JOPF n°22
1973 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1973
15/10/1973Edition: N98 texte(s)
Textes publiés (98)
Arrêté interministériel du 26 juillet 1973 relatif à la répartition de la redevance sur la circulation fiduciaire dans les territoires d'outre-mer pour 1972 (Arrêté de promulgation n° 3390 AA du 4 octobre 1973)
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Arrêté n° 3252 FT du 21 septembre 1973 rendant exécutoire le plan de campagne complémentaire pour 1972 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 3253 FT du 21 septembre 1973 complétant le plan de campagne 1973 du fonds spécial d'équipement routier
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Délibération n° 73-99 du 23 août 1973 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse de prévoyance sociale (r.e. Arrêté n° 3258 AA du 24 septembre 1973)
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Délibération n° 73-103 du 23 août 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 3260 AA du 24 septembre 1973)
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Délibération n° 73-100 du 23 août 1973 portant modification du taux de la taxe d'expertise des vanilles préparées (r.e. Arrêté n° 3259 AA du 24 septembre 1973)
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Décision n° 3296 FT du 25 septembre 1973 accordant une subvention
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Décision n° 3295 FT du 25 septembre 1973 accordant une subvention
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Délibération n° 73-96 du 23 août 1973 autorisant l'aliénation au profit de M. Taurea Mara d'une parcelle de terrain domanial à Pirae (r.e. Arrêté n° 3310 AA du 26 septembre 1973)
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Délibération n° 73-97 du 23 août 1973 autorisant l'aliénation au profit de M. Jean Cassel de la terre domaniale dite "Plateau Raua" à Mahina (r.e. Arrêté n° 3311 AA du 26 septembre 1973)
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Délibération n° 73-101 du 23 août 1973 autorisant l'aliénation au profit de M. Taratua Teriirere de la terre domaniale Matahoa sise à Faanui (Bora Bora) (r.e. Arrêté n° 3312 AA du 26 septembre 1973)
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Délibération n° 73-104 du 23 août 1973 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Faa'a au profit de la commune de Faa'a (r.e. Arrêté n° 3322 AA du 27 septembre 1973)
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Délibération n° 73-36 du 5 avril 1973 portant réglementation de la redevance d'atterissage perçue sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 3333 AA du 27 septembre 1973)
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Délibération n° 73-95 du 23 août 1973 fixant les taux de la redevance d'atterissage perçue sur les aérodromes territoriaux (r.e. Arrêté n° 3333 AA du 27 septembre 1973)
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Arrêté n° 3335 AC.DIR/INFRA du 28 septembre 1973 relatif à l'application du régime de redevances d'atterissage des aérodromes territoriaux aux aérodromes de Moorea-Temae et Huahine-Fare
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Arrêté n° 3377 CD du 3 octobre 1973 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Punaauia et Paea, pour l'exercice 1973
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Arrêté n° 3345 AET du 1er octobre 1973 complétant et modifiant certaines dispositions de l'arrêté n° 201 AET du 17 janvier 1973 portant codification de la réglementation des prix des marchandises importées
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Arrêté n° 3381 AC/DIR/INFRA du 3 octobre 1973 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction de l'aérodrome de Takapoto (archipel des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 3386 AET/CT du 4 octobre 1973 portant abrogation de l'arrêté n° 332 AE du 25 février 1954
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Arrêté n° 3387 AET/CT du 4 octobre 1973 portant fixation des prix de vente des cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Délibération n° 73-105 du 20 septembre 1973 portant modification du budget territorial pour l'exercice 1973 (r.e. Arrêté n° 3425 AA du 8 octobre 1973)
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Arrêté n° 3422 AA du 8 octobre 1973 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire
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Délibération n° 73-108 du 20 septembre 1973 habilitant le chef du territoire à faire soutenir la défense du territoire devant le tribunal civil ou toute autre juridiction (r.e. Arrêté n° 3426 AA du 8 octobre 1973)
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Décision n° 3288 PEL du 25 septembre 1973 mettant Mme Amadéo Michèle à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3428 FT du 8 octobre 1973 accordant une subvention
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Décision n° 3429 FT du 8 octobre 1973 accordant une subvention
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Décision n° 3289 PEL du 25 septembre 1973 mettant M. Lecardeur Jean à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3369 PEL du 3 octobre 1973 portant reprise de fonctions de M. Delpias Roger en tant que vice-recteur de la Polynésie française
