JOPF n°22
1974 - JOPF n° 22 N du 15 octobre 1974
15/10/1974Edition: N125 texte(s)
Textes publiés (125)
Décret n° 74-677 du 19 juillet 1974 portant constitution du domaine de la commune d'Arue (r.e. Arrêté n° 3746 AA du 24 septembre 1974)
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Décret n° 74-796 du 23 septembre 1974 relatif à la procédure de contestation de la nationalité des personnes physiques (r.e. Arrêté n° 3966 AA du 4 octobre 1974)
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Délibération n° 74-113 du 29 août 1974 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1974
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Arrêté n° 3660 AA du 18 septembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive d'Excelsior
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Arrêté n° 3691 AA du 19 septembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la section UCJG d'Arue
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Arrêté n° 3692 AA du 19 septembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de Papara
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Décision n° 3725 FT du 23 septembre 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 3762 AC/DIR/INFRA du 25 septembre 1974 fixant pour l'aérodrome de Bora Bora la date d'application et les taux des redevances d'usage des installations aménagées pour la perception des passagers et des marchandises
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Décision n° 3759 FT du 25 septembre 1974 accordant une subvention
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Délibération n° 74-125 du 12 septembre 1974 tendant à l'octroi d'une subvention au club nautique de Tahiti, section de motonautisme (r.e. Arrêté n° 3729 AA du 23 septembre 1974)
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Décision n° 3759 FT du 25 septembre 1974 accordant une subvention complémentaire
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Arrêté n° 3768 TLS du 25 septembre 1974 portant fixation de l'indice du coût de la vie au 1er septembre 1974 et des salaires minima interprofessionnels garantis au 1er octobre 1974
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Arrêté n° 3769 AE du 25 septembre 1974 prescrivant la déclaration des stocks de certaines marchandises et interdisant toute hausse injustifiée des prix
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Arrêté n° 3770 AA du 25 septembre 1974 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Fei Pi
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Arrêté n° 3773 AE du 25 septembre 1974 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française
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Délibération n° 74-116 du 29 août 1974 relatif à une modification du budget local de fonctionnement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 3771 AA du 25 septembre 1974)
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Arrêté n° 3774 AE du 25 septembre 1974 prescrivant la déclaration des stocks de coprah
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Arrêté n° 3787 J du 26 septembre 1974 constatant la prise de ses fonctions par M. Peuron Elie, substitut du procureur de la république près le tribunal supérieur d'appel de Papeete
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Délibération n° 74-137 du 12 septembre 1974 complétant la délibération n° 70-106 du 15 octobre 1970 règlementant dans le territoire de la Polynésie française les transports touristiques terrestres (r.e. Arrêté n° 38241 AA du 27 septembre 1974)
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Décision n° 3839 FT du 30 septembre 1974 accordant une subvention
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Arrêté n° 3840 S du 30 septembre 1974 portant agrément du tarif des honoraires des médecins traitants, des médecins contrôleurs, des médecins experts, des médecins spécialistes et des chirurgiens dentistes appelés à donner leur soins aux victimes d'accidents du travail
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Arrêté n° 3844 AE du 30 septembre 1974 prescrivant la déclaration des stocks de certaines marchandises et interdisant toute hausse injustifiée des prix
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Délibération n° 74-144 du 26 septembre 1974 portant modification du statut de la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 3896 AA du 1er octobre 1974)
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Arrêté n° 3897 SG du 1 octobre 1974 convoquant la commission chargée d'établir les listes des électeurs à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Délibération n° 74-131 du 12 septembre 1974 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1974 (r.e. Arrêté n° 3902 AA du 1er octobre 1974)
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Délibération n° 74-134 du 12 septembre 1974 autorisant la SETIL à contracter un emprunt de 40 millions auprès de la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3903 AA du 1er octobre 1974)
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Délibération n° 74-133 du 12 septembre 1974 accordant l'aval du territoire à la SETIL (r.e. Arrêté n° 3903 AA du 1er octobre 1974)
