JOPF n°22
1982 - JOPF n° 22 N du 15 août 1982
15/08/1982Edition: N77 texte(s)
Textes publiés (77)
Arrêté interministériel du 18 mars 1982 relatif au vol en formation en circulation aérienne générale (Arrêté de promulgation n° 4134 AA du 28 juillet 1982)
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Arrêté ministériel du 6 mai 1982 portant classement du centre de réception radioélectrique de Nuku Hiva - aérodrome(Arrêté de promulgation n° 4239 AA du 3 août 1982)
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Arrêté n° 3884 PEL du 9 juillet 1982 constatant la prise de ses fonctions par le directeur de la santé publique en Polynésie française
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Arrêté n° 723 SE du 6 juillet 1982 fixant le calendrier de l'année scolaire 1982-1983 des écoles publiques de Polynésie française
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Décision n° 725 SEQ.DIR.RCG. du 8 juillet 1982 portant réglementation des prestations de service consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
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Arrêté n° 3843 J du 8 juillet 1982 constatant la prise de ses fonctions par M. Reslinger Gilles juge au tribunal de première instance de Papeete
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Arrêté n° 3868 BS du 8 juillet 1982 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1982 (juillet 1982)
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Arrêté n° 3947 BS du 13 juillet 1982 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation qui leur est attribuée en 1982 au titre de la contribution de l'Etat au logement des instituteurs
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Arrêté n° 758 FSDT du 19 juillet 1982 autorisant le financement des travaux à réaliser Baie de Outumaoro - Punaauia
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Arrêté n° 4009 AC.DIR.INFRA du 20 juillet 1982 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (îles du Vent)
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Arrêté n° 767 AE.SEQ du 21 juillet 1982 fixant les conditions de desserte et de ravitaillement exceptionnels des îles Tuamotu et Gambier par le navire Tonu
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Décision n° 763 FC du 21 juillet 1982 rendant exécutoires les délibérations n° 82-1 et n° 82-2 du 22 avril 1982 du conseil d'administration de l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Décision n° 769 CG du 22 juillet 1982 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social
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Arrêté n° 770 AA du 23 juillet 1982 autorisant l'organisation d'une au profit de l'amicale des jeunes des îles Australes de Nouvelle Calédonie
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Décision n° 775 DOM du 23 juillet 1982 autorisant les transfert et renouvellement de l'occupation d'une terre domaniale sise à Taiohae (Nuku Hiva) par la société marquisienne d'entreprise générale SOMEG
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Arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés
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Arrêté n° 4080 AA du 23 juillet 1982 relatif aux bureaux de vote pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982
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Décision n° 783 DOM du 26 juillet 1982 autorisant la location d'une terre domaniale et l'occupation temporaire d'un emplacement maritime à Hikueru - Tuamotu au profit de la SARL Paradise Island Pearls
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Décision n° 784 AC.DIR.INFRA du 26 juillet 1982 portant agrément de l'aérodrome de Tupai à usage privé et convention 82-332 approuvée en conseil de gouvernement le 21 juillet 1982
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Arrêté n° 4092 AA du 26 juillet 1982 portant création de la commission de propagande chargée d'assurer l'envoi et la distribution des documents électoraux pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982
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Arrêté n° 4107 CAB/MIL du 26 juillet 1982 portant composition et appel de la fraction du contingent 82/10
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Arrêté n° 4130 AA du 27 juillet 1982 fixant la liste définitive des candidats à l'élection législative partielle du 29 août 1982 pour la deuxième circonscription (Est de la Polynésie française)
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Arrêté n° 785 SEQ du 28 juillet 1982 portant création de sous-comités techniques territoriaux des transports
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Décision n° 787 AE du 28 juillet 1982 fixant les prix du coprah en Polynésie française
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Arrêté n° 786 AA du 28 juillet 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école Taimoana
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Arrêté n° 4131 AA du 28 juillet 1982 complétant l'arrêté n° 4021 AA du 22 juillet 1982 fixant la composition de la commission chargée de proposer les tarifs d'impression des documents électoraux pour les élections législatives partielles des 29 août et 12 septembre 1982
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Arrêté n° 790 SEQ du 29 juillet 1982 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoi, 3è tronçon dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 793 S du 29 juillet 1982 portant ouverture d'un concours d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'hygiène relevant de la 2è catégorie des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 4184 AA du 30 juillet 1982 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en seconde session extraordinaire
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Arrêté n° 4185 FT du 30 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 4186 FT du 30 juillet 1982 accordant un versement à valoir sur subvention 1982 à la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 801 AA du 2 août 1982 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du comité territorial des sports
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Arrêté n° 804 D du 2 août 1982 portant création d'une procédure simplifiée de dédouanement à l'exportation
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Arrêté n° 802 ER du 2 août 1982 fixant le taux horaire des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales pour le compte des usagers de la section élevage (inspection des denrées alimentaires d'origine animale)
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Décision n° 803 DOM du 2 août 1982 accordant en concession définitive un emplacement maritime à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de Mlle Josiane Tama
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Arrêté n° 806 AU du 2 août 1982 ordonnant l'établissement d'un plan d'aménagement de détail d'une partie des communes de Papara et de Teva I Uta
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Décision n° 807 SEQ.MAR du 2 août 1982 exonérant le service de l'équipement et la commune de Hiva Oa du coût de transport de cuves métalliques devant servir au stockage des hydrocarbures par le tableau administratif
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Arrêté n° 808 AE du 2 août 1982 portant délivrance de licence d'armateur
