JOPF n°22
1975 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1975
31/10/1975Edition: N81 texte(s)
Textes publiés (81)
Décision n° 4709 FT du 8 octobre 1975 accordant une avance sur subvention à l'association polynésienne des parents d'enfants sourds muets
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Décision n° 4697 FT du 8 octobre 1975 portant création d'une caisse d'avance. (Subdivision administrative des Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 4717 AA du 8 octobre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Puunui" de Hitiaa
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Arrêté n° 4718 AC/DIR/INFRA du 8 octobre 1975 déclarantt d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Rurutu (archipel des îles Australes) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
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Décision n° 4734 AM/P du 9 octobre 1975 accordant l'autorisation de pêcher dans les eaux territoriales au bateau de pêche à la longue ligne japonais "Choso Maru n° 12" affrêté par les sociétés : Sasayama Gyogyo et Shin-Ei Boeki
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Arrêté n° 4748 FT du 9 octobre 1975 complétant l'arrêté n° 2393 FT du 26 juin 1974 fixant les taux des indemnités de déplacement en Polynésie française des personnels des cadres régis par décrets en service dans le territoire
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Arrêté n° 4795 DOM du 13 octobre 1975 portant affectation sans transfert de propriété à la commune de Taiarapu-Est, d'une parcelle de terrain domanial dépendant de la station d'élevage de Taravao
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Décision n° 4826 AU du 15 octobre 1975 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Décision n° 4827 AU du 15 octobre 1975 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete
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Décision n° 4901 AE du 17 octobre 1975 portant agrément de l'acquisition de 4 hectares de terrain par M. John Teariki au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 4908 AA du 17 octobre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat démocratique des employés de l'hôtellerie et des industries touristiques - S.D.E.H.I.T
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Arrêté n° 4932 AA du 20 octobre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Mira de Moorea
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Arrêté n° 4933 AA du 20 octobre 1975 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des légumiers de Tahiti
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Décision n° 4706 PEL du 8 octobre 1975 constatant la reprise des fonctions de conseiller à l'assemblée territoriale par le secrétaire d'administration de 11e échelon, échelle 2B du cadre territorial
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Décision n° 4691 PEL du 8 octobre 1975 portant remise à disposition d'un agent de bureau de 6e échelon du groupe II du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au pharmacien-chef de la pharmacie d'approvisionnement
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Décision n° 4781 PEL du 13 octobre 1975 portant remise à disposition d'un infirmier de 4e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française pour servir aux laboratoires de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4745 PEL du 9 octobre 1975 portant mise à disposition d'un inspecteur départemental de l'éducation nationale de 7e échelon pour être chargé de la 2e circonscription
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Décision n° 4758 PEL du 10 octobre 1975 portant remise à disposition d'une surveillante de 5e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au médecin-chef de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 4782 PEL du 13 octobre 1975 portant remise à disposition d'un surveillant-chef de 5e échelon du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au directeur de la santé publique (service de phtisiologie à l'hôpital Vaiami)
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Décision n° 4757 PEL du 10 octobre 1975 portant remise à disposition d'un agent de bureau de 6e échelon des services extérieurs de l'éducation nationale en qualité d'institutrice à l'école de Mahina II
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Décision n° 4805 PEL du 14 octobre 1975 constatant la reprise des fonctions de chef du service des affaires sociales par un assistant sociale principale de 3e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 4783 PEL du 13 octobre 1975 portant remise à disposition d'un inspecteur de police de 6e échelon de la police nationale du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au chef du service de la sûreté générale de Papeete
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Décision n° 4779 PEL du 10 octobre 1975 portant mise à disposition d'un chef de bureau de mairie de 2e échelon pour servir en qualité d'adjoint
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Décision n° 4916 PEL du 20 octobre 1975 portant remise à disposition d'un commis de 6e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française, au directeur de la santé publique
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Décision n° 4817 PEL du 15 octobre 1975 portant mise à disposition d'une institutrice spécialisée du cadre métropolitain, 11e échelon, 2e groupe CEG et portant nomination de conseillère pédagogique des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 4914 PEL du 20 octobre 1975 relative à un ex-boursier de formation professionnelle à rembourser au trésor public la moitié des allocations perçues et des frais engagés par l'administration au titre de sa formation professionnelle et les frais de passage
