JOPF n°22
1979 - JOPF n° 22 N du 15 juin 1979
15/06/1979Edition: N66 texte(s)
Textes publiés (66)
Arrêté n° 1377 S du 9 mai 1979 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature officielle en vigueur par les médecins, les chirurgiens, les spécialistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
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Arrêté n° 1425 S du 18 mai 1979 autorisant la suppression du cautionnement concernant le marché de films radiologiques n° 78.540 enregistré le 16 novembre 1978
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Arrêté n° 2283 FT du 22 mai 1979 accordant une subvention à l'association Ua Faahoa O Tahiti
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Décision n° 1432 DOM du 23 mai 1979 autorisant M. André Vasseur à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Ruutia (commune de Tahaa)
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Arrêté n° 2315 FT du 25 mai 1979 accordant une subvention à l'association des combattants de l'Union française
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Décision n° 1433 DOM du 23 mai 1979 autorisant M. Maurice Court à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Ruutia (commune de Tahaa)
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Décision n° 1441 DOM du 28 mai 1979 autorisant le transfert à la commune de Rangiroa des installations du centre frigorifique d'Avatoru
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Arrêté n° 1439 SE du 28 mai 1979 complétant l'arrêté n° 656 VR du 22 février 1974 autorisant le recrutement d'instituteurs et d'institutrices suppléants
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Décision n° 1434 DOM du 28 mai 1979 portant approbation des comptes de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (SOCREDO) de l'exercice 1978
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Arrêté n° 2374 FT du 28 mai 1979 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
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Décision n° 1442 DOM du 28 mai 1979 portant le déclassement d'un emplacement de domaine public maritime à Arue et transfert dudit emplacement à la commune de Arue
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Décision n° 1446 AE du 29 mai 1979 portant approbation de quatre délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche, adoptées lors de la séance du 12 avril 1979
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Arrêté n° 2420 FT du 30 mai 1979 accordant une subvention au centre de formation professionnelle Sanito
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Arrêté n° 2430 FT du 31 mai 1979 accordant une subvention à l'association Harrison Smith
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Arrêté n° 2431 FT du 31 mai 1979 accordant une subvention à l'association familiale catholique
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Arrêté n° 1452 AE du 1er juin 1979 complétant l'arrêté n° 623 AE du 23 août 1978 ayant agréé la SARL "Eva Chaussures" au code des investissements
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Arrêté n° 1453 AE du 1 juin 1979 complétant l'arrêté n° 1100 AE du 7 février 1979 ayant agréé la SARL "Sepna" au code des investissements
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Décision n° 1456 DOM du 1er juin 1979 autorisant l'acquisition par le territoire d'une maison d'habitation sise à Atuona (Hiva Oa) appartenant à M. Abel Rauzy
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Décision n° 1457 DOM du 1er juin 1979 autorisant un échange de terrains à Mahina entre le territoire et Mme Betty Taputuarai nécessaires à l'aménagement du carrefour de la Pointe Vénus
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Décision n° 1459 DOM du 1 juin 1979 portant déclassement d'un emplacement du domaine public maritime à Tiarei et transfert dudit emplacement à la commune de Hitiaa O Te Ra
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Décision n° 1460 DOM du 1 juin 1979 portant déclassement d'une portion de domaine public maritime à Avatoru (commune de Rangiroa)
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Décision n° 1462 SEQ du 1er juin 1979 autorisant les travaux d'extraction sur une terre sise à Paea P.K. 17, vallée de Papehue
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Décision n° 1461 DOM du 1 juin 1979 portant déclassement du domaine public au domaine privé du territoire d'un emplacement maritime à Uturoa - Raiatea
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Arrêté n° 2469 SEQ du 1 juin 1979 portant mise en régie des travaux de réalisation de l'abri à bonitiers d'Avatoru (Rangiroa). Tranche ferme marché n° 79-002 du 3 janvier 1979. Titulaire : société générale de bâtiments (SOGEBA)
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Arrêté n° 2531 FT du 6 juin 1979 relatif à la répartition, durant l'année 1979, des frais pour le contrôle de la distribution publique d'énergie électrique et pour le contrôle des hydrocarbures
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Arrêté n° 2542 FT du 7 juin 1979 accordant une subvention à l'association SIPCA Promotion pour l'année 1979
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Arrêté n° 2507 FT du 5 juin 1979 accordant une subvention à la société Air Polynésie
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Arrêté n° 2558 IDV du 7 juin 1979 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de captage nécessaires à l'alimentation en eau de la zone d'habitation "Erima", et à la détermination d'un périmètre de protection (commune d'Arue)
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Arrêté n° 2559 IDV du 7 juin 1979 ordonnant le dépôt des plans des parcelles de terrains concernant les travaux de captage nécessaires à l'alimentation en eau de la zone d'habitation "Erima" (commune d'Arue)
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Décision n° 1480 AC.DIR/INFRA du 12 juin 1979 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Nukutavake (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