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Arrêté n° 809 AE du 2 août 1982 portant retrait de licence d'armateur
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Décision n° 811 ITSTAT du 3 août 1982 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-82 à n° 8-82 du 5 juillet 1982 du conseil d'administration de l'institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 4219 FT du 2 août 1982 définissant les modalités de délégation du produit de la taxe d'apprentissage entre les différents établissements scolaires d'Etat
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Décision n° 810 ITSTAT du 3 août 1982 approuvant le compte administratif du directeur de de l'institut territorial de la statistique pour l'exercice 1981
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Arrêté n° 4259 J du 4 août 1982 constatant la reprise de ses fonctions par M. Jean Baron procureur général près la cour d'appel de Papeete et rapportant l'arrêté n° 654 J du 4 février 1982
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Délibération n° 82-64 du 1er juillet 1982 prorogeant le code des investissements de la Polynésie française institué par la délibération n° 76-89 du 5 août 1976 (r.e. Arrêté n° 4240 AA du 3 août 1982)
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Décision n° 4238 AA du 3 août 1982 désignant le fonctionnaire chargé de soutenir la défense du territoire dans l'affaire contentieuse union des jeunes avocats de Papeete et conseil de l'ordre de Papeete contre le territoire
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Décision n° 3772 PEL du 5 juillet 1982 fixant la liste des bénéficiaires d'une bourse de formation professionnelle reçus au concours d'admission au cycle B de l'école territoriale d'infirmier/ères pour la préparation aux emplois techniques du service de santé
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Erratum au rectificatif n° 3538 PEL du 23 juin 1982 (publié au JOPF du 31 juillet 1982, n° 21, p. 829)
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Décision n° 3799 PEL du 7 juillet 1982 constatant l'arrivée à Papeete de VAT mis à la disposition du directeur de la santé publique
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Arrêté n° 3888 PEL du 9 juillet 1982 portant renouvellement pour une période de cinq ans d'un détachement
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Arrêté n° 3887 PEL du 9 juillet 1982 portant mise en position de détachement
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Arrêté n° 3809 PEL du 7 juillet 1982 portant nomination du chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 740 AU.ISLV du 12 juillet 1982 autorisant M. Mate Ioane à installer un groupe électrogène de 7 KVA à Hipu, commune de Tahaa, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 3906 AA du 12 juillet 1982 portant nomination de commissaires de gouvernement, titulaire et suppléant
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Décision n° 726 AE du 8 juillet 1982 portant désignation du représentant du territoire au sein du conseil d'administration de l'Huilerie de Tahiti
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Arrêté n° 425 BS du 25 janvier 1982 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles Marquises
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Arrêté n° 3768 CAB/DPC du 2 juillet 1982 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 9 juillet 1982 à Taiohae (Marquises)
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Arrêté n° 3866 J du 8 juillet 1982 accordant un congé de douze jours à Me Eric Lequerré, notaire et portant nomination de M. Claude Vincent Lucien Vanhaecke en qualité d'intérimaire
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Décision n° 724 SEQ du 6 juillet 1982 autorisant l'expert désigné pour l'établissement d'un rapport dans le cadre des instances opposant un particulier au territoire à percevoir ses honoraires
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Arrêté n° 3836 SG du 7 juillet 1982 portant délégation de signature au chef du service de l'éducation
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Arrêté n° 736 SEQ/INF du 9 juillet 1982 accordant une remise gracieuse partielle sur montant de pénalités pour retard dans l'exécution des travaux d'un marché
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Décision n° 717 TLS du 6 juillet 1982 portant nomination de membres, titulaire et suppléant, de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 3897 TLS du 12 juin 1982 prorogeant de huit jours le délai imparti à l'expert désigné d'un commun accord par les parties au différend collectif du travail opposant le SPNC/PF (CSIP) à la direction d'Air Polynésie
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Arrêté n° 3858 TLS du 8 juillet 1982 portant désignation des deux assesseurs au conseil d'arbitrage de la Polynésie française saisi du différend collectif du travail opposant le syndicat des employés de banques et des établissements financiers à la direction de la banque de Polynésie
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Décision n° 1363 AE du 4 août 1982 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Délibération n° 82-61 du 1er juillet 1982 portant exonération du droit fiscal d'entrée applicable à un avion destiné au centre aéronautique de perfectionnement (r.e. Arrêté n° 4261 AA du 5 août 1982)
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Arrêté municipal n° 82-68 du 21 juillet 1982 autorisant la prolongation d'ouverture des baraques foraines (commune de Papeete)
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Décision n° 15 IDV du 3 août 1982 désignant une commission d'enquête administrative pour apprécier l'opportunité de la création d'un cimetière public au P.K. 35,800, commune de Papara, sur un terrain communal
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Avenant n° 3905 IDV.AU du 12 juillet 1982 - 4è avenant à la décision n° 9004 IDV/AU du 12 décembre 1980 autorisant le lotissement d'une partie de la propriété de M. Tutaha Salmon, sise à Tautira, commune de Taiarapu Est, P.K. 16
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Décret du 29 juin 1982 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté ministériel du 24 juin 1982 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs en Polynésie française
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Inspection du travail et des lois sociales.- Avis préalable à l'extension d'un accord de salaires conclu dans le secteur de l'industrie
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 15 au 31 août 1982 inclus)
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers aux îles du Vent (mois de juillet 1982)
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Enquête de commodo et incommodo : - Centre national d'étude spatiale (commune de Fitii - île de Huahine)
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Enquête de commodo et incommodo : - Entreprise Herbreteau, pour le compte de M. Chenesson Ets Océania (commune de Taiarapu-Est)
Page 885
Enquête de commodo et incommodo : - M. et Mme Robert Firiapu (commune de Moorea-Maiao)
Page 885
Enquête de commodo et incommodo : - M. Henri Valin (commune de Moorea-Maiao)
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