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Décision n° 4915 PEL du 20 octobre 1975 portant remise à disposition d'un agent technique de 5e échelon du corps de l'Etat de l'agriculture et de l'élevage pour l'administration de la Polynésie française, au chef du service de l'économie rurale
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Décision n° 4944 PEL du 21 octobre 1975 portant acceptation de la démission de Me Denise Goupil-Girard, chef du service des affaires de terres
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Décision n° 4948 PEL du 21 octobre 1975 portant mise à disposition d'un gestionnaire, VAT
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Décision n° 4971 PEL du 23 octobre 1975 constatant la reprise des fonctions de chef de service de l'aménagement et de l'urbanisme par un ingénieur contractuel de 1re catégorie, 7e échelon
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Arrêté n° 4907 AA du 17 octobre 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves du Sacré Coeur de Taravao
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Arrêté n° 4719 AU du 8 octobre 1975 autorisant M. Léonard Lam Cheung à installer un atelier de mécanique sur un terrain sis à Paea
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Arrêté n° 4720 AU du 8 octobre 1975 autorisant M. Axel Frogier à installer définitivement un manège pour enfants dans la commune de Paea, sur une parcelle de la terre "Faimanihinihi" et "Teuraeva"
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Arrêté n° 4721 AU du 8 octobre 1975 rapportant l'arrêté n° 1445 AU du 26 mars 1975
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Arrêté n° 4722 AU du 8 octobre 1975 autorisant M. Lionel Matapo à transformer le bar "Piano Bar", sis rue des écoles à Papeete, en "bar dancing discothèque"
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Arrêté n° 4707 FT du 8 octobre 1975 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974
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Arrêté n° 4909 AU du 17 octobre 1975 autorisant M. Haavi Tahiata dit Temuru à installer un groupe électrogène de 3,5 KVA sur la terre Haretapu dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 4912 SG du 17 octobre 1975 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier
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Décision n° 4772 S/PEL du 10 octobre 1975 portant déclaration d'un candidat reçu à l'examen de passage de fin de la 2e période d'études d'infirmier/ère (2e session-septembre 1975) et admis en 3e période d'études
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Arrêté n° 4910 AU du 17 octobre 1975 autorisant Mme Ambroisine Mateau à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA sur une partie du lot n° 1 de la terre Harehau dans la commune de Tubuai
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Arrêté n° 4969 AU du 23 octobre 1975 autorisant M. Tama Toarii à installer une porcherie comprenant 2 verrats, 50 truies dans la commune de Paea, sur une parcelle de la terre "Papehue"
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Arrêté n° 4911 SG du 17 octobre 1975 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent
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Arrêté n° 4970 AU du 23 octobre 1975 autorisant M. Noël Teissier à installer une porcherie comprenant 2 verrats, 30 truies et 40 porcelets dans la commune de Punaauia, sur une parcelle de la terre "Toarotu-Rahi"
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Décision n° 4771 S/PEL du 10 octobre 1975 portant déclaration d'un candidat reçu à l'examen de passage de fin de la 4e période d'études d'infirmier/ère (2e session-septembre 1975) et admis en 5e période d'études
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Arrêté n° 4906 ER du 17 octobre 1975 portant modification de l'article 1er de l'arrêté n° 1784 ER du 30 mai 1973
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Décision n° 4927 VR du 20 octobre 1975 autorisant Mlle Marthe Hélène Sagnier à enseigner dans les classes de la section commerciale du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 4928 VR du 20 octobre 1975 autorisant M. Yannick Neagle à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours à Papeete - Tahiti
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Décision n° 4929 VR du 20 octobre 1975 autorisant Mlle Danielle Teta Malardé à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours à Papeete
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Décision n° 4930 VR du 20 octobre 1975 autorisant Mme Yolina née Tuhoe Gauthier à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours à Papeete
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Décision n° 4942 TLS du 21 octobre 1975 portant nomination de membres du bureau central de la main d'oeuvre du port autonome de Papeete
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Décision n° 4926 VR du 20 octobre 1975 autorisant Mme Marie-Laure Juif à enseigner dans les classes de la section commerciale du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement Sanito à Papeete
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Décision n° 4931 VR du 20 octobre 1975 autorisant Mlle Bianca Maire Bénacek à enseigner dans les classes de l'école primaire élémentaire de l'église de Jésus-Christ des Saints des derniers jours à Papeete
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Délibération n° 75-114 du 26 juillet 1975 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse de dépôts et consignations (r.e. Arrêté n° 3891 AA du 21 août 1975)
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Délibération n° 75-113 du 26 juillet 1975 approuvant les projets, plans et devis des travaux de construction du pont de Maroe (Huahine) (r.e. Arrêté n° 3891 AA du 21 août 1975)
