 1970 portant modification de l'arrêté du 27 janvier 1967 fixant les modalités d'application du décret n° 67-78 du 27 janvier 1967 (Arrêté de promulgation n° 2865 AA du 5 octobre 1970)
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Décision n° 2961 D du 13 octobre 1970 portant classement de marchandise dans la nomenclature douanière
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Arrêté n° 2965 FT du 14 octobre 1970 portant virement de crédits (exercice 1970)
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Arrêté n° 2964 CAB/MIL du 13 octobre 1970 désaffectant deux parcelles du domaine privé militaire (ministère des armées - direction des centres d'expérimentation nucléaires), sise à Pirae - base militaire du Taaone (île de Tahiti), d'une superficie totale de 327,45 mètres carrés
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Arrêté n° 2991 AE du 14 octobre 1970 fixant la liste des documents justificatifs de la souscription d'assurance des véhicules terrestres à moteur
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Arrêté n° 2970 J du 14 octobre 1970 portant désignation du représentant de l'administration au conseil de curatelle pour l'année judiciaire 1970 - 1971
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Arrêté n° 2992 AET du 14 octobre 1970 fixant la date et les modalités des élections à la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Décision n° 3002 SGA/PLAN du 15 octobre 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 3061 S du 21 octobre 1970 fixant les taux horaires d'indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers du contrôle sanitaire aux frontières du service d'hygiène territorial
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Décision n° 3040 FT du 21 octobre 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 3065 FT du 21 octobre 1970 autorisant le versement d'une avance remboursable de dix millions de francs CP à la commune de Papeete
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Arrêté n° 2984 AA du 14 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2929 AA du 7 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2928 AA du 7 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2927 AA du 7 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3066 AA du 21 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2986 AA du 14 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2944 PEL du 9 octobre 1970 reclassant et promouvant au 1er janvier 1970 des agents du bureau du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française aux échelons supérieurs
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Arrêté n° 3069 AA du 22 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2985 AA du 14 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2987 AA du 14 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2988 AA du 14 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2989 AA du 14 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2990 AA du 14 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 3067 AA du 21 octobre 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 2945 PEL du 9 octobre 1970 reclassant et promouvant au 1er janvier 1970 des commis des services extérieurs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française aux échelons supérieurs
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Décision n° 2959 PEL du 13 octobre 1970 mettant M. Boschi Sylvain, médecin, à la disposition du chef de service de santé
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Décision n° 2999 PEL du 15 octobre 1970 faisant bénéficier Mlle Simeton Elise et M. Guillots Michel d'une bourse pour la prépration au brevet élémentaire
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Décision n° 2960 PEL du 13 octobre 1970 mettant M. Fèvre Roger, gardien de la paix, à la disposition du chef de la sûreté générale de la Polynésie française
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Décision n° 2997 PEL du 15 octobre 1970 remettant M. Nivon Gérard, attaché de la F.O.M., à la disposition du chef de service d'Etat du tourisme
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Arrêté n° 3059 PEL du 21 octobre 1970 promouvant les agents de bureau (E3) du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française aux échelons supérieurs
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Décision n° 3009 PEL du 16 octobre 1970 admettant M. Sham Koua Emile, élève de l'école territoriale d'application des travaux publics, en deuxième année d'études (cycle A)
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Décision n° 3003 PEL du 15 octobre 1970 affectant provisoirement au cabinet du gouverneur M. Henri Teriierooiterai
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Décision n° 3012 PEL du 16 octobre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle aux élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics
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Décision n° 3023 PEL du 19 octobre 1970 remettant M. Bigorgne Richard, contrôleur du travail, à la disposition de l'inspecteur du travail et de la législation sociale
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Décision n° 3024 PEL du 19 octobre 1970 affectant M. Raymond Groussolles, chef de division, au cabinet du gouverneur en qualité de chargé de mission
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Décision n° 3056 PEL du 21 octobre 1970 remettant M. Boubée Jean-Marie, adjoint technique de l'agriculture et de l'élevage, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 3057 PEL du 21 octobre 1970 remettant M. Biaute Jean, instituteur spécialisé, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 3058 PEL du 21 octobre 1970 promouvant aux échelons supérieurs les fonctionnaires des corps de l'Etat pour l'administration en Polynésie française
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Arrêté n° 3013 AA du 16 octobre 1970 interdisant le séjour des îles de Tahiti, Moorea, l'ensemble des îles Sous-le-Vent et Rangiroa à des condamnés
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Arrêté n° 3001 AA du 15 octobre 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la F.O.J.E.P.
