JOPF n°22
1971 - JOPF n° 22 N du 15 novembre 1971
15/11/1971Edition: N80 texte(s)
Textes publiés (80)
Décret n° 71-344 du 6 mai 1971 instituant une prime spéciale d'équipement hôtelier dans les territoires d'outre-mer et instruction du 6 mai 1971 relative à l'application de ce décret (p. 4401) (arrêté de promulgation n° 3373 AA du 27 octobre 1971)
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Circulaire ministérielle du 3 août 1971 relative à la constitution des couvertures de change à terme (arrêté de promulgation n° 3446 AA du 29 octobre 1971)
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Circulaires ministérielles du 3 août 1971 relatives à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (arrêté de promulgation n° 3446 AA du 29 octobre 1971)
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Circulaire ministérielle du 3 août 1971 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger (arrêté de promulgation n° 3446 AA du 29 octobre 1971)
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Circulaire ministérielle du 3 août 1971 modifiant la circulaire du 24 avril 1970 relative à la domiciliation et au paiement des marchandises étrangères importées en France, modifiée et complétée par les circulaires des 18 et 19 mars 1971 (arrêté de promulgation n° 3446 AA du 29 octobre 1971)
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Arrêté ministériel du 20 octobre 1971 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 (arrêté de promulgation n° 3447 AA du 29 octobre 1971)
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Circulaire ministérielle du 3 août 1971 modifiant la circulaire du 27 février 1969 relative à l'exécution de transferts de secours à destination de l'étranger (arrêté de promulgation n° 3446 AA du 29 octobre 1971)
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Circulaire ministérielle du 3 août 1971 modifiant les circulaires des 24 novembre 1968 et 4 juillet 1969 relatives à l'exécution de certains transferts à destination de l'étranger (arrêté de promulgation n° 3446 AA du 29 octobre 1971)
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Arrêté n° 3326 AA du 20 octobre 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des coopératives scolaires
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Arrêté n° 3372 AA du 27 octobre 1971 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la société coopérative agricole "Tupuai-Manu" de Maiao
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Décision n° 3374 FT du 27 octobre 1971 accordant une subvention d'équipement
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Arrêté n° 3458 J du 3 novembre 1971 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Madame Liu-Bouloc Marguerite
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Décision n° 3402 J du 28 octobre 1971 rapportant la nomination de Me Mozelle en qualité de notaire intérimaire
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Additif n° 3126 PEL du 4 octobre 1971 complétant la décision n° 242 PEL du 30 janvier 1970
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Décision n° 3331 PEL du 21 octobre 1971 mettant M. Cambaceres Jean-Marie, ingénieur des techniques agricoles, à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 3416 PEL du 29 octobre 1971 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Ah Scha Joseph
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Décision n° 3407 PEL du 28 octobre 1971 remettant M. Amaru Guy, inspecteur contractuel de la navigation, à la disposition du chef du service de la marine marchande
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Décision n° 3403 PEL du 28 octobre 1971 remettant Mme Boosie Mareta, agent de bureau, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3368 PEL du 27 octobre 1971 mettant M. Lorfèvre Jean-Denis, instituteur, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3367 PEL du 27 octobre 1971 mettant M. Dumortier Michel, instituteur-conseiller pédagogique, à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3366 PEL du 27 octobre 1971 remettant M. Hunter Mote, agent de constatation des brigades, à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 3365 PEL du 27 octobre 1971 remettant M. Martin Camille, brigadier des douanes, à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 3336 PEL du 22 octobre 1971 remettant M. Zencker Lucien, chirurgien-dentiste, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 3285 PEL du 18 octobre 1971 affectant M. Morin Jean-Philippe, attaché d'administration, au cabinet du gouverneur
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Décision n° 3304 PEL du 19 octobre 1971 mettant M. Capitaine Denis, agent contractuel paysagiste, à la disposition de M. le secrétaire général adjoint
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Arrêté n° 3305 PEL du 19 octobre 1971 nommant M. Beraud Ernest, officier de police, chef du service de la sûreté général par intérim
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Décision n° 3312 PEL du 19 octobre 1971 chargeant M. Sarton du Jonchay Jean des fonctions de chef du service de la circonscription administrative des iles du Vent
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Décision n° 3332 PEL du 21 octobre 1971 remettant M. Morillon Philippe, agent technique mécanicien des travaux publics, à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3443 PEL du 29 octobre 1971 accordant une bourse de formation professionnelle à plusieurs élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics
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Décision n° 3417 PEL du 29 octobre 1971 accordant une bourse de formation professionnelle à Mlle Ah Won Catherine
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Décision n° 3441 PEL du 29 octobre 1971 accordant une bourse de formation professionnelle à M. Leou Roger
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Décision n° 3442 PEL du 29 octobre 1971 accordant une bourse de formation professionnelle à plusieurs élèves de l'école territoriale d'application des travaux publics
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Décision n° 3444 PEL du 29 octobre 1971 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats titulaires du brevet élémentaire placés en stage d'initiation pédagogique au cours normal
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Décision n° 3445 PEL du 29 octobre 1971 accordant une bourse de formation professionnelle aux candidats et candidates déclarés reçus au concours de bourse pour l'entrée au cours normal
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Arrêté n° 3333 AA du 21 octobre 1971 autorisant M. le pharmacien-chimiste Bourligueux Gérard à exercer
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Arrêté n° 3379 AA du 27 octobre 1971 autorisant le report du tirage de la tombola organisée au profit de la ligue de volley-ball
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Arrêté n° 3409 AA du 28 octobre 1971 autorisant l'annulation de la tombola organisée au profit du syndicat de l'union des chauffeurs de taxi
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Arrêté n° 3456 AA du 3 novembre 1971 rectifiant l'arrêté n° 79 AA du 6 janvier 1971
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Décision n° 3272 GEND du 15 octobre 1971 dévoluant de nouvelles fonctions au maréchal des logis chef Faurie René Alain