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Décision n° 3905 PLAN du 1 octobre 1974 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subdivision administrative des îles Australes, tranche 1974 FIDES section générale
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Décision n° 3906 PLAN du 1 octobre 1974 accordant une subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de la Polynésie française
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Décision n° 3917 FT du 2 octobre 1974 accordant une subvention
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Délibération n° 74-101 du 22 août 1974 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la Caisse des dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3925 AA du 2 octobre 1974)
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Délibération n° 74-105 du 22 août 1974 approuvant les projets, plans et devis du programme routier de Bora Bora (r.e. Arrêté n° 3926 AA du 2 octobre 1974)
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Décision n° 3945 PLAN du 3 octobre 1974 fixant le montant des subventions accordées pour l'équipement des communes de la subvention administrative des îles du Vent, tranche 1974 FIDES section générale
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Arrêté n° 3946 CAB/MIL du 3 octobre 1974 portant composition et appel de la fraction de contingent 74/12
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Délibération n° 74-119 du 29 août 1974 portant réglementation territoriale des centre de vacances (r.e. Arrêté n° 3982 AA du 7 octobre 1974)
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Délibération n° 74-115 du 29 août 1974 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa au profit de M. Raymond Grojant (r.e. Arrêté n° 3983 AA du 7 octobre 1974)
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Arrêté n° 4000 AE du 9 octobre 1974 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete
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Décision n° 3644 PEL du 18 septembre 1974 remettant à la disposition du directeur de la santé publique de M. Carsin Alain
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Décision n° 3641 PEL du 18 septembre 1974 remettant M. Thuret Henri à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 3642 PEL du 18 septembre 1974 remettant M. Degage Eugène à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 3643 PEL du 18 septembre 1974 remettant Mme Tapao Miria à la disposition du médecin chef de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 3663 PEL du 18 septembre 1974 désigant M. Lacoste Pierre en qualité de chef du service de la sûreté générale par intérim
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Décision n° 3671 PEL du 19 septembre 1974 portant reprise de fonctions de chargé de mission au cabinet du gouverneur de M. Morin Jean-Philippe
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Décision n° 3665 PEL du 19 septembre 1974 remettant à la disposition du chef du service des douanes de M. Besson Jean-Claude
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Décision n° 3666 PEL du 19 septembre 1974 remettant à la disposition du chef du service des douanes de M. Bernadino Sam
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Décision n° 3689 PEL du 19 septembre 1974 remettant à la disposition du directeur de la santé publique de M. Carlier Philippe
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Décision n° 3690 PEL du 19 septembre 1974 remettant à la disposition du directeur de la santé publique de M. Heyraud Philippe
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Décision n° 3720 PEL du 20 septembre 197 remettant à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines en qualité de chef du bureau foncier au groupement d'études et de programmation de M. Badin René
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Décision n° 3723 PEL du 23 septembre 1974 M. Martin John reprend ses fonctions de chef de cabinet civil du gouverneur et de chef du service des relations avec les archipels
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Décision n° 3731 PEL du 24 septembre 1974 remettant à la disposition du chef du service des douanes de M. Hugon Jean
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Décision n° 3733 PEL du 24 septembre 1974 mettant à la disposition du directeur de la santé publique de M. Lambert Jean
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Rectificatif n° 3687 PEL du 19 septembre 1974 rectifiant l'article 1er de la décision n° 3673 PEL du 25 octobre 1973
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Décision n° 3732 PEL du 24 septembre 1974 mettant à la disposition du directeur de la santé publique de M. Chabierski Marc
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Décision n° 3754 PEL du 25 septembre 1974 remettant M. Fougerousse Roger à la disposition du chef du service de la sûreté
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Décision n° 3755 PEL du 25 septembre 1974 remettant M. Meignen Bernard à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3763 PEL du 25 septembre 1974 remettant M. Le Coustour Eric à la disposition du médecin-chef du service d'hygiène dentaire