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Décision n° 3095 PEL du 26 octobre 1970 remettant M. Becquet Michel, secrétaire administratif, à la disposition du chef de la circonscription des iles Sous-le-Vent
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Décision n° 3073 PEL du 22 octobre 1970 admettant les élèves de l'école territoriale d'infirmières en deuxième année d'études (cycle A)
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Décision n° 3074 PEL du 22 octobre 1970 admettant les élèves de l'école territoriale d'infirmières en troisième année d'études (cycle A)
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Décision n° 3075 PEL du 22 octobre 1970 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidates déclarées reçues à l'examen d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmières
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Décision n° 3014 AA du 16 octobre 1970 autorisant M. Ruaroo Teura à résider à Papeete pendant une période de 6 mois et M. Taputu Anuuoro pendant une période de un an
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Décision n° 2971 FT du 14 octobre 1970 modifiant la décision n° 728 FT du 26 mars 1969
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Décision n° 2446 VR du 26 août 1970 attribuant une bourse ou une aide scolaire à plusieurs étudiants
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Décision n° 2963 GEND du 13 octobre 1970 affectant le maréchal des logis-chef Jeanvoine Pierre au commandement de la brigade de gendarmerie de Taravao
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Arrêté n° 3064 FT du 21 octobre 1970 accordant une allocation viagère à M. Lehartel Charles, ancien conseiller à l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 3090 AA du 23 octobre 1970 admettant les condamnés désignés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 3044 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant Mlle Giau Catherine à enseigner dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3045 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant Mlle Vaudault Mireille à enseigner dans les classes secondaires du collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3046 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant Mme Aycard née Godebert Marie-Pierre à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 3043 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant M. Trompas Jacques à enseigner dans les classes primaires du collège La Mennais - régularisation
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Décision n° 3087 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Kerfourn Ernest Olivier (religieux) à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3089 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Chan San Albert à enseigner à l'école St Hilaire
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Décision n° 3081 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Morel André (religieux) à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3082 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Nicolas Pierre (religieux) à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3083 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Montombault Jean-Louis à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3084 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Cliton François à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3085 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Marc Fremy à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3086 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Le Goff Henri Yves à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3088 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Batany André (religieux) à enseigner à l'école St Hilaire
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Décision n° 3047 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant Mme Sintes née Jean Ginette à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3048 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant Mlle De Cazenove Hélène à enseigner à l'école ménagère protestante d'Uturoa
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Décision n° 3049 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant Mlle Vonsy Marie-Hélène à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3050 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant Mme Broustale née Pouliquen Arlette à enseigner à l'école St Michel
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Décision n° 3051 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant Mme Mozer née Guillen Agnès à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 3052 IA/VR du 21 octobre 1970 autorisant M. Baron Maurice à enseigner au collège La Mennais
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Décision n° 3080 IA/VR du 23 octobre 1970 autorisant M. Pédron Jean-Paul (religieux) à enseigner au collège La Mennais
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Délibération n° 70-92 du 24 septembre 1970 portant modification du budget local d'équipement pour 1970 (r.e. Arrêté n° 3022 AA du 19 octobre 1970)
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Délibération n° 70-91 du 24 septembre 1970 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la construction du pont de l'avenue du Prince Hinoi sur la Fautaua (r.e. Arrêté n° 3037 AA du 21 octobre 1970)
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Délibération n° 70-93 du 24 septembre 1970 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime dans la commune de Papeete (quartier de Taunoa) au profit de M. Patrick Noble (r.e. Arrêté n° 3038 AA du 21 octobre 1970)
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Délibération n° 70-94 du 24 septembre 1970 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime dans la commune de Papeete (quartier de Taunoa) au profit de Mme You Kai Lai Yang Kouai épouse Tchung Chi Yen Fo Yen (r.e. Arrêté n° 3038 AA du 21 octobre 1970)
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Délibération n° 70-95 du 24 septembre 1970 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime dans la commune de Papeete (quartier de Taunoa) au profit de Mme Vve Angèle Bambridge née Marchand (r.e. Arrêté n° 3038 AA du 21 octobre 1970)
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Délibération n° 70-100 du 1er octobre 1970 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le conseil d'Etat (r.e. Arrêté n° 3039 AA du 21 octobre 1970)
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Délibération n° 70-96 du 24 septembre 1970 portant réduction des droits d'enregistrement et de transcription afférents aux contrats de vente par la Socrédo des logements individuels du lotissment "Heiri" à Faaa (r.e. Arrêté n° 3070 AA du 22 octobre 1970)
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Décret du 2 octobre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 11 octobre 1970)
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Rectificatifs au décret de naturalisation du 5 juin 1970 (J.O.R.F. du 14 juin 1970 et J.O.P.F. du 15 juillet 1970)
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Décret du 8 octobre 1970 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. du 18 octobre 1970 - page 9683)
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Décret du 21 septembre 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 4 octobre 1970)
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Circulaire ministérielle du 15 septembre 1970 relative aux opérations à terme sur marchandises faites sur les marchés étrangers par des personnes physiques ou morales ayant la qualité de résident (J.O.R.F. du 17 septembre 1970 - page 8665)
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des héritiers ou ayants-droit à la succession de M. Tevaavaaura a Papara
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : hôtel Travelodge
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pujol Georges
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Service des douanes. - Avis aux importateurs
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Service des finances et de la comptabilité - Service de santé. - Avis d'appel d'offres
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Enquête de commodo et incommodo : Tahiti-Pétroles pour le compte de Marine-Corail
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rudy Klima
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chenesson Lucien
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Enquête de commodo et incommodo : M. Taea Léon
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rahuri Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Friedman Alex
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Enquête de commodo et incommodo : M. Herveguen Henri
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Enquête de commodo et incommodo : M. Wohler John
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