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Décision n° 3290 PEL du 25 septembre 1973 nommant M. Talec Rémi, médecin itinérant des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 3291 PEL du 25 septembre 1973 nommant M. Cros-Coitton Pierre, médecin itinérant de la subdivision administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 3292 PEL du 25 septembre 1973 remettant M. Le Gayic Alexandre à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3293 PEL du 25 septembre 1973 remettant M. Beaumont Daniel à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3294 PEL du 25 septembre 1973 remettant M. Christian Celsan à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3307 PEL du 26 septembre 1973 remettant Mme Viu Aeata à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3308 PEL du 26 septembre 1973 remettant M. Bole Joël à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3327 PEL du 27 septembre 1973 remettant Mme Bole Michèle à la disposition de M. l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3359 PEL du 2 octobre 1973 mettant M. Witon Henri à la disposition du chef de service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3360 PEL du 2 octobre 1973 remettant Mme Lefèbre Vitanie à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3398 PEL du 5 octobre 1973 remettant M. Alvès John à la disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 3411 PEL du 5 octobre 1973 mettant M. Vivish Stéven à la disposition de l'inspecteur d'Académie
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Décision n° 3399 PEL du 5 octobre 1973 remettant M. Lebrun Jacques à la disposition du chef du service d'hygiène dentaire
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Décision n° 3400 PEL du 5 octobre 1973 remettant M. Jouette René à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Décision n° 3401 PEL du 5 octobre 1973 mettant M. Esquevin Jean-Claude à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 3402 PEL du 5 octobre 1973 mettant Mlle Binnet Annie à la disposition du chef du bureau des affaires communales
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Décision n° 3403 PEL du 5 octobre 1973 mettant M. Huret Alain à la disposition du chef du bureau des affaires communales
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Décision n° 3404 PEL du 5 octobre 1973 mettant Mlle Honorat Michèle à la disposition de l'inspecteur d'Académie
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Décision n° 3407 PEL du 5 octobre 1973 mettant M. Guillots Michel à la disposition de l'inspecteur d'Académie
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Décision n° 3408 PEL du 5 octobre 1973 mettant M. Delanoé Jean-Marie à la disposition de l'inspecteur d'Académie
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Décision n° 3410 PEL du 5 octobre 1973 mettant M. Coéroli Antoine à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 3419 PEL du 6 octobre 1973 portant reprise de fonctions de M. Pourchet Michel en tant que chef du service des contributions directes
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Décision n° 3420 PEL du 8 octobre 1973 mettant des instituteurs à la disposition de l'inspecteur d'Académie
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Décision n° 3451 PEL du 8 octobre 1973 mettant Mme Ferracci Jacqueline à la disposition de l'inspecteur d'Académie
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Arrêté n° 3423 AA du 8 octobre 1973 le service des affaires économiques dans le territoire prend la dénomination de service des afffaires économiques
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Arrêté n° 3424 AA du 8 octobre 1973 le service des affaires économiques extérieures au territoire prend la dénomination de service du commerce extérieur
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Arrêté n° 3376 CAB du 3 octobre 1973 modifiant l'arrêté du 14 septembre 1973
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Arrêté n° 3329 GEND du 27 septembre 1973 habilitant certains militaires de la gendarmerie à exercer les fonctions d'officier de police judiciaire auxiliaire du Procureur de la République
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Arrêté n° 3314 J du 26 septembre 1973 portant commissionnement de Mlle Lam Jeanne en qualité de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 3328 J du 27 septembre 1973 habilitant les militaires de la gendarmerie à percevoir les amendes forfaitaires pour les contraventions de simple police
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Arrêté n° 3378 SG du 3 octobre 1973 désignant M. Michel Paoletti en tant que commissaire de gouvernement auprès du conseil d'administration du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 3421 SG du 8 octobre 1973 portant délégation de signature à M. Michel Paoletti, secrétaire général adjoint de la Polynésie française
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Arrêté n° 3388 CAB du 4 octobre 1973 autorisant la publication d'une rubrique en langue tahitienne dans le quotidien "La dépêche"
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Arrêté n° 3315 AA du 27 septembre 1973 rectifiant l'article 7 de l'arrêté n° 2795 AA du 13 août 1973
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Arrêté n° 3382 TP du 3 octobre 1973 autorisant la mise en circulation d'une grue de marque Weitz
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Arrêté n° 3383 TP du 3 octobre 1973 autorisant la mise en circulation d'un camion-grue
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Arrêté n° 3178 UH du 12 septembre 1973 autorisant M. Roger Vongue à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3227 UH du 19 septembre 1973 autorisant M. Syd Pollock à installer deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 3228 UH du 19 septembre 1973 autorisant le directeur du groupe des foyers du CEP à installer au centre de détente de Tiva, dans la section de Ruutia de la commune de Tahaa (ISLV) deux groupes électrogènes
