JOPF n°22
1983 - JOPF n° 22 N du 30 juin 1983
30/06/1983Edition: N138 texte(s)
Textes publiés (138)
Décret n° 83-172 du 10 mars 1983 relatif à la répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour 1983 (Arrêté de promulgation n° 2090 AA du 20 juin 1983)
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Décision n° 1316 AA du 14 juin 1983 homologuant le prix de vente au détail du tabac
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Arrêté n° 751 SEQ du 1er juin 1983 concernant la mise en circulation, dans le territoire, des véhicules importés déjà immatriculés
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Arrêté n° 1877 AC.DIR.INFRA du 2 juin 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu)
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Arrêté n° 786 D du 3 juin 1983 fixant les taux horaires des indemnités dues pour le travail effectué en dehors des heures légales par les agents des douanes pour le compte des usagers
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Arrêté n° 779 FT du 3 juin 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Office de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 780 FT du 3 juin 1983 accordant un versement au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 792 CG du 6 juin 1983 portant modification d'un arrêté accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 787 D du 3 juin 1983 modifiant l'arrêté n° 3595 D du 1er décembre 1965 établissant un bureau de douane à l'aéroport de Faaa
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Décision n° 797 EQ du 6 juin 1983 habilitant Me Giau à ester en faveur du territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 801 SCG du 6 juin 1983 autorisant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au comité territorial des sports
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Arrêté n° 813 CG du 7 juin 1983 portant approbation d'office du compte administratif du directeur de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour l'exercice 1982
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Décision n° 816 ENR du 7 juin 1983 portant suspension provisoire du paiement des droits d'enregistrement et de transcription sur l'acquisition ou la prise à bail de biens immobiliers par la société SOPACLIF Pacifique
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Arrêté n° 814 AC.DIR du 7 juin 1983 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société "Air Polynésie/RAI"
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Arrêté n° 815 AC.DIR du 7 juin 1983 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société "Air Tahiti"
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Arrêté n° 1924 CAB/MIL du 7 juin 1983 portant composition et appel de la fraction du contingent 83/08
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Arrêté n° 817 SCG du 8 juin 1983 accordant un secours exceptionnel à Mme Corlay
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Arrêté n° 818 CG du 8 juin 1983 portant approbation d'office du budget de l'office de recherches et d'exploitation des ressources océaniques pour l'exercice 1983
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Décision n° 823 STEM du 9 juin 1983 fixant les tarifs de l'énergie électrique distribuée par la Coder Marama Nui sur la côte Est
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Arrêté n° 820 FT du 9 juin 1983 accordant un versement à l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles (O.P.A.T.T.I.)
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Arrêté n° 828 RPSMR du 9 juin 1983 autorisant le directeur de la caisse de prévoyance sociale, gestionnaire du régime de protection sociale en milieu rural, à signer une convention d'avance de 500 millions de francs avec l'agence territoriale de la reconstruction
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Arrêté n° 824 FT du 9 juin 1983 accordant un versement à l'Office territorial d'action culturelle (OTAC)
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Arrêté n° 825 FT du 9 juin 1983 accordant un versement à l'école normale mixte de Polynésie française
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Arrêté n° 2013 BS du 9 juin 1983 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1983 (juin 1983)
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Délibération n° 83-83 du 6 mai 1983 accordant, en occupation temporaire, un emplacement du domaine public maritime à Faanui - Bora Bora - au profit de la S.A. Résidence Vaitaitai (r.e. par Arrêté n° 2014 AA du 9 juin 1983)
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Arrêté n° 829 CG du 10 juin 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-83 à n° 7-83 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes portant respectivement : - désignation du vice-président du conseil d'administration ; - désignation des membres élus de la commission permanente ; - désignation des membres élus de la commission financière ; - désignation des membres élus de la commission des marchés ; - approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 1983 ; - adhésion partielle de l'établissement aux dispositions de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration du 10 mai 1968 et de ses avenants ; - délégation de pouvoirs à la commission permanente
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Décision n° 839 OTHS du 13 juin 1983 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de construction d'un ensemble immobilier à caractère social dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 2027 AC.DIR.INFRA du 13 juin 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires aux travaux d'extension de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti (îles du Vent)
