JOPF n°22
1977 - JOPF n° 22 N du 30 octobre 1977
30/10/1977Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° 5820 SET du 11 octobre 1976 portant délégation des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation chargé de la circonscription pédagogique des îles Australes à un conseiller pédagogique par décision n° 5649 PEL du 30 septembre 1976
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Arrêté n° 6321 SET du 28 octobre 1976 accordant une indemnité différentielle égale au montant de la différence entre une bourse territoriale de catégorie D et la demi-bourse de l'Etat aux étudiants pour poursuite d'études en métropole pour la rentrée universitaire 1974-1975
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Arrêté n° 7570 J du 20 décembre 1976 chargeant M. Raymond Tapea, gendarme de la brigade de gendarmerie itinérante et côtière, des fonctions d'huissier et notariales pour les actes courants d'importance réduite en ce qui concerne les îles du Vent et l'archipel des Tuamotu-Gambier
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Arrêté n° 7569 GEND du 20 décembre 1976 complétant en son article 1er
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Arrêté n° 5819 SET du 11 octobre 1976 portant délégation des fonctions d'inspecteur départemental de l'éducation chargé de la circonscription pédagogique des îles Marquises à un conseiller pédagogique du groupe nord des îles Marquises
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Arrêté n° 5854 TLS du 11 octobre 1976 portant admission au centre d'accueil des personnes âgées de Taravao, à titre payant
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Arrêté n° 5960 TLS du 14 octobre 1976 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 5961 TLS du 14 octobre 1976 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 6206 TLS du 25 octobre 1976 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 5962 TLS du 14 octobre 1976 autorisant l'hôpital de Mamao à commander un appareil "Pace Maker" destiné à M. Clément Ahini
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Arrêté n° 6322 SET du 28 octobre 1976 accordant une indemnité différentielle égale au montant de la différence entre une bourse territoriale de catégorie D et la demi-bourse de l'Etat aux étudiants pour la rentrée universitaire 1975-1976
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Arrêté n° 6323 SET du 28 octobre 1976 accordant une indemnité différentielle égale au montant de la différence entre une bourse territoriale de catégorie D et la demi-bourse de l'Etat aux étudiants pour poursuite d'études en métropole pour la rentrée universitaire 1976-1977
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Arrêté n° 5694 SG du 4 octobre 1976 annulant et remplaçant les dispositions de l'article 3 de l'arrêté n° 358 SG du 26 janvier 1976
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Arrêté n° 6021 T du 18 octobre 1976 portant nomination d'un titulaire de la perception recette municipale des îles du Vent à Papeete, M. Christian Bodin
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Arrêté n° 5951 VR du 14 octobre 1976 relatif aux dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 9 juin 1976, en ce qui concerne C.E.S. de Mataura à bénéficier des vacances scolaires
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Arrêté n° 6207 TLS du 25 octobre 1976 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Arrêté n° 5491 TP du 24 septembre 1976 autorisant à titre exceptionnel à la société anonyme J.A. Cowan et fils, l'immatriculation de la semi-remorque porte-conteneurs, marque Klaus et de sa mise en circulation par attelage au tracteur routier Magirus-Deutz
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Arrêté n° 5849 TPMIA du 11 octobre 1976 relatif au marché n° 70-162 de M. Teari Taputuarai pour la construction de l'école de Pirae-Nahoata
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Arrêté n° 6440 TP du 2 novembre 1976 habilitant un ingénieur du service des travaux publics, des mines, de l'infrastructure et de l'aménagement à constater les infractions à la réglementation sur la conservation du domaine public maritime et fluvial et les extractions de matériaux dans l'archipel des îles du Vent
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Arrêté n° 6765 TP du 15 novembre 1976 relatif au marché n° 76-181 de M. Villierme Henri pour sa mise en demeurre
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Arrêté n° 6824 TP du 17 novembre 1976 relatif au poids total en charge des véhicules autorisés à franchir le pont de Fare-Ute
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Décret n° 77-733 du 6 juillet 1977 portant publication de la convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer (ensemble un règlement, quatre annexes et deux résolutions), faite à Londres le 20 octobre 1972 (JORF du 8 juillet 1977, page 3582)
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