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Arrêté n° 3776 PEL du 26 septembre 1974 portant promotion à divers échelons les agents de bureau du CEAPF
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Arrêté n° 3778 PEL du 26 septembre 1974 nommant M. Yvonnic Allain en tant que chef du service des domaines et de la propriété foncière
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Décision n° 3756 PEL du 25 septembre 1974 mettant Mme Torregrossa Nicole à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3767 PEL du 25 septembre 1974 portant reprise de fonctions de chef du secrétariat du conseil de gouvernement de Mme Agrati-Marchetti Bernadette
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Décision n° 3735 PEL du 24 septembre 1974 remettant à la disposition du chef de l'économie rurale de M. Coppenrath Yves
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Décision n° 3750 PEL du 24 septembre 1974 remettant à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines en qualité de chef de bureau foncier au groupement d'études et de programmation de M. Carl Michel
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Décision n° 3806 PEL du 27 septembre 1974 remettant M. Serge Bouille à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3802 PEL du 27 septembre 1974 remettant M. Frogier Edouard à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 3803 PEL du 27 septembre 1974 remettant M. Fuller Louis à la disposition du médecin chef du service d'hygiène dentaire
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Décision n° 3804 PEL du 27 septembre 1974 remettant M. Dauphin Yves à la disposition du médecin chef de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 3805 PEL du 27 septembre 1974 remettant M. Morel Pierre à la disposition du chef des affaires économiques
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Décision n° 3806 PEL du 27 septembre 1974 remettant M. Claude Renaut à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3808 PEL du 27 septembre 1974 remettant Mme Renault Claude à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3811 PEL du 27 septembre 1974 portant astreinte à Mlle Liu Sing Suzanne de rembourser au trésor public la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle
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Décision n° 3829 PEL du 30 septembre 1974 mettant M. Duthil Xavier à la disposition du chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme
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Décision n° 3831 PEL du 30 septembre 1974 mettant M. Bodin Denis à la disposition du chef du service des douanes
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Décision n° 3846 PEL du 30 septembre 1974 mettant M. Nouveau Pierre à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 3830 PEL du 30 septembre 1974 mettant M. Cea Joseph à la disposition du chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Décision n° 3909 PEL du 2 octobre 1974 remettant Mme Dupuy Josette à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3908 PEL du 2 octobre 1974 remettant M. Dumortier Michel à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3847 PEL du 30 septembre 1974 remettant M. Bacca Edgar à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 3887 PEL du 1er octobre 1974 remettant M. Leriche Marc à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3888 PEL du 1er octobre 1974 remettant M. Gilet Paul à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3889 PEL du 1er octobre 1974 remettant M. Chouraqui Albert à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3907 PEL du 1er octobre 1974 remettant M. Duvernois Jean-Paul à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Décision n° 3890 PEL du 1er octobre 1974 mettant Mme Chouraqui Gabrielle à la disposition de l'inspecteur d'académie
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Arrêté n° 3934 PEL du 3 octobre 1974 remettant M. Legaulier Jean-Pierre à la disposition du chef du service des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 3947 PEL du 3 octobre 1974 modifiant les dispostions de l'article 5 de l'arrêté n° 835 PEL du 19 mars 1967 relatif aux taux et modalités d'attribution des bourses de formation professionnelle
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Arrêté n° 3683 AU du 19 septembre 1974 autorisant la société agricole de Puunui à installer 2 groupes électrogènes de 3,5 KVA
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Arrêté n° 3956 PEL du 4 octobre 1974 mettant M. Chavey Guy à la disposition du chef du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 3957 PEL du 4 octobre 1974 mettant M. Richmond Otis à la disposition du chef du service de la sûreté générale
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Arrêté n° 3681 AU du 19 septembre 1974 autorisant M. Laurent Jean-Jacques à installer un groupe électrogène de 9 KVA
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Arrêté n° 3682 AU du 19 septembre 1974 autorisant M. Chin Gilles à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA