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Arrêté n° 841 FT du 13 juin 1983 accordant une subvention à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la réfection du temple de Rurutu
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Arrêté n° 842 RPSMR du 14 juin 1983 accordant à l'hôpital de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 2041 FIP du 14 juin 1983 portant répartition complémentaire entre les communes, de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983 (commune de Tahaa)
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Décision n° 845 ITSTAT du 14 juin 1983 approuvant le compte administratif du directeur de l'Institut territorial de la statistique pour l'exercice 1982
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Décision n° 844 ITSTAT du 14 juin 1983 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° s 2 à 4-83 du 29 avril 1983 du conseil d'administration de l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 2044 FIP du 14 juin 1983 modifiant et complétant l'arrêté n° 1838 FIP du 30 mai 1983 portant répartition entre les communes au titre de l'exercice 1983 des crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) destinés à l'indemnisation des dégâts causés par les cyclones Nano, Orama, Reva, Veena, William
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Arrêté n° 2042 FIP du 14 juin 1983 portant répartition complémentaire entre les communes, de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983 (commune de Bora Bora)
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Arrêté n° 847 AA du 15 juin 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Dragon
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Arrêté n° 2047 FIP du 14 juin 1983 portant répartition complémentaire entre les communes, de crédits mis à la disposition du fonds intercommunal de péréquation (FIP) en 1983 (commune de Arue)
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Arrêté n° 849 FT du 15 juin 1983 accordant un versement à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 850 FT du 15 juin 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à la société de développement pour l'agriculture et la pêche
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Arrêté n° 854 FT du 15 juin 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'académie tahitienne
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Arrêté n° 856 FT du 15 juin 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au muséum national d'histoire naturelle
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Arrêté n° 851 FT du 15 juin 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à la crèche de Pirae
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Arrêté n° 855 FT du 15 juin 1983 accordant un deuxième versement à valoir sur sa subvention 1983 à la prévention routière
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Arrêté n° 2050 AC.DIR.INFRA du 15 juin 1983 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Apataki (archipel des Tuamotu)
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Décision n° 859 AA du 16 juin 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du contentieux administratif
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Arrêté n° 861 FT du 16 juin 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'institut de recherches médicales Louis-Malardé (IRLM)
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Arrêté n° 860 ORERO du 16 juin 1983 modifiant l'arrêté n° E-1131 du 16 novembre 1982 autorisant l'ouverture de la campagne 1982-1983 de la pêche de la nacre
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Décision n° 864 TLS du 16 juin 1983 portant fixation du salaire interprofessionnel garanti (SMIG et SMAG) au 1er juillet 1983
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Décision n° 863 SCG du 16 juin 1983 relative au recouvrement des fonds destinés aux sinistrés
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Arrêté n° 862 FT du 16 juin 1983 accordant un versement à la Caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 865 TLS du 16 juin 1983 portant modification de l'arrêté n° 2608 TLS du 15 septembre 1965 instituant une carte de travail
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Décision n° 867 CG du 16 juin 1983 portant affectation de l'excédent de disponibilités de l'office de développement du tourisme de la Polynésie française
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Arrêté n° 869 AE du 16 juin 1983 autorisant des reversements en faveur de bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Arrêté n° 872 FT du 16 juin 1983 accordant à l'hôpital de Mamao des acomptes mensuels à valoir sur les dépenses de santé à la charge du territoire et en définissant les modalités de versement
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Arrêté n° 873 FT du 16 juin 1983 accordant un acompte sur sa subvention 1983 à l'association "Conseil des femmes de Polynésie française"
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Arrêté n° 871 FT du 16 juin 1983 autorisant un deuxième versement à l'Office de gestion de la piscine municipale de Papeete
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Arrêté n° 2060 AA du 16 juin 1983 déclarant close la session ordinaire dite session administrative de l'assemblée territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 874 FT du 16 juin 1983 portant nomination pour l'année 1983 de la commission chargée de constater la concordance des comptes de gestion du trésorier-payeur général et du compte administratif de l'ordonnateur du budget local