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Arrêté n° 2561 DOM du 7 juin 1979 désaffectant une parcelle de terrain du domaine privé de l'Etat, sise à Papeete, et autorisant sa cession au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 1667 PEL du 13 avril 1979 portant nomination de gardiens de la paix stagiaires, les élèves gardiens de la paix de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2579 PEL du 8 juin 1979 portant promotion des agents de bureau (groupes III et II) du corps de l'Etat créé pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 2562 PEL du 7 juin 1979 portant délégation du pouvoir d'octroyer les indemnités de transport en cas d'évacuation sanitaire des gendarmes, d'un lieutenant commandant le groupement de gendarmerie de la Polynésie française
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Décision n° 2418 PEL du 30 mai 1979 constatant l'arrivée d'un inspecteur principal de police de 4e échelon
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Décision n° 2418 PEL du 30 mai 1979 constatant la mutation d'un inspecteur de police de 5e échelon au service des renseignements généraux de Papeete
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Arrêté n° 2284 PEL du 23 mai 1979 portant promotion des fonctionnaires des catégories B, C et D du cadre territorial de la Polynésie française
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Décision n° 2190 PEL du 17 mai 1979 relative à la reprise des fonctions au secrétariat général du gouvernement, d'un chef de section de 2e échelon du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Rectificatif n° 1435 S du 28 mai 1979 fixant la tarification des actes professionnels pratiqués en Polynésie française selon la nomenclature officielle en vigueur par les médecins, les chirurgiens, les spécialistes, les sages-femmes et les auxiliaires médicaux
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Arrêté n° 1925 PEL du 7 mai 1979 portant nomination d'un attaché d'administration centrale au poste de chef du bureau des subdivisions
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Arrêté n° 1402 AU du 14 mai 1979 autorisant M et Mme Pang Siang à installer un groupe électrogène de 11 KVA, dans la commune associée de Taputapuatea (commune d'Avera)
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Arrêté n° 2322 FT du 25 mai 1979 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au chef de la subdivision administrative des îles Australes, chef du centre de sous-ordonnancement de Mataura
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Arrêté n° 1340 OMO du 20 avril 1979 portant nomination des membres du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 2581 PEL du 8 juin 1979 chargeant un inspecteur des impôts, adjoint au chef du service des domaines et de l'enregistrement, d'assurer l'intérim du chef de service
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Arrêté n° 1396 AA du 14 mai 1979 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive "Vaitomina"
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Arrêté n° 2021 AA du 10 mai 1979 portant admission de trois détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 1519 TLS du 9 avril 1979 portant modification de la liste nominatrice des assesseurs du tribunal du travail de Papeete, pour l'année 1979
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Arrêté n° 1362 TLS du 2 mai 1979 fixant la composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete pour l'année 1979
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Délibération n° 79-56 du 26 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale relative à la navigation charter (r.e. l'arrêté n° 2229 AA du 18 mai 1979)
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Délibération n° 3 IRM du 13 avril 1979 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé (r.e. l'arrêté n° 1430 IRM du 21 mai 1979)
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Délibération n° 4 IRM du 13 avril 1979 du conseil d'administration de l'institut de recherches médicales Louis Malardé (r.e. l'arrêté n° 1431 IRM du 21 mai 1979)
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Délibération n° 79-55 du 26 avril 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale portant modification du régime de la taxe de séjour des étrangers (r.e. l'arrêté n° 2429 AA du 31 mai 1979)
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Délibération n° 79-60 du 11 mai 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1979 (achat de postes BLU) (r.e. l'arrêté n° 2476 AA du 1er juin 1979)
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Délibération n° 79-64 du 26 mai 1979 de la commission permanente de l'assemblée territoriale, habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer divers accords entre le territoire et la société Air Polynésie (r.e. l'arrêté n° 2632 AA du 12 juin 1979)
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Loi n° 77-1285 du 25 novembre 1977 complémentaire à la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959, modifiée par la loi n° 71-400 du 1er juin 1971, et relative à la liberté de l'enseignement. (JORF du 26 novembre 1977 - page 5539)
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Décret du 3 mai 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Décret du 17 mai 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté ministériel du 9 avril 1979 portant approbation des statuts de la Société de crédit de l'Océanie (Socredo). (JORF du 5 mai 1979 - page 3684)
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Arrêté ministériel du 7 mai 1979 portant interdiction de mise en circulation, distribution et vente d'une publication. (JORF du 12 mai 1979 - page 3915)
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Arrêté ministériel du 5 février 1979 fixant les promotions à réaliser en 1979 pour les gradés et gardiens du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française. (JORF du 26 et 27 mars 1979 - page 2714)
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Arrêté interministériel du 9 octobre 1978 portant nomination auprès de la Société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 6 décembre 1978 - page 9245)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 juin au 30 juin 1979)
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Service des affaires économiques.- Rectificatif à la liste des matériaux de construction parue au JOPF du 15 avril 1979
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Service du cadastre.- Avis concernant des opérations cadastrales à Niutahi-Apataki commune de Arutua
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Philippe Terai (Moorea-Maiao)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Alex Friedman (Moorea-Maiao)
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