JOPF n°22
1985 - JOPF n° 22 N du 01 août 1985
01/08/1985Edition: N111 texte(s)
Textes publiés (111)
Arrêté interministériel du 23 mai 1985 fixant, hors du territoire métropolitain, des conditions particulières pour l'obtention de la qualification vol de nuit (avion) (Arrêté de promulgation n° 973 DRCL du 17 juillet 1985)
Page 961
Arrêté interministériel du 7 juin 1985 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement d'élèves instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1985 (femmes et hommes) (JORF du 15 juin 1985, page 6618)
Page 962
Arrêté interministériel du 7 juin 1985 autorisant l'ouverture de concours spéciaux pour le recrutement d'élèves instituteurs dans le territoire de la Polynésie française au titre de l'année 1985 (femmes et hommes) (JORF du 15 juin 1985, page 6617)
Page 962
Décision du 10 mai 1985 relative à l'informatisation du fichier central des impayés tenu dans les agences de l'institut d'émission d'outre-mer en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Page 962
Décision n° 876 PEL.3 du 27 juin 1985 portant affectation de M. Gardeur Christian, adjudant chef des troupes de marine au cabinet militaire
Page 963
Délibération n° 85-1058 AT du 27 juin 1985 prorogeant le délai de validité de la délibération n° 83-96 du 2 juin 1983 relative aux modalités d'application du code des investissements et définissant les secteurs d'activité éligibles et les avantages accordés aux entreprises agréées
Page 963
Décision n° 848 PEL du 21 juin 1985 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean Chevrier, chef du bureau du contrôle de légalité (DRCL)
Page 963
Arrêté n° 872 CAB/DPC du 26 juin 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 8 juin 1985 à Rurutu - archipel des Australes
Page 963
Arrêté n° 882 CAB/MIL du 27 juin 1985 fixant la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national
Page 963
Décision n° 858 PEL.3 du 24 juin 1985 portant affectation de M. Bruneau Emile, attaché de l'INSEE de 6è échelon
Page 963
Délibération n° 85-1061 AT du 16 juillet 1985 refusant le contrat de plan proposé par l'Etat
Page 964
Délibération n° 85-1062 AT du 16 juillet 1985 aménagement le régime d'exonération de la taxe de mise en circulation des véhicules
Page 964
Délibération n° 85-1064 AT du 16 juillet 1985 créant un service territorial dénommé "Service de la délégation de la Polynésie française"
Page 965
Délibération n° 85-1063 AT du 16 juillet 1985 complétant et modifiant la délibération n° 83-95 du 2 juin 1983 définissant le cadre général du code des investissements
Page 965
Délibération n° 85-1065 AT du 16 juillet 1985 portant modification des articles 3-1 et 4 de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés, modifiée par la délibération n° 82-18 du 23 février 1982
Page 966
Délibération n° 85-1067 AT du 16 juillet 1985 portant modification de l'article 2 de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Page 967
Délibération n° 85-1066 AT du 16 juillet 1985 portant modification de l'article 4 de la délibération n° 76-141 du 7 octobre 1976 fixant les modalités d'application de l'article 4 (assurance volontaire) de la délibération n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés
Page 967
Délibération n° 85-1068 AT du 16 juillet 1985 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
Page 968
Arrêté n° 554 PR du 18 juillet 1985 désignant Me Girard, avocat du barreau de Papeete, pour assurer la défense du territoire devant le tribunal du travail ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mlle Mary-Claude Parcelier
Page 969
Arrêté n° 555 PR du 18 juillet 1985 portant délégation de signature (M. Jacques Denis Drollet)
Page 970
Arrêté n° 656 CM du 5 juillet 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle Karl Meyer pour la création d'une exploitation agricole à Uturoa
Page 970
Arrêté n° 682 CM du 12 juillet 1985 portant nomination de M. Alain Bézard en qualité de chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan par intérim, pendant l'absence de M. Louis Savoie, chef de service en congé administratif
Page 970
Arrêté n° 681 CM du 12 juillet 1985 portant nomination de Mlle Laforêt Marie-Claire en qualité de chef du service du tourisme, pendant l'absence de M. Gérard Vanizette, chef de service en congé administratif
Page 970
Arrêté n° 658 CM du 5 juillet 1985 portant modification des arrêtés n° 232 AE du 22 février 1982 et n° 1860 AE du 11 septembre 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA Anuraro Perles Island Resort pour la création d'une ferme perlière à Anu-Anuraro
Page 971
Arrêté n° 696 CM du 18 juillet 1985 portant organisation de l'approvisionnement du territoire en beurre en boîte
