JOPF n°22
1972 - JOPF n° 22 N du 30 septembre 1972
30/09/1972Edition: N78 texte(s)
Textes publiés (78)
Délibération n° 72-101 du 24 août 1972 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 2832 AA du 13 septembre 1972)
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Décision n° 2836 AA du 13 septembre 1972 autorisant des recherches dans l'île de Eiao
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Arrêté n° 2843 AA du 13 septembre 1972 portant création d'une commission médicale
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Arrêté n° 2846 AA du 13 septembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité régional de cyclisme de Polynésie française
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Arrêté n° 2847 AA du 13 septembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive corporative de la santé publique
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Délibération n° 72-98 du 24 août 1972 autorisant un échange de terrains à Pirae entre le territoire et M. Pierre Florentin (r.e. Arrêté n° 2897 AA du 14 septembre 1972)
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Délibération n° 72-99 du 24 août 1972 autorisant le chef du territoire à défendre dans une action judiciaire intentée par Mlle Jeanine Laguesse (r.e. Arrêté n° 2898 AA du 14 septembre 1972)
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Délibération n° 72-100 du 24 août 1972 transférant gratuitement et en toute propriété à la commune de Papeete une parcelle des terres "Hopetoi-Uahu" sises à Faa'a (r.e. Arrêté n° 2899 AA du 14 septembre 1972)
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Décision n° 2914 FT du 15 septembre 1972 accordant une subvention
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Décision n° 2901 TP du 14 septembre 1972 portant interdiction de circulation libre des engins à chenilles sur les routes de Moorea
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Décision n° 2915 SGA/CMNS du 15 septembre 1972 portant désignation de M. le secrétaire général adjoint de la Polynésie française au titre de représentant du gouverneur, chef du territoire, comme membre du comité de gestion de la réserve intégrale W. A. Robinson, île de Taiaro-Tuamotu et de M. Denis Capitaine, délégué de la commission des monuments naturels et des sites au titre de conservateur de cette même réserve
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Arrêté n° 2925 BAC du 18 septembre 1972 fixant le maximum des indemnités pouvant être allouées aux maires et aux adjoints
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Arrêté n° 2972 BAC du 20 septembre 1972 fixant le maximum des indemnités de déplacement qui peuvent être allouées aux maires, à leurs adjoints et aux conseillers municipaux
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Arrêté n° 2996 SGA/UH du 20 septembre 1972 portant création d'une commission d'implantation des stations de distribution de carburant
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Arrêté n° 2998 AA du 20 septembre 1972 habilitant le médecin-chef des îles Australes à délivrer le certificat médical exigé pour la délivrance du permis de conduire les véhicules automobiles de la catégorie C
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Arrêté n° 2997 AET du 20 septembre 1972 modifiant l'arrêté n° 1108 AET du 7 avril 1971 qui fixe les règles d'établissement du prix de vente des hydrocarbures
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Arrêté n° 2999 AA du 20 septembre 1972 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS Central Sport
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Arrêté n° 3000 CD du 20 septembre 1972 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les transactions, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1972
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Arrêté n° 3005 BAC du 20 septembre 1972 fixant le maximum des centimes additionnels aux contributions locales perçus au profit des budgets communaux
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Décision n° 2921 PEL du 15 septembre 1972 mettant M. Garnier Jean-Claude à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 2831 PEL du 13 septembre 1972 mettant fin au détachement de M. Amaru Jean, conseiller à l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 2833 PEL du 13 septembre 1972 prorogeant la disponibilité accordée à Mme Réchard Simone
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Décision n° 2851 PEL du 13 septembre 1972 remettant M. Garbutt Walter à la disposition du chef du service de la sûreté générale
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Décision n° 2906 PEL du 14 septembre 1972 remettant M. Lehartel Max à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 2907 PEL du 14 septembre 1972 remettant Mme Chimin Juliette à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 2939 PEL du 18 septembre 1972 réintégrant Mme Golaz Eliane dans les cadres pour compter du 2 septembre 1972 et la mettant à la disposition du chef de la délégation de la Polynésie française à Paris
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Décision n° 2960 PEL du 19 septembre 1972 mettant M. Gillet Jean à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2944 PEL du 18 septembre 1972 mettant M. Zebrowski Jean à la disposition du gouverneur de la Polynésie française
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Décision n° 2945 PEL du 18 septembre 1972 portant admission des élèves-maîtres et élèves-maîtresses de 1re année du cours normal en 2ème année de formation professionnelle
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Décision n° 2961 PEL du 19 septembre 1972 mettant M. Dambielle Pierre à la disposition du chef du service de santé
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Arrêté n° 3043 PEL du 22 septembre 1972 portant promotion de M. Bonnet Rémo
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Décision n° 2970 PEL du 20 septembre 1972 remettant M. Ahini Marcel à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 2990 PEL du 20 septembre 1972 remettant M. Viale Dufour Emy à la disposition du chef du service des affaires administratives