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Arrêté n° 3449 PEL du 2 novembre 1971 nommant M. Gire Hilaire, adjoint au chef de la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 3455 PEL du 3 novembre 1971 versant une indemnité de décès aux ayants-droit de M. Tegaripa Tehio dit Tetakuni Tehio
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Décision n° 3559 PEL du 9 novembre 1971 décernant un témoignage de satisfaction du service de la pêche à M. Sylvain Millaud
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Décision n° 3257 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mlle Holman Jeanne à enseigner à l'école adventiste
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Décision n° 3548 IAA/CPS du 5 novembre 1971 désignant Dr. Leproux Danièle, médecin, pour représenter le territoire de la Polynésie française au séminaire sur la santé scolaire
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Arrêté n° 3271 J du 15 octobre 1971 chargeant des fonctions d'huissier et investissant de fonctions notariales le maréchal des logis-chef Faurie René Alain
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Décision n° 3144 VR du 6 octobre 1971 désignant les étudiants bénéficiant d'une bourse de catégorie D pendant l'année universitaire 1971-1972
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Décision n° 3040 VR du 23 septembre 1971 désignant les étudiants bénéficiant d'une bourse de catégorie D pendant l'année universitaire 1971-1972
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Décision n° 3189 VR du 11 octobre 1971 autorisant M. Hapairai Victor à enseigner à l'école de l'Eglise de Jésus-Christ des Saints Des Derniers Jours
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Décision n° 3223 VR du 13 octobre 1971 faisant bénéficier d'une bourse de catégorie D à Mme Véra Koury
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Décision n° 3252 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mme Belliard née Saujeon Béatrice à enseigner à l'école St Michel
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Décision n° 3253 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mme Tawil née Albertini Thérèse à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 3254 VR du 15 octobre 1971 autorisant M. Perissaguet Bernard à enseigner au collège Pomare IV
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Décision n° 3255 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mlle Hart Dominique à enseigner à l'école Charles Vienot
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Décision n° 3256 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mlle Holman Mireille à enseigner à l'école adventiste
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Décision n° 3259 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mme Doussaud Colette à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3265 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mme Bourgoin née Bruyant Béatrice à enseigner à l'école St Michel
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Décision n° 3264 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mme Hebert née Kirkman Claude à enseigner à l'école St Michel
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Décision n° 3261 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mlle Yu Chip Lin Yee Choug Moy à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3263 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mme Vizier née Gardere Madeleine à enseigner à l'école St Michel
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Décision n° 3262 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mlle Mathis Marie-Yolande à enseigner à l'école St Michel
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Décision n° 3258 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mme Marie née Guyader Simone à enseigner à l'école Ste Thérèse
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Décision n° 3260 VR du 15 octobre 1971 autorisant Mlle Bambridge Antonina à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Délibération n° 71-167 du 14 octobre 1971 modifiant à nouveau la délibération n° 69-108 du 27 novembre 1969 fixant la participation du territoire au capital de la société d'études pour le barrage de Papenoo (r.e. arrêté n° 3343 AA du 25 octobre 1971)
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Délibération n° 71-154 du 7 octobre 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Paopao (Moorea) au profit de Mme Tetuaiterai Taufa Tapotofarerani (régularisation) (r.e. arrêté n° 3353 AA du 26 octobre 1971)
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Délibération n° 71-155 du 7 octobre 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Iripau (Tahaa) au profit de M. Chu Sing Yun dit Tetauru (r.e. arrêté n° 3354 AA du 26 octobre 1971)
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Délibération n° 71-157 du 7 octobre 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3355 AA du 26 octobre 1971)
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Délibération n° 71-158 du 7 octobre 1971 portant modification du budget territorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3356 AA du 26 octobre 1971)
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Délibération n° 71-151 du 30 septembre 1971 fixant la participation du territoire au capital de la société de pêche de la Polynésie française et habilitant le gouverneur, chef du territoire, à représenter le territoire pour la constitution de la société (r.e. arrêté n° 3371 AA du 27 octobre 1971)
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Délibération n° 71-152 du 30 septembre 1971 portant modification du budget terrirtorial de l'exercice 1971 (r.e. arrêté n° 3371 AA du 27 octobre 1971)
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Délibération n° 71-161 du 14 octobre 1971 portant création d'acompte provisionnel en matière d'impôts directs et modification de deux articles du code des impôts directs (r.e. arrêté n° 3375 AA du 27 octobre 1971)
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Délibération n° 71-168 du 14 octobre 1971 autorisant un échange de terrains à Hakahau (Ua Pou) entre le territoire et le conseil d'administration de la Mission Catholique des iles Marquises (r.e. arrêté n° 3554 AA du 8 novembre 1971)
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Décret du 13 octobre 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 24 octobre 1971)
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Circulaire ministérielle du 20 octobre 1971 modifiant la circulaire du 24 novembre 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger
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Enquête de commodo et incommodo : M. Faraire Finera
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Enquête de commodo et incommodo : M. Langy Louis
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Enquête de commodo et incommodo : M. Marcel Richmond
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Enquête de commodo et incommodo : M. Thieme Peter
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tamuera Tupua
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Enquête de commodo et incommodo : les Ets Bredin Frères
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Service des douanes. - Cours des changes
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