Page 972
Arrêté n° 659 CM du 5 juillet 1985 tendant à interdire le transfert des huîtres nacrières des atolls de Hikueru, de Fakarava, d'Arutua et de Rikitea
Page 972
Arrêté n° 193 VP/AE du 5 juillet 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
Page 973
Arrêté n° 192 VP/AE du 5 juillet 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (SAGECO)
Page 973
Arrêté n° 195 VP/AE du 8 juillet 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Hervé)
Page 974
Arrêté n° 194 VP/AE du 5 juillet 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Béton)
Page 974
Arrêté n° 660 CM du 5 juillet 1985 abrogeant l'arrêté n° 1947 AE du 4 novembre 1980 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'hôtel Maupiti Village
Page 974
Arrêté n° 198 VP/AE du 18 juillet 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 975
Arrêté n° 196 VP/AE du 12 juillet 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Polybois)
Page 975
Arrêté n° 199 VP/AE du 18 juillet 1985 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
Page 975
Arrêté n° 197 VP/AE du 12 juillet 1985 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
Page 975
Arrêté n° 201 VP du 18 juillet 1985 portant délégation de signature à Mlle Laforêt Marie-Claire, chef du service du tourisme par intérim, pendant l'absence de M. Gérard Vanizette
Page 976
Arrêté n° 200 VP du 18 juillet 1985 portant délégation de signature à M. Alain Bézard, chef du service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan par intérim, pendant l'absence de M. Louis Savoie,
Page 976
Arrêté n° 202 VP du 22 juillet 1985 portant délégation de signature pour la délivrance des licences d'importation
Page 976
Arrêté n° 537 PR du 9 juillet 1985 attribuant une somme de 4 millions CFP au Centre polynésien des sciences humaines
Page 976
Arrêté n° 544 PR du 10 juillet 1985 attribuant une somme de 500 000 CFP à l'Eglise évangélique de Polynésie française pour la restauration du temple de Mataura-Tubuai
Page 976
Arrêté n° 661 CM du 5 juillet 1985 autorisant la SARL Scierie de la Punaruu à introduire un lot de rondins de bois en provenance de France et originaire d'un pays déclaré infesté par l'oryctes rhinocéros
Page 976
Arrêté n° 703 CM du 18 juillet 1985 fixant le calendrier de l'année scolaire 1985-1986 pour le centre de jeunes adolescents de Moerai (Rurutu)
Page 976
Arrêté n° 655 CM du 5 juillet 1985 portant report des crédits d'investissement du budget du territoire, exercice 1984 sur l'exercice 1985
Page 977
Arrêté n° 662 CM du 5 juillet 1985 portant définition des attributions et organisation du service de l'informatique
Page 977
Arrêté n° 783 FI du 9 juillet 1985 portant délégation de signature du ministre des finances et des affaires intérieures
Page 991
Arrêté n° 543 PR du 10 juillet 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Piroguiers de Taravao - Paparoa
Page 992
Arrêté n° 787 FI/AA du 17 juillet 1985 portant autorisant le report de la date de tirage de la tombola du Comité de la pirogue polynésienne
Page 993
Arrêté n° 786 FI/AA du 17 juillet 1985 portant autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'A.S. Piroguiers de Faaa
Page 993
Arrêté n° 542 PR du 9 juillet 1985 accordant une subvention au Comité territorial des sports pour l'organisation des mini jeux du Pacifique
Page 994
Arrêté n° 552 PR du 18 juillet 1985 accordant une subvention à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes au titre de l'aide au carburant pour 1985
Page 994
Arrêté n° 550 PR du 16 juillet 1985 accordant le versement d'un 2è acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des maisons familiales rurales
Page 994
Arrêté n° 663 CM du 5 juillet 1985 portant nomination du chef du service de l'informatique (M. Yves Guido)
Page 994
Arrêté n° 528 PR du 5 juillet 1985 accordant un 3è versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Association régionale pour la promotion pédagogique et professionnelle de l'enseignement catholique (ARPEC)
Page 994
Arrêté n° 533 PR du 5 juillet 1985 accordant le versement d'un 2è acompte à valoir sur sa subvention 1985 au Comité territorial des sports
Page 994
Arrêté n° 549 PR du 12 juillet 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 à l'académie tahitienne
Page 994
Arrêté n° 538 PR du 9 juillet 1985 accordant une allocation viagère à un ancien agent de police des marquises (M. Kouhoa Teikiumapaa Taia)
Page 994
Arrêté n° 539 PR du 9 juillet 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Comité territorial de la jeunesse
Page 994
Arrêté n° 540 PR du 9 juillet 1985 accordant un secours exceptionnel à la coopérative de l'école de Tipaerui