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Arrêté n° 876 FT du 16 juin 1983 accordant un versement au conservatoire artistique polynésien
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Arrêté n° 2061 AA du 16 juin 1983 déclarant close la première session ordinaire 1983 du comité économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 888 SE du 17 juin 1983 fixant le calendrier de l'année scolaire 1983-1984 des écoles publiques de la Polynésie française
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Arrêté n° 2065 CE du 16 juin 1983 modificatif de l'arrêté n° 2458 CE du 8 juin 1978 portant création d'un comité technique de répartition des contingents automobiles alloués au territoire
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Décision n° 892 CG du 17 juin 1983 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Arrêté n° 890 FT du 17 juin 1983 accordant une subvention à la Fédération française de la pirogue polynésienne
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Arrêté n° 891 SCG.OTESSE du 17 juin 1983 portant refus d'approbation de la délibération n° 1 OTESSE.83 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 894 FT du 17 juin 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au Comité territorial des maisons familiales rurales
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Décision n° 893 FT du 17 juin 1983 approuvant le devis des travaux de réparation des ouvrages publics de l'aérodrome de Ua Pou endommagés par le cyclone "Nano"
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Arrêté n° 898 DOM/ENR du 17 juin 1983 rendant exécutoire la délibération n° 15 du 10 mai 1983 du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2076 VR du 17 juin 1983 fixant le calendrier de l'année scolaire 1983-1984 des écoles privées, des établissements d'enseignement du second degré, publics et privés
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Arrêté n° 899 DOM/C.A.T. du 17 juin 1983 rendant exécutoires les délibérations n°s 16 et 17 du 10 mai 1983 du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 2081 BS du 17 juin 1983 relatif à la comptabilité des communes
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Décision n° 2088 AA du 17 juin 1983 désignant le fonctionnaire chargé de soutenir la défense du territoire dans des affaires contentieuses
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Arrêté n° 2089 IDV du 17 juin 1983 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de réalisation d'un complexe sportif et d'un centre de jeunes adolescents à Papenoo, commune de Hitiaa O Te Ra
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Décision n° 906 STT du 20 juin 1983 portant approbation de la délibération n° 3 OPATTI du 30 mai 1983 autorisant le directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer un marché pour la construction de blocs sanitaires au golf d'Atimaono pour un montant de 3 200 000 F CFP
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Décision n° 905 STT du 20 juin 1983 portant approbation de la délibération n° 2 OPATTI du 30 mai 1983 autorisant le directeur général de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles à passer une convention avec l'agence de publicité Cunningham & Walsh pour le lancement de campagnes publicitaires en 1983 en Amérique du Nord, dans la limite de 30 millions F CFP
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Décision n° 904 STT du 20 juin 1983 portant approbation de la délibération n° 1 OPATTI du 30 mai 1983 arrêtant le budget primitif de l'office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti et ses îles
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Arrêté n° 907 AA du 20 juin 1983 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. les Jeunes Tahitiens
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Arrêté n° 908 FT du 20 juin 1983 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1983
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Décision n° 909 AE du 20 juin 1983 réglementant les marges applicables au lait frais pasteurisé ou stérilisé d'origine locale
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Arrêté n° 912 AU du 20 juin 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (M. et Mme Ly Sing Sao - immeuble avenue du Prince Hinoi à Papeete)
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Décision n° 910 DOM du 20 juin 1983 fixant le montant de la redevance domaniale d'occupation de domaine public maritime à Faanui - Bora Bora - de la S.A. Résidence Vaitaitai
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Décision n° 913 AE du 20 juin 1983 relative aux marges applicables au café transformé localement
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Décision n° 915 AE du 20 juin 1983 relative au régime de prix applicable aux chaussures commercialisées dans le territoire
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Décision n° 916 TLS du 21 juin 1983 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité "Transport aérien" de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du secteur transport aérien "Personnel au sol et personnel navigant technique" du 9 décembre 1981 à l'exception de l'annexe II "Personnel navigant technique"
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Erratum au J.O.P.F. n° 18 du 31 mai 1983 (délibération n° 83-61 du 31 mars 1983 portant modification du tarif des douanes) - page 606 (tableau)
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Rectificatif n° 819 SCG du 8 juin 1983 à la décision n° 715 SCG du 19 mai 1983 définissant les conditions d'affectation au service territorial du tourisme du personnel précédemment employé par l'office de développement du tourisme