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Arrêté n° 3316 UH du 26 septembre 1973 autorisant M. Chee Ayee Tuterai à installer un groupe électrogène
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Arrêté n° 3317 UH du 26 septembre 1973 autorisant M. Byot Philippe à installer un groupe électrogène
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Décision n° 2921 VR du 29 août 1973 attribuant à chacun des étudiants une bourse pour l'année scolaire 1973-1974
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Décision n° 2947 VR du 31 août 1973 renouvelant, transférant ou transformant pour l'année scolaire 1973-1974 une bourse pour chacun des élèves
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Décision n° 3123 VR du 6 septembre 1973 attribuant des allocations scolaires aux étudiants pendant l'année scolaire ou universitaire 1973-1974
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Décision n° 2955 VR du 31 août 1973 attribuant une bourse de catégorie C à M. Francis Gueirard
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Décision n° 3439 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mme Didelot Patricia à enseigner dans les classes primaires du collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3163 VR du 11 septembre 1973 attribuant une bourse de catégorie B à M. Dominique Vidal
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Arrêté n° 3184 VR du 13 septembre 1973 portant ouverture d'un concours pour l'entrée en classe de formation professionnelle d'école normale
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Décision n° 3371 VR du 3 octobre 1973 autorisant M. Jean-François Fonteneau à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey
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Décision n° 3372 VR du 3 octobre 1973 autorisant Mme Fenoy Michèle à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3385 VR du 4 octobre 1973 autorisant Mme Sarton-Du-Jonchay Marie-Hélène à enseigner au collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3437 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mlle Neuffer Massamy à enseigner à l'école ménagère protestante d'Uturoa - Raiatea
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Décision n° 3438 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mme Edith Vurpillot à enseigner dans les classes de l'école primaire adventiste
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Décision n° 3440 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mlle Ly-Tham Rosa à enseigner dans les classes de l'école primaire adventiste
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Décision n° 3441 VR du 8 octobre 1973 autorisant M. Tehaamatai Dixon à enseigner dans les classes primaires de l'école primaire protestante de Taunoa
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Décision n° 3442 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mlle Lee Marita à enseigner dans les classes primaires du collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3443 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mme Champs Eléonore à enseigner dans les classes de second degré du collège Pomare IV
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Décision n° 3445 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mlle Nauta Dallas à enseigner dans les classes primaires de l'école primaire protestante de Taunoa
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Décision n° 3446 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mme Papai Juanita à enseigner dans les classes de l'école primaire adventiste
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Décision n° 3447 VR du 8 octobre 1973 autorisant Mlle Teihotaata Adèle à enseigner dans les classes de l'école ménagère protestante d'Uturoa (Raiatea)
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Décision n° 3444 VR du 8 octobre 1973 autorisant M. Choune Philippe à enseigner dans les classes préprofessionnelles de l'école primaire protestante d'Uturoa (Raiatea)
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Délibération municipale n° 10-73 du 19 février 1973 instituant une taxe sur les billards, appareils à musique, appareils à jeux divers exploités sur le territoire de la commune de Papara
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Délibération municipale n° 4-73 du 25 janvier 1973 instituant une taxe sur les appareils à musique, appareils à jeux divers exploités sur le territoire de la commune (commune de Faa'a)
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Délibération municipale n° 11-73 du 19 février 1973 instituant une taxe sur la délivrance des actes d'état-civil et administratifs (commune de Papara)
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Rectificatif au décret n° 72-407 portant création de communes dans le territoire de la Polynésie française (JORF du 20 mai 1972, page 5101)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Joseph Gendron
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Enquête de commodo et incommodo : M. Francis Roomaataaroa
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Enquête de commodo et incommodo : Electricité de Tahiti
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Eugénie Maopi
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Geneviève Choquet
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