Page 994
Arrêté n° 558 PR du 18 juillet 1985 accordant une subvention à l'enseignement adventiste
Page 995
Arrêté n° 527 PR du 5 juillet 1985 autorisant M. Louis Lichon à exploiter son atelier de mécanique et d'application de peinture de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Faaa
Page 995
Arrêté n° 556 PR du 18 juillet 1985 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1985 à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
Page 995
Arrêté n° 685 CM du 16 juillet 1985 portant modification du budget du territoire
Page 995
Arrêté n° 559 PR du 18 juillet 1985 portant modification de l'arrêté n° 539 PR du 9 juillet 1985 accordant le versement du solde de sa subvention 1985 au Comité territorial de la jeunesse
Page 995
Arrêté n° 557 PR du 18 juillet 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
Page 995
Arrêté n° 551 PR du 17 juillet 1985 accordant une avance au centre hospitalier territorial
Page 995
Arrêté n° 657 CM du 5 juillet 1985 portant autorisation d'occupation temporaire de 4 emplacements du domaine public maritime à Aratika - commune de Fakarava, au profit de Mme Béatrix Poroi et M. Tepua Taimana
Page 996
Arrêté n° 675 CM du 9 juillet 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de réfection du pont de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit du territoire de la Polynésie française
Page 997
Arrêté n° 674 CM du 9 juillet 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de réfection des virages de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est, au profit du territoire de la Polynésie française
Page 997
Arrêté n° 676 CM du 9 juillet 1985 déclarant d'utilité publique les travaux de réfection du pont de Mahaena, commune de Hitiaa O Te Ra, au profit du territoire de la Polynésie française
Page 997
Arrêté n° 680 CM du 10 juillet 1985 accordant en concession temporaire un emplacement du domaine public maritime à Raroia, commune de Makemo au profit de M. Azari Tahitoe
Page 998
Arrêté n° 181 EA du 11 juillet 1985 portant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, chef du service des domaines et de l'enregistrement
Page 998
Arrêté n° 679 CM du 10 juillet 1985 accordant en concession temporaire à charge de remblais divers emplacements du domaine public maritime à Vaiaau, commune de Taputapuatea (ISLV)
Page 998
Arrêté n° 689 CM du 16 juillet 1985 autorisant l'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu-Gambier
Page 999
Arrêté n° 690 CM du 16 juillet 1985 accordant le renouvellement d'autorisations d'occupation temporaire d'emplacements du domaine public maritime à Tahiti
Page 1000
Arrêté n° 677 CM du 9 juillet 1985 autorisant l'affectation d'une parcelle de terre dépendant de l'ancien domaine de la corporation catholique de l'Océanie sise à Papeete et les constructions y édifiées, au profit du service de l'administration des archipels
Page 1001
Arrêté n° 691 CM du 16 juillet 1985 fixant les tarifs de prestations de services consenties par les navires de la flottille administrative du service de l'équipement
Page 1001
Arrêté n° 706 CM du 18 juillet 1985 portant modification de l'arrêté n° 919 AS du 14 septembre 1982 chargeant le service des affaires sociales du placement des enfants en nourrice ou en garde dans des familles d'accueil
Page 1007
Arrêté n° 62 AF du 5 juillet 1985 modifiant l'arrêté n° 43 AF du 18 décembre 1984 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales (Mme Béatrice Vernaudon)
Page 1007
Arrêté n° 536 PR du 9 juillet 1985 fixant les dates et le déroulement de la 2è session de l'examen de passage de fin de deuxième en troisième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury et fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées)
Page 1008
Arrêté n° 692 CM du 16 juillet 1985 fixant le montant mensuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
Page 1008
Arrêté n° 545 PR du 12 juillet 1985 fixant les résultats de l'examen partiel de première en deuxième année d'études d'infirmières - session de juin 1985
Page 1008
Arrêté n° 546 PR du 12 juillet 1985 fixant les dates et le déroulement de la 2è session de l'examen partiel de fin de première en deuxième année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées)
Page 1009
Arrêté n° 673 CM du 8 juillet 1985 prescrivant l'interdiction d'exploitation de patente et la fermeture de la fabrique de jus de fruits et de frites de M. Noël Raioaoa Doom, rue Dumont-d'Urville, à Papeete
Page 1010
Arrêté n° 664 CM du 5 juillet 1985 portant ouverture du programme 1985 initial du Fonds spécial pour le développement de l'artisanat traditionnel (F.S.D.A.T.)
