JOPF n°22
1980 - JOPF n° 22 N du 15 août 1980
15/08/1980Edition: N96 texte(s)
Textes publiés (96)
Arrêté n°6197 J du 24 juillet 1980 accordant une prolongation de congé à Me Solari Jean, notaire.
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Arrêté n°6204 FT du 24 juillet 1980 accordant une subvention à l'amicale des donneurs de sang bénévoles de Polynésie française.
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Arrêté n° 6236 FT fixant la participation du territoire au budget de la commission du Pacifique Sud.
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Arrêté n°1580 AA du 28 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaiete.
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Arrêté n°1579 AA du 28 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'union des syndicats autonomistes polynésiens (USAP)
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Décision n°1572 SEQ déclarant d'utilité publique des travaux de réalisation de l'échangeur routier de la Piafau, commune de Faaa
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Arrêté n°6247 FIP attribuant à la commune de Rangiroa une dotation de 2.000.000 FCFP pour versement au syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française destinée à la prise en charge de certains frais de fonctionnement et de transports afférents aux programmes des constructions scolaires.
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Arrêté n°1582 AA du 28 juillet 1980 rectifiant l'arrêté n°1534 AA du 11 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Pupu Taina.
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Arrêté n°1588 AA du 29 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Hippique d'encouragement à l'élevage.
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Arrêté n°1587 AA du 29 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Vaitomina.
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Arrêté n°1586 AA du 29 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des pêcheurs dite ?Rava'ai rau?, Afareaitu-Moorea
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Arrêté n°1585 AA du 29 juillet 1980 rectifiant l'arrêté n°1488 AA du 27 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du mouvement ?Démocratie Polynésienne?
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Arrêté n°1590 AA du 29 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves du collège Notre Dame des Anges de Faaa.
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Arrêté n°1589 AA du 29 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du groupe folklorique Tamarii Mahina.
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Arrêté n°1591 AA du 29 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat des transports en commun de Faaa.
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Arrêté n°1592 AA du 29 juillet 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la communauté d'action sociale et culturelle ?Temarama?
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Décision n°1596 SCG du 29 juillet 1980 rendant exécutoires des délibérations du conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime.
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Décision n°1598 DOM du 29 juillet 1980 autorisant M. Jean Tuira à occuper temporairement un emplacement de domaine public maritime à Apataki-Tuamotu.
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Décision n°1599 DOM du 29 juillet 1980 portant affectation à la commune de Tahaa de divers bassins existants dans l'île.
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Décision n°1602 OMO du 29 juillet 1980 approuvant et rendant exécutoire le procès-verbal n°1738 OMO du 3 juin 1980 du conseil d'administration de l'office de la main-d'oeuvre et les huit délibérations qu'il relate.
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Décision n°1603 TLS du 29 juillet 1980 portant répartition de la dotation allouée aux organisations syndicales de travailleurs pour participer à leurs dépenses de fonctionnement pendant le deuxième semestre 1980.
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Décision n°1604 TLS du 29 juillet 1980 portant modification des instructions relatives au plan comptable et à la liste des comptes suivis dans la comptabilité de la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française.
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Arrêté n°6265 AA du 29 juillet 1980 déclarant close la session ordinaire 1980 du comité économique et social de la Polynésie française.
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Arrêté n°6264 AA du 29 juillet 1980 déclarant close la session ordinaire, dite session administrative, de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n°6271 AA du 30 juillet 1980 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session extraordinaire.
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Arrêté n°6332 FT du 31 juillet 1980 accordant une subvention à l'office de gestion de la gestion de la piscine municipale.
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Arrêté n°6333 FT du 31 juillet 1980 allouant une subvention à l'association sportive Dragon.
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Arrêté n°6287 IDV du 30 juillet 1980 ordonnant une enquête administrative préalable à une déclaration d'utilité publique et concernant les travaux de réalisation d'un ensemble immobilier à caractère social dans la commune de Paea.
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Arrêté n°1608 AE du 1er août 1980 portant retrait et délivrance de licences d'armateur, approbation et modification de cahier des charges.
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Arrêté n°1610 AE du 1er août 1980 portant agrément de la société ?Cotramar? au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n°1611 AE du 1er août 1980 portant agrément de la société ?Hydrofor? au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n°1609 AE du 1er août 1980 portant approbation de trois délibérations de la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche lors de la séance du 16 mai 1980.
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Arrêté n°6358 FT du 1er août 1980 accordant une subvention d'équipement à la société anonyme d'économie mixte ?Jus de fruits de Moorea?
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Arrêté n°6359 AC.DIR.INFRA du 1er août 1980 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Puka Puka.
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Arrêté n°1612 AE du 1er août 1980 portant agrément de la société ?Aquapac? au code des investissements de la Polynésie française
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Décision n°1617 AA du 5 août 1980 portant désignation du défenseur du territoire dans l'affaire qui l'oppose au syndicat des aviculteurs.