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Décision n° 2991 PEL du 20 septembre 1972 remettant M. Baylet Yves à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3021 PEL du 21 septembre 1972 remettant M. Materouru Jean à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 3022 PEL du 21 septembre 1972 mettant M. Mauron Richard à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 3025 PEL du 21 septembre 1972 remettant M. Drollet Denis à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 3041 PEL du 22 septembre 1972 remettant Mme Timiona Hélène à la disposition du chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Décision n° 3042 PEL du 22 septembre 1972 remettant M. Vivish Edwin à la disposition du chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Arrêté n° 3044 PEL du 22 septembre 1972 réintégrant M. Salmon Alexandre dans ses fonctions et le remettant à la disposition du vice-recteur de la Polynésie française
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Décision n° 3056 PEL du 25 septembre 1972 mettant M. Lecigne Daniel à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 2924 CAB du 18 septembre 1972 rapportant la décision du 1er décembre 1971
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Arrêté n° 2913 FT du 15 septembre 1972 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 845 FT du 20 mars 1972
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Arrêté n° 2988 J du 20 septembre 1972 constatant la reprise de fonctions de M. Combes Joseph, vice-président du tribunal supérieur d'Appel
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Arrêté n° 2815 UH du 11 septembre 1972 autorisant Mme Vernaudon Damien à installer un élevage de 200 porcs, 50 canards, 50 poulets, 50 lapins
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Arrêté n° 2845 AA du 13 septembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola du club nautique de Tahiti
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Arrêté n° 2844 AA du 13 septembre 1972 autorisant le report du tirage de la tombola du club des artistes peintres de Polynésie
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Décision n° 3008 AA du 21 septembre 1972 accordant une indemnité à M. Gérard Nivon, attaché de 1re classe
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Décision n° 3019 AA du 21 septembre 1972 autorisant certaines personnes à résider à Tahiti pour une période d'un an
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Arrêté n° 2976 AC.DIR du 20 septembre 1972 nommant M. Guy Yeung, chef du service de la navigation aérienne
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Décision n° 2922 CAB du 15 septembre 1972 donnant délégation de signature au docteur-vétérinaire, chef de la section élevage du service de l'économie rurale
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Décision n° 2981 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant Mme de Saint-Front née Wolf Isabelle à enseigner au collège Notre-Dames des Anges
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Décision n° 2982 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant Mme Petit Odette à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 2983 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant Mlle Géros Lysiane à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 2984 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant Mlle Tinorua Betty à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 2985 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant Mlle Huba Martine à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 2986 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant Mme Barbanchon Marie à enseigner au collège Notre-Dame des Anges
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Décision n° 2987 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant M. Girard Michel à enseigner à l'école du "Sacré-Coeur" de Taravao
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Décision n° 334 DD/PA du 8 septembre 1972
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Décision n° 2813 VR du 8 septembre 1972 attribuant une bourse de catégorie D à M. Tuaiva Wilfrid
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Décision n° 2930 VR du 18 septembre 1972 autorisant soeur Estelle Jacques à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 2931 VR du 18 septembre 1972 autorisant Mme Bordon Chantal à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2932 VR du 18 septembre 1972 autorisant M. Bordron Joseph à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 2942 VR du 18 septembre 1972 attribuant une bourse de catégorie D à Mlle Lee Tham Rara
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Décision n° 2977 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant Mlle Bénacek Chantal à enseigner à l'école primaire de l'église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 2978 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant Mlle Tchan Viviane à enseigner à l'école primaire de l'église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 2979 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant M. Tihopu Henere à enseigner à l'école primaire de l'église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décision n° 2980 IA.VR du 20 septembre 1972 autorisant M. Eimeo Tuahu à enseigner à l'école primaire de l'église de Jésus-Christ des Saints des Derniers Jours
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Décret du 4 septembre 1972 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 10 septembre 1972)
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Martin Alfred
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Enquête de commodo et incommodo : les époux Sham Koua Aiu
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Institut d'émission d'outre-mer. - Communiqué
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bennett Yves
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Enquête de commodo et incommodo : M. Blais Guy
Page 696
Enquête de commodo et incommodo : M. Laille Jean
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lai Simon
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Enquête de commodo et incommodo : M. Pellissier Jean
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