Page 1010
Arrêté n° 547 PR du 12 juillet 1985 fixant les résultats de l'examen final du diplôme d'Etat d'infirmier/ère - juin 1985
Page 1010
Arrêté n° 665 CM du 8 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6 OTESSE/85 du 4 juin 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Page 1011
Arrêté n° 666 CM du 8 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7 OTESSE/85 du 4 juin 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
Page 1011
Arrêté n° 667 CM du 8 juillet 1985 approuvant et rendant exécutoires les délibération n° 9 OTESSE/85 à n° 93 OTESSE/85 du 4 juin 1985 du conseil d'administration de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs relatives à l'attribution de subventions pour des aménagements sportifs
Page 1011
Arrêté n° 669 CM du 8 juillet 1985 rendant exécutoire la délibération n° 36-85 du 6 juin 1985 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
Page 1013
Arrêté n° 668 CM du 8 juillet 1985 rendant exécutoire la délibération n° 35-85 du 30 mai 1985 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
Page 1013
Arrêté n° 707 CM du 18 juillet 1985 nommant pour trois ans les membres de la commission consultative du travail
Page 1014
Arrêté n° 694 CM du 16 juillet 1985 portant révocation de M. Charles Taufa de ses fonctions de directeur de la caisse de prévoyance sociale
Page 1014
Arrêté n° 693 CM du 16 juillet 1985 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges définissant les conditions d'exploitation du navire Maire II
Page 1014
Arrêté n° 672 CM du 8 juillet 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Tahiti Conquest Airlines
Page 1014
Arrêté n° 671 CM du 8 juillet 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air -Tahiti
Page 1014
Arrêté n° 670 CM du 8 juillet 1985 portant prorogation de l'autorisation et de l'agrément de transport aérien accordés à la société Air Polynésie - RAI
Page 1014
Arrêté n° 85-8 Prés./AT du 11 juillet 1985 modifiant l'ordre du jour de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1015
Arrêté n° 85-9 Prés./AT du 16 juillet 1985 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale
Page 1016
Convention n° 2-85 SMAN du 3 juin 1985 relative à la concession de distribution publique d'énergie électrique sur les communes associées de Papetoai, Haapiti, Afareaitu, Teavaro, Paopao ( commune de Moorea-Maiao)
Page 1016
Service du cadastre - 1°) Avis portant à la connaissance du public que la section W (feuilles 1, 2, 3 et 4) de la commune de Mahina (zone de Mahinarama) est soumise à la conservation cadastrale
Page 1017
Service du cadastre - 2°) Avis portant à la connaissance du public que les sections E, H, I, K, L, N et O1 de la commune de Pirae sont soumises à la conservation cadastrale
Page 1017
Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 9 août 1985 inclus)
Page 1017
Service des finances et de la comptabilité - Avis relatif à la valeur mensuelle brute du point d'indice majoré des traitements servis en Polynésie française (personnels civils et militaires de l'Etat)
Page 1017
Institut territorial de la statistique.- Liste des prix des matériaux de construction (2è trimestre 1985)
Page 1018
Service de l'aménagement du territoire.- 1°) Avis officiel relatif à la demande d'autorisation de lotir à Faaa - Pamatai, route des maraîchers des terres Hopetoi - Uahu (M. Francis Sanford pour le compte de M. John Rock Dupré)
Page 1018
Enquête de commodo et incommodo : - Mlle Leyla Natua, communes de Mahina et Arue
Page 1019
Service de l'aménagement du territoire.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de juin 1985
Page 1019
Enquête de commodo et incommodo : - M. Yves Collenot, mandataire de la société Tahiti Mousse, commune de Arue
Page 1020
Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Marie Duvaud, commune de Teva I Uta
Page 1020
Enquête de commