JOPF n°22
1976 - JOPF n° 22 N du 31 octobre 1976
31/10/1976Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Arrêté n° 4964 FT du 25 août 1976 accordant une subvention au club équestre de Tahiti
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Arrêté n° 5103 AE du 1er septembre 1976 fixant les modalités d'application du système de péréquation territoriale des prix des hydrocarbures institué par la délibération n° 76-101 du 5 août 1976
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Arrêté n° 5191 FT du 8 septembre 1976 accordant une subvention au musée de Tahiti et des îles
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Arrêté n° 5253 FT du 10 septembre 1976 accordant une subvention à la commission du Pacifique Sud
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Arrêté n° 5256 AA du 10 septembre 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 4595 AA du 9 août 1976 instituant une commission de recensement général des votes pour l'élection législative des 12 et éventuellement 26 septembre 1976
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Décision n° 5361 PEL du 16 septembre 1976 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires du corps du personnel des services médicaux de l'Etat
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Arrêté n° 4840 AU/IDV du 18 août 1976 autorisant la société des jardins sous la mer à installer un complexe touristique et nautique comprenant un restaurant avec "snack-bar" et aire pour danse folklorique, un lagoonarium, un parc à poissons, un parc de dressage de dauphins dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 5138 AU du 3 septembre 1976 autorisant M. Laurent Vongue à installer un atelier de menuiserie comprenant 1 raboteuse, 1 scie à ruban, 1 scie circulaire, 1 mortaiseuse, 1 polisseuse et 1 dégauchisseuse dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 5140 AU du 3 septembre 1976 autorisant M. Raymond Toofa à installer une fabrique de parpaings comprenant : 1 bétonnière de 120 litres et 1 pondeuse à parpaings "Toutaglo", dans la commune de Taiarapu-est
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Arrêté n° 5141 AU du 3 septembre 1976 autorisant M. Edmond Pautu à installer un élevage de porcs (2 verrats et 24 truies) dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 5142 AU du 3 septembre 1976 autorisant MM. Vigliani et Bonetti à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 5139 AU du 3 septembre 1976 autorisant M. Ange Bodo à installer un fumoir à charcuterie et un brûle-ordures dans la commune de Arue
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Arrêté n° 5102 ER du 1er septembre 1976 attribuant à titre d'aide à l'agriculture une prime à M. Marcel Chin Foo
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Arrêté n° 4935 CAB du 24 août 1976 portant désignation d'un jury d'examen d'admission au brevet national de secourisme les 27 et 28 août 1976 à Papeete
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Arrêté n° 4140 FE du 19 juillet 1976 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 4414 FE du 30 juillet 1976 portant modification des dispositions de l'article 1er de l'arrêté 304 FT du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 4229 FT du 23 juillet 1976 portant modification des dispositions de l'article 2 de l'arrêté 304 du 22 janvier 1976
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Arrêté n° 2172 FSH du 16 avril 1976 portant désignation de membres du comité de gestion du fonds spécial de l'habitat, les deux organisations patronales et les deux organisations des travailleurs
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Arrêté n° 3805 GEND du 30 juin 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Huahine, sous le contrôle des autorités compétentes
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Arrêté n° 4940 TP du 25 août 1976 abrogeant l'arrêté n° 1980 TP du 29 avril 1975 et l'arrêté n° 5668 TP du 5 décembre 1975
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Décision n° 76-269 IDV/AU du 14 septembre 1976 autorisant le lotissement dit Vaiata 2
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Arrêté n° 4712 J du 12 août 1976 habilitant un ingénieur T.P. et un agent des T.P.E. du service des travaux publics et des mines à constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 4845 TLS du 18 août 1976 portant nomination de membres de la commission consultative du travail pour les années 1976, 1977 et 1978, dans le cadre de la représentation des employeurs et au titre du centre d'expérimentation du Pacifique
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Arrêté n° 3969 GEND du 8 juillet 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa, sous le contrôle des autorités compétentes
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Arrêté n° 3970 GEND du 8 juillet 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Moorea, sous le contrôle des autorités compétentes
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Arrêté n° 4177 GEND du 21 juillet 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora, sous le contrôle des autorités compétentes
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Avenant n° 3 du 14 septembre 1976 à la décision n° 73-14 IDV/AU du 27 juin 1973 autorisant le groupe d'habitations Puurai 1
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Délibération n° 76-101 du 5 août 1976 instituant un système de péréquation des prix des hydrocarbures sur le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5099 AA du 1er septembre 1976)
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Délibération n° 76-102 du 5 août 1976 modifiant le budget territorial, exercice 1976 (r.e. Arrêté n° 5099 AA du 1er septembre 1976)
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Délibération n° 76-107 du 11 août 1976 portant approbation d'arrêtés pris en conseil de gouvernement en vertu de l'article 5 § 1 du décret n° 54-1020 du 14 octobre 1954 et de l'ordonnance n° 58-1337 du 23 décembre 1958 (r.e. Arrêté n° 5100 AA du 1er septembre 1976)
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Délibération n° 76-108 du 11 août 1976 portant modification du tarif des droits à l'importation (r.e. Arrêté n° 5100 AA du 1er septembre 1976)
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Délibération n° 76-109 du 11 août 1976 accordant l'exonération des droits et taxes de douane sur les matériels scientifiques destinés au centre de l'office de recherche scientifique et technique d'outre-mer (ORSTOM) à Papeete (r.e. Arrêté n° 5101 AA du 1er septembre 1976)
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Délibération n° 76-85 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer un avenant à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960, relative à la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société d'électricité de Tahiti (r.e. Arrêté n° 5135 AA du 3 septembre 1976)
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Délibération n° 76-72 du 30 juillet 1976 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora), au profit de M. Taumarama a Teriinohopuaiterai (r.e. Arrêté n° 5187 AA du 8 septembre 1976)
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Délibération n° 76-80 du 30 juillet 1976 accordant, en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime à Uturoa (Raiatea), au profit de la commune d'Uturoa (r.e. Arrêté n° 5188 AA du 8 septembre 1976)
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Délibération n° 76-8 du 9 juillet 1976 modifiant la délibération n° 75-145 du 4 septembre 1975 tendant à exonérer des droits d'entrée le matériel destiné à l'équipement des centres de vacances et de formation (r.e. Arrêté n° 5205 AA du 8 septembre 1976)
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Délibération n° 76-89 du 5 août 1976 portant code des investissements de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5255 AA du 10 septembre 1976)
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Délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974, modifiée par la délibération n° 75-38 du 13 février 1975 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976)
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Délibération n° 76-142 du 7 octobre 1976 modifiant et complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976)
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Délibération n° 76-143 du 7 octobre 1976 modifiant la délibération n° 67-110 du 24 août 1967 portant institution d'un régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976)
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Délibération n° 76-139 du 7 octobre 1976 portant modification de la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6228 AA du 25 octobre 1976)
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Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Daniel Palacz (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Jacques Teuira (Arue)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Nhun Fat Kim Then (Paopao-Moorea)
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