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Rectification à la délibération n° 83-17 du 14 janvier 1983 publiée au JOPF du 28 février 1983, n° 6
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Décision n° 2020 PEL du 10 juin 1983 portant mise à la disposition du chef du service des finances territoriales (bureau de l'informatique) de M. Huioutu Wilm, VAT
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Additif n° 2075 PEL du 17 juin 1983 à la décision n° 2064 PEL du 16 juin 1983
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Décision n° 1819 PEL du 27 mai 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Cador Louis, médecin principal, affecté à la direction de la santé en qualité d'adjoint au chef des services chirurgicaux de l'hôpital de Mamao
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Décision n° 1887 PEL du 3 juin 1983 constatant la fixation de la résidence habituelle de M. Wrobel Pierre, PCET de mécanique général au L.E.P. annexe du lycée technique de Taaone
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Décision n° 1927 PEL du 7 juin 1983 portant mise à la disposition du président de l'assemblée territoriale de M. Patrick Cordioli, VAT
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Arrêté n° 1972 PEL du 8 juin 1983 chargeant M. Klein Jean-Yves de l'intérim des fonctions de chef du service des affaires économiques
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Décision n° 2004 PEL du 9 juin 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Maurin François, chirurgien-dentiste au centre dentaire d'Uturoa (régularisation)
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Décision n° 2031 PEL du 13 juin 1983 rapportant la décision n° 80 PEL du 7 janvier 1983 portant mise à la disposition de l'ORERO de M. Rabut Claude
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Décision n° 858 PEL du 15 juin 1983 modifiant la composition de la commission mixte paritaire chargée de la révision de la convention collective des ANFA du 10 mai 1968
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Décision n° 2064 PEL du 16 juin 1983 constatant l'arrivée à Papeete de M. Tricottet Jean, médecin en chef, affecté à la direction de la santé en qualité de médecin-chef de la circonscription médicale des côtes Est et Ouest de Tahiti
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Décision n° 2099 PEL du 20 juin 1983 constatant la prise de ses fonctions par M. Girard Jean-Michel, VAT, à la direction de la protection civile
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Arrêté n° 2116 PEL du 20 juin 1983 chargeant M. Palomba Marcel de l'intérim des fonctions de chef du service du personnel et de la fonction publique
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Décision n° 2131 PEL du 22 juin 1983 constatant la reprise de ses fonctions par M. Morillon Pierre, chef du service des archives territoriales
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Arrêté n° 791 AA du 6 juin 1983 annulant l'arrêté n° 218 AA du 24 mars 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Piripirima
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Décision n° 1926 AA du 7 juin 1983 désignant le fonctionnaire chargé d'assumer la défense de l'Etat dans l'affaire sieur Jean-Claude Elie c/ haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 789 AA du 6 juin 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'AS des postes et télécommunications
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Arrêté n° 790 AA du 6 juin 1983 annulant l'arrêté n° 1957 AA du 21 août 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Mouvement social démocrate polynésien "Te Nunaa e Ti'a ai"
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Arrêté n° 1860 AM du 2 juin 1983 portant ouverture de sessions d'examens à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention du certificat de motoriste maritime, du brevet de patron au bornage, du brevet de capitaine au grand et petit cabotage et d'officier motoriste, et composition des commissions d'examens
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Arrêté n° 889 AA du 17 juin 1983 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'AS Tamarii Nahiti
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Arrêté n° 778 AU du 3 juin 1983 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (M. Albert Moux, réalisation d'un projet de bâtiment "Hôtel Pacific Tahiti" à Papeete)
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Arrêté n° 2045 AM du 14 juin 1983 portant ouverture de sessions d'examens à l'école de formation et d'apprentissage maritime pour l'obtention du certificat d'apprentissage maritime, des brevets de patron au bornage, de capitaine au grand et petit cabotage et d'officier motoriste, et composition des commissions d'examens
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Arrêté n° 679 AU.ISLV du 13 mai 1983 autorisant M. Vane Temanuarai à installer un élevage de poules pondeuses à Faanui, commune de Bora Bora (installation de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 821 AU.ISLV du 9 juin 1983 autorisant M. Anthony Chalons à installer un entrepôt de matériaux de construction à Uturoa, Raiatea (installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés)
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Arrêté n° 901 AU du 17 juin 1983 autorisant Mme Ginette Friedman à installer un entrepôt de pneus à Punaauia, P.K. 14,500, côté montagne (installation de la 2e classe de la nomenclature des établissements classés)
