JOPF n°22
1978 - JOPF n° 22 NS du 21 juillet 1978
21/07/1978Edition: NS9 texte(s)
Textes publiés (9)
Décision n° 508 ODT-AA du 12 juillet 1978 portant organisation d'un établissement public à caractère administratif dénommé office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 397 IA du 5 juillet 1978 portant convocation des électeurs en vue de l'élection d'un conseiller municipal
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Décision n° 2841 PEL du 29 juin 1978 attribuant une bourse de formation professionnelle pour effectuer un stage à l'hôpital de Mamao, du 1er juillet 1978 au 31 août 1978
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Arrêté n° 2710 AA du 22 juin 1978 attribuant un certificat d'aptitude professionnelle et pédagogique pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur de catégorie B
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Arrêté n° 2711 AA du 22 juin 1978 interdisant le séjour des îles du Vent, des îles Sous-le-Vent et Rangiroa
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Arrêté n° 2712 AA du 22 juin 1978 autorisant les détenus à l'interdiction de séjour de résider à Tahiti
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Décision n° 195 AE du 7 juillet 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes, cigares et tabacs
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Arrêté n° 422 IA du 10 juillet 1978 portant désignation du président du bureau de vote pour l'élection d'un conseiller municipal dans la commune associée d'Avera (Rurutu)
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Délibération n° 78-92 du 8 juin 1978 modifiant la délibération n° 66-34 du 28 mars 1966 modifiée portant création et organisation d'un établissement public territorial dénommé "Office de développement du tourisme de la Polynésie française" (r.e. Arrêté n° 2850 du 30 juin 1978)
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