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Arrêté n° 3684 AU du 19 septembre 1974 autorisant Mme Chavez Noella à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3685 AU du 19 septembre 1974 autorisant Mme Martin Gisèle à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA
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Arrêté n° 3686 AU du 19 septembre 1974 autorisant l'Office des postes et télécommunications à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Rectificatif n° 3972 PEL du 7 octobre 1974 rectifiant l'article 1er de la décision n° 3830 PEL du 30 septembre 1974
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Arrêté n° 3779 AU du 26 septembre 1974 autorisant Mme Mercier Marcelle à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA
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Arrêté n° 3780 AU du 26 septembre 1974 autorisant M. Christiansen Georges à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3781 AU du 26 septembre 1974 autorisant M. Darius Hilaire à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3782 AU du 26 septembre 1974 autorisant M. Durant Coupel à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3951 AU du 3 octobre 1974 autorisant M. Chun Joseph à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3952 AU du 3 octobre 1974 autorisant M. Daniel Jennet à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3954 AU du 3 octobre 1974 autorisant M. Pohemai Roger à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3953 AU du 3 octobre 1974 autorisant M. Maono Joseph à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3783 AU du 26 septembre 1974 autorisant M. Tipaon Tihoti à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3772 ER du 25 septembre 1974 portant composition de la commission des pesticides
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Arrêté n° 3630 FT du 17 septembre 1974 nommant le commandant Nicolas Michel, régisseur de la caisse d'avance
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Décision n° 3694 FT du 19 septembre 1974 nommant le maréchal des logis chef Vacheyroux en tant que régisseur de recette pour la délivrance des timbres fiscaux
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Décision n° 3718 FT du 20 septembre 1974 portant création au service des travaux d'une caisse d'avance d'un montant de 600.000 frs
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Décision n° 3679 J du 19 septembre 1974 M. Becquet Michel reprend ses fonctions d'huissier à compter du 1er octobre 1974
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Décision n° 3748 SG du 24 septembre 1974 portant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature à M. Jean Aribaut, chef du service du plan
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Arrêté n° 3727 TLS du 23 septembre 1974 désignant pour les années 1974-1975 en qualité d'experts pour le règlement des différends collectifs du travail diverses personnalités
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Arrêté n° 3949 AU du 3 octobre 1974 autorisant M. Robert Auméran à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA
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Arrêté n° 3761 AC/DIR du 25 septembre 1974 M. Théron André est chargé de l'intérim de la direction du service de l'aviation civile
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Décision n° 3645 VR du 18 septembre 1974 attribuant à divers étudiants des allocations scolaires pendant l'année scolaire ou universitaire 1974
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Décision n° 3647 VR du 18 septembre 1974 autorisant Soeur Monique Bolduc à enseigner dans les classes du 1er cycle du second degré du collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3981 VR du 7 octobre 1974 autorisant Mme Vons Monique à enseigner dans les classes de 1er cycle du second degré du collège Notre Dame des Anges
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Wilmot Emma
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Décision n° 40 D/MARQ du 25 septembre 1974 fixant le prix du pain dans l'archipel des Marquises
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Décision n° 3918 VR du 2 octobre 1974 autorisant Mme Fallourd Anne-Marie à enseigner dans les classes du second degré du collège Notre Dame des Anges
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Décision n° 3775 VR du 26 septembre 1974 attribuant une bourse à Mlle Noble Michèle
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Décision n° 3722 VR du 23 septembre 1974 attribuant une bourse à M. Denis Kwong
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Enquête de commodo et incommodo : M. Guérin Michel
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Enquête de commodo et incommodo : M. François Teurua
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lai Ah Che Teking
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Enquête de commodo et incommodo : M. Daphnis Blanchard
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Enquête de commodo et incommodo : M. Schwarz Hubert
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Arrêté du 11 septembre 1974 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens de la navigation aérienne du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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