Page 779
Arrêté n° 902 AU.ISLV du 17 juin 1983 autorisant M. Claude Lesquier, mandataire de la Sogeclif Pacifique, à installer deux groupes électrogènes à Nunue, Bora Bora (installation de la 1re classe de la nomenclature des établissements classés)
Page 779
Arrêté n° 1889 J du 3 juin 1983 habilitant un agent du service de l'équipement à constater les infractions à la réglementation routière et des transports publics routiers de voyageurs sur le territoire de la Polynésie française
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Délibération n° 83-97 du 2 juin 1983 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. par Arrêté n° 2017 AA du 10 juin 1983)
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Délibération n° 83-88 du 19 mai 1983 portant modification des délibérations n°s 78-128 du 3 août 1978 et 78-145 du 24 août 1978 (r.e. par Arrêté n° 2082 AA du 17 juin 1983)
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Délibération n° 83-90 du 19 mai 1983 concernant la commission d'évaluation de la propriété rurale insuffisamment mise en valeur (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
Page 759
Délibération n° 83-89 du 19 mai 1983 portant réorganisation de la Chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
Page 759
Délibération n° 83-93 du 19 mai 1983 portant modification de la délibération n° 82-29 du 1er avril 1982 portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture FSIDA et de ses activités annexes (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
Page 760
Délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général des dispositions incitatives applicables aux investissements tendant à favoriser, dans le cadre des plans de développement économique du territoire, le progrès social, la création d'emplois nouveaux et la réduction de la dépendance économique du territoire vis-à-vis des marchés extérieurs (r.e. par Arrêté n° 2084 AA du 17 juin 1983)
Page 760
Délibération n° 83-92 du 19 mai 1983 portant modification de la délibération n° 82-30 du 1er avril 1982 portant création du fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
Page 760
Délibération n° 83-91 du 19 mai 1983 portant modification de la délibération n° 68-11 du 26 janvier 1968 portant création du fonds spécial d'investissement sportif (r.e. par Arrêté n° 2083 AA du 17 juin 1983)
Page 760
Délibération n° 83-96 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant, pour la période s'étendant du 1er juillet 1983 au 31 décembre 1984, les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées (r.e. par Arrêté n° 2084 AA du 17 juin 1983)
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Délibération n° 83-86 du 19 mai 1983 portant modification de la taxe de mise en circulation des véhicules (r.e. par Arrêté n° 2148 AA du 23 juin 1983)
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Décret n° 58-319 du 22 mars 1958 portant règlement d'administration publique pour l'application de l'article 75 de la loi du 11 mars 1957 sur la propriété littéraire et artistique (J.O.R.F. n° 73 du 27 mars 1958, page 3021)
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Décret du 7 juin 1983 portant nomination d'administrateurs de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (J.O.R.F. n° 132 N.C. du 9 juin 1983, page 5241) (M. Jacques Drollet et Mlle Sylvie Chalon)
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Décret du 3 juin 1983 portant nomination du secrétaire général de la Polynésie française (J.O.R.F. n° 129 N.C. du 5 juin 1983, page 5167) (M. Bertrand Labarthe)
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Arrêté ministériel du 13 janvier 1983 portant application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs (J.O.R.F. n° 18 N.C. du 22 janvier 1983, page 905)
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Arrêté ministériel du 16 septembre 1981 portant application du décret du 22 mars 1958 concernant la désignation d'agents assermentés par les organismes professionnels d'auteurs (J.O.R.F. n° 269 N.C. du 17 novembre 1958, page 10034)
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Service du cadastre. - b) Avis de travaux de réfection du cadastre sur la commune de Mahina
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Service du cadastre. - a) Avis de travaux cadastraux entrepris à compter du 1er septembre 1983 sur l'atoll de Fakahina, commune de Fangatau
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Inspection du travail et des lois sociales. - Recommandations établies par M. Gérard de Broca sur le différend collectif du travail opposant la Fédération des syndicats de Polynésie française (F.S.P.F.) à la direction de l'entreprise "Bernard Loing"
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Robert Lanquetin, pour la Société polynésienne de développement touristique (S.P.D.T.), commune de Papeete
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Service de la curatelle. - Avis de recherche des ayants droits de M. Tetuaiterai Hititua (vivant en 1855 et 1905) et de M. Matautau Maivave (vivant vers 1855)
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 juillet 1983 inclus)
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Service des finances. - Avis relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française aux personnels civils et militaires de l'Etat
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Timiona Hapaitahaa, commune de Papara
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Syd Pollock, commune associée de Tautira, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Michel Van Bastolaer, commune d'Uturoa
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