JOPF n°22
1981 - JOPF n° 22 NS du 31 juillet 1981
31/07/1981Edition: NS32 texte(s)
Textes publiés (32)
Arrêté n° 1844 ER du 23 juillet 1981 portant affectation des ressources du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Décision n° 1846 SG du 23 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-7 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Décision n° 1847 SG du 23 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-8 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 1859 DOM du 23 juillet 1981 fixant les jours et heures d'ouverture au public de la conservation des hypothèques de Papeete
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Décision n° 1857 SEQ/MAR du 23 juillet 1981 exonérant du coût des transports effectués sur les bateaux administratifs, les associations Temarama et Prévention routière
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Décision n° 1848 SG du 23 juillet 1981 rendant exécutoire la délibération n° 81-10 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines
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Arrêté n° 6970 J/FE du 23 juillet 1981 complétant l'arrêté n° 5841 J/FE du 21 décembre 1978
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Arrêté n° 1860 SEQ du 23 juillet 1981 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 6993 J du 23 juillet 1981 constatant la prise de ses fonctions par M. Cathala Thierry, premier président de la Cour d'appel de Papeete
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Décision n° 1871 AE du 30 juillet 1981 relative au prix du mélange pour moteur à deux temps
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Arrêté n° 1872 AE du 30 juillet 1981 fixant la valeur en douane de certains produits pétroliers importés
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Décision n° 1873 AE du 30 juillet 1981 fixant les marges de détail à la revente de certains hydrocarbures dans le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 6746 PEL du 10 juillet 1981 constatant l'arrivée à Papeete de VAT mis à la disposition du chef du service des affaires économiques
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Décision n° 6782 PEL du 13 juillet 1981 constatant l'arrivée d'agent du bureau d'études
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Décision n° 6802 PEL du 13 juillet 1981 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française d'un ingénieur, en fonction au service de l'Aviation civile
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Décision n° 1788 C du 8 juillet 1981 portant agrément d'un géomètre, pour la rédaction des documents d'arpentage
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Arrêté n° 6869 PEL du 17 juillet 1981 portant promotion de fonctionnaires de catégorie A du cadre territorial de la Polynésie française au titre de l'année 1981
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Décision n° 6717 CAB/DPC du 9 juillet 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1812 AU du 13 juillet 1981 autorisant la société Rupe Rupe à installer un entrepôt de matériaux de construction, vallée de Tipaerui, dans la commune de Faaa, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 6868 PEL du 17 juillet 1981 portant promotion de fonctionnaires des catégories B, C et D du cadre territorial de la Polynésie française au titre de l'année 1981
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Arrêté n° 6775 AA du 13 juillet 1981 portant admission d'un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 6927 PEL du 21 juillet 1981 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des chefs de section et contrôleurs des impôts et des agents de constatation ou d'assiette du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 1831 FSDIA du 16 juillet 1981 allouant une subvention pour l'achat de matériel au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1809 IRM/FT du 13 juillet 1981 portant délégation de signature au gestionnaire de l'institut Louis Malardé
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Arrêté n° 1801 FSIDAP du 13 juillet 1981 allouant une subvention à un syndicat agricole au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1791 FSDIA du 8 juillet 1981 allouant une avance remboursable au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 6737 FT du 9 juillet 1981 fixant le montant maximal de la caisse d'avances (service des finances)
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Arrêté n° 6774 T du 10 juillet 1981 portant nomination du gérant intérimaire de la paierie des archipels
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Arrêté n° 6777 FT du 13 juillet 1981 nommant le régisseur de la de caisse d'avances du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 6816 SE du 13 juillet 1981 accordant un prêt d'honneur à un étudiant (année universitaire 1981-1982)
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Arrêté n° 1830 FSDIA du 16 juillet 1981 allouant une subvention pour l'achat de matériel au titre du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Décision n° 1862 AA du 23 juillet 1981 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française, chef du territoire, à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux dans l'affaire SA Hachette Pacifique
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