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Délibération n° 75-145 du 4 septembre 1975 complétant la délibération n° 75-89 du 3 juillet 1975 tendant à exonérer des droits d'entrée le matériel destiné à l'équipement des centres de vacances et de formation (r.e. Arrêté n° 4716 AA du 8 octobre 1975)
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Délibération n° 75-133 du 28 août 1975 modifiant la délibération n° 66-34 du 28 mars 1966 portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "Office de développement du tourisme de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 4714 AA du 8 octobre 1975)
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Délibération n° 75-152 du 18 septembre 1975 transférant à la commune de Faaa une parcelle de terre dépendant du lotissement "Puurai 3" (ex-propriété Haereraaroa), d'une superficie de 5 ha 39 a 77 ca (r.e. Arrêté n° 4792 AA du 13 octobre 1975)
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Délibération n° 75-166 du 18 septembre 1975 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (Raiatea) au profit de M. et Mme Roger Moana Amiot (r.e. Arrêté n° 4794 AA du 13 octobre 1975)
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Délibération n° 75-161 du 18 septembre 1975 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 4825 AA du 15 octobre 1975)
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Délibération n° 75-153 du 18 septembre 1975 autorisant un échange de terrains à Mahina entre le territoire et M. Homer Arthur Fritch (r.e. Arrêté n° 4824 AA du 15 octobre 1975)
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Délibération n° 75-154 du 18 septembre 1975 portant modification du budget d'équipement 1975 (centre ostréicole à Apooiti - Raiatea) (r.e. Arrêté n° 4896 AA du 17 octobre 1975)
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Délibération n° 75-164 du 18 septembre 1975 augmentant la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique publics pour l'entretien des élèves internes boursiers ou demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 4897 AA du 17 octobre 1975)
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Délibération n° 75-165 du 18 septembre 1975 augmentant la subvention aux internats des établissements d'enseignement secondaire ou technique privés pour l'entretien des élèves internes boursiers ou demi-boursiers (r.e. Arrêté n° 4897 AA du 17 octobre 1975)
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Délibération n° 75-150 du 18 septembre 1975 tendant à modifier la délibération n° 70-136 du 28 décembre 1970, fixant certaines modalités d'attribution des indemnités à verser aux conseillers territoriaux (r.e. Arrêté n° 4964 AA du 23 octobre 1975)
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Loi n° 72-1164 du 23 décembre 1972 autorisant la ratification de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléaires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971. (Arrêté de promulgation n° 4586 AA du 3 octobre 1975)
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Décret n° 75-693 du 23 juillet 1975 portant publication de la convention relative à la responsabilité civile dans le domaine du transport maritime de matières nucléraires, signée à Bruxelles le 17 décembre 1971. (Arrêté de promulgation n° 4586 AA du 3 octobre 1975)
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Décret n° 75-757 du 4 août 1975 portant modification de l'article R. 421-5 du code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 4732 AA du 9 octobre 1975)
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Arrêté interministériels du 19 septembre 1975 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'agents de constatation des brigades des douanes et d'un contrôleur des bureaux des douanes pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 septembre 1975, page 9938)
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Arrêté ministériel du 11 septembre 1975 fixant le nombre maximum d'inscriptions au grade de chef technicien de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française au titre de l'année 1975. (JORF des 6 et 7 octobre 1975, page 10341)
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Arrêté interministériel du 4 août 1975 fixant les conditions de délivrance du brevet et de la licence de pilote professionnel d'hélicoptère par équivalence à certains titres militaires. (JORF du 15 août 1975, page 8369)
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Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction (3e trimestre 1975)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Avis concernant l'agrément de modèles de logements économiques et concours d'adaptation "Atima"
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Service de la santé publique.- Avis d'appel d'offres relatif au service de l'alimentation de l'hôpital de Mamao
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le lieutenant-colonel, commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yvon Pierre (Afareaitu - Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Rosalie Manuireva (Punaauia)
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Service des douanes.- Avis de concours pour le recrutement de deux agents de constatation des brigades des douanes pour l'administration de la Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Louis Tehaamatai (Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le directeur général de l'électricité de Tahiti
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Tevahinepahutini Lebreton (Tevaitoa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Wimer (Papeari)
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