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Arrêté n°6373 CAB/MIL du 1er août 1980 portant composition et appel de la fraction de contingent 80/10.
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Arrêté n°1616 AA du 5 août 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école primaire de Tautira.
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Arrêté n°1619 AC.DIR du 5 août 1980 approuvant les tarifs aériens interinsulaires.
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Arrêté n°1618 AA du 5 août 1980 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Hakahau (Ua-Pou - îles Marquises)
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Décision n°1622 TLS du 5 août rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité ?Bâtiment et travaux publics? de la Polynésie française les dispositions de l'accord salarial conventionnel signé le 28 mars 1980
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Arrêté n°1620 SG du 5 août 1980 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n°80-2 autorisant le directeur par intérim du Musée de Tahiti et des Iles à enrichir, par l'intermédiaire de la maison Christie's pour un montant maximum de 3 millions FCP, pour des objets mis en vete à Londres; n°80-3 approuvant le compte administratif et le comte de gestion pour l'exercice 1979; n°80-4 adoptant le budget rectificatif (II) du Musée de Tahiti et des Iles pour l'exercice 1980; n°80-5 adoptant l'avant-projet du budget du Musée de Tahiti et des Iles pour l'exercice 1981
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Décision n°1621 TLS du 5 août rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité ?Industrie? de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 29 mai 1980
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Décision n°1623 TLS du 5 août rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité ?Commerce? de la Polynésie française les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 3 juin 1980
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Décision n°1631 FT du 5 août constatant la concordance du compte définitif et du compte de gestion, exercice 1979, du budget du territoire.
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Décision n°1634 SEQ du 5 août déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation de l'échangeur routier de Puurai (commune de Faaa)
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Décision n°1633 SCG du 5 août accordant une subvention à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche.
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Décision n°1638 CG du 5 août autorisant la construction d'un supermarché, sur une parcelle formant les lots 14 et 15 de la terre ?Papearia? à Punaauia P.K. 9,200 côté mer (M. Jules Jansen)
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Arrêté n°1642 AU opposant le sursis à statuer sur une demande de travaux immobiliers à réaliser dans la commune de Paea.
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Arrêté n°6463 FT du 6 août 1980 accordant une subvention à l'association Phénix.
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Rectificatif n°1593 AA du 29 juillet 1980 à l'arrêté n° 1517 AA du 30 juin 1980 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Tamarii Papara
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Arrêté n°6469 FT du 6 août 1980 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants sourds muets.
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Décision n° 6244 PEL du 28 juillet 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin mis à la disposition du directeur de santé publique pour servir en qualité de manipulateur d'électroradiologie à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 6402 PEL du 4 août 1980 constatant la fixation en Polynésie française de la résidence habituelle d'une technicienne de l'aviation civile du CEAPF.
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Décision n° 6331 PEL du 31 juillet 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un commandant du corps technique et administratif du service de santé des armées, mis à la disposition du directeur de la santé publique pour servir en qualité de directeur-adjoint de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n° 6381 PEL du 1er août 1980 portant nomination du directeur de l'institut territorial de la statistique.
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Arrêté n° 6117 PEL du 21 juillet 1980 chargeant l'adjoint au chef du service des domaines et de l'enregistrement - conservateur des hypothèques de l'intérim des fonctions du chef de service
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Arrêté n°6118 PEL du 21 juillet 1980 chargeant l'adjoint au chef du service des domaines et de l'enregistrement - conservateur des hypothèques de l'intérim des fonctions du chef de service du cadastre
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Décision n°6125 PEL du 21 juillet 1980 constatant la reprise de son service par un assistant technique de 7e échelon des travaux publics de l'Etat
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Arrêté n° 6189 PEL du 23 juillet 1980 chargeant le chef du service du personnel et de la fonction publique, de l'intérim des fonctions de chef du service des finances et de la comptabilité
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Arrêté n° 6328 PEL du 31 juillet 1980 accordant un congé annuel au chef du service des domaines et de l'enregistrement - conservateur des hypothèques
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Décision n° 6313 PEL du 30 juillet 1980. constatant la reprise de ses fonctions par un chirurgien-dentiste contractuel au centre dentaire de Bora-Bora
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Décision n° 6409 PEL du 4 août 1980 constatant l'arrivée à Papeete d'un médecin principal, mis à la disposition du directeur de la santé publique et affecté en qualité de médecin-adjoint au chef du service de microbiologie de l'hôpital de Mamao
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Arrêté n°1581 AA du 28 juillet 1980 autorisant d'avancer la date de tirage de la tombola au profit de l'association Taatiraa Polynesia
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Arrêté n°1639 AU du 5 août 1980 autorisant M. le chef du service de l'infrastructure aéronautique à installer une centrale électrogène de secours sur une parcelle de la terre Tepa, pour les besoins du nouveau ?centre de réception déporté? sis dans la commune de Faa
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Arrêté n°6053 CAB/DPC du 17 juillet 1980 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme à Papeete
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Arrêté n°1573 AU du 25 juillet 1980 autorisant M. Antoine Lausan à installer un groupe électrogène de secours de puissance limitée à 20 KVA au rez-de-chaussée de l'immeuble Te Hoa sis à Pirae
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Décision n°1571 AA du 25 juillet 1980 autorisant M. Yosihiko Sinoto et ses assistants à effectuer des recherches archéologiques à Huahine
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Décision n°1570 AA du 25 juillet 1980 autorisant M. Eiji Nitta, membre de la mission scientifique dirigée par Melle Sachiko Hatanaka, de l'université de Kanazawa au Japon, à effectuer des recherches archéologiques dans l'île de Reao (Tuamotu-Gambier)
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Arrêté n° 6357 AC.DIR du 1er août 1980 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne de techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n°1615 AA du 5 août 1980 autorisant le report de la date de tirage de la tombola au profit de du syndicat des professionnels de la pêche et des activités annexes
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Décision n°1574 CG du 25 juillet 1980 autorisant M. Léonard Maraetefau, domicilié à Punaauia, PK. 14,400 côté montagne, à construire une maison d'habitation sur une parcelle de la terre Vaiata II sise à Punaauia PK. 10,400 côté montagne
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Arrêté n° 6270 SG du 30 juillet 1980 portant délégation de signature au chargé des fonctions de conseiller administratif au service de l'éducation
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Décision n°1613 SEQ du 1er août 1980 autorisant la prise en charge par le budget du territoire des d'indemnités à verser
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Arrêté n° 6190 SG du 23 juillet 1980 portant délégation de signature au chef du service des finances et de la comptabilité par intérim
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Décision n°720 AE homologuant le prix de vente du détail des cigarettes et cigares
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Délibération n° 80-93 du 26 juin 1980 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1980 (r.e. Arrêté n°6085 AA du 18 juillet 1980)
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Délibération n° 80-89 du 26 juin 1980 portant création d'une taxe parafiscale au bénéfice du fonds sportif et socio-éducatif, sur les cigarettes, tabacs, cigare et cigarillos (r.e. Arrêté n°6196 AA du 24 juillet 1980)
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Délibération n° 80-92 du 26 juin 1980 accordant l'aval du territoire à un emprunt destiné au financement de la construction d'un navire pour la desserte de Moorea. (r.e. Arrêté n° 6206 AA du 24 juillet 1980)
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Délibération n° 80-71 du 16 avril 1980 approuvant le programme 1980 de la section locale du FIDES (r.e. Arrêté n°6273 PLAN du 30 juillet 1980)
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Délibération municipale n°80-36 du 8 juillet 1980 organisant à nouveau les services de l'administration communale de la ville de Papeete (commune de Papeete)
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Délibération municipale n°80-37 du 8 juillet 1980 modifiant certaines dispositions du statut du personnel du cadre des agents du service municipal de Papeete (commune de Papeete)
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Arrêté municipal n°80-131 portant prolongation d'ouverture des baraques foraines (commune de Papeete)
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Décision n°6210 IDV/AU du 24 juillet 1980 autorisant l'extension du lotissement du domaine d'Atima à Mahina
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Décret 19 juin 1980 portant acquisition de la nationalité française - (Extraits) (JORF n°161 N.C du 11 juillet 1980)
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Décret n°80-593 du 29 juillet 1980 portant réaménagement des taxes des services postaux et financiers du régime intérieur (Extraits) (JORF du 30 juillet 1980, pages 1915 et 1920)
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Décret n° 80-156 portant règlement d'administration publique étendant et adaptant aux territoires d'outre-mer les dispositions de l'ordonnance n° 59-63 du 6 janvier 1959 relative aux réquisitions de biens et de services et du décret n° 62-367 du 26 mars 1962 portant règlement d'administration publique pris pour son application. (Rectificatif) (JORF du 29 mars 1980, page 3087)
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Décret 16 Juillet 1980 portant acquisition de la nationalité française - (Extraits) (JORF n°170 N.C. du 23 juillet 1980)
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Décret 25 juin 1980 portant acquisition de la nationalité française - (Extraits) (JORF n°162 N.C. du 12 juillet 1980)
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Arrêté interministériel du 16 juillet 1980 autorisant au titre de l'année 1980 l'ouverture du concours pour le recrutement de techniciens de l'aviation civile du corps d'Etat pour l'administration de la Polynésie française (JORF du 23 juillet 1980, pages 6553 et 6554)
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Arrêté interministériel du 23 juin 1980 portant nomination au conseil de surveillance de l'institut d'émission d'outre-mer (JORF du 26 juillet 1980, page 6692)
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Service de l'aménagement du territoire - Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de juillet 1980)
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Service des douanes - Cours des changes (période du 15 au 31 août 1980 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Francis Schatt pour le compte de la société Techneco, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : M. Roger Johnston, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : M. Heimata Hirshon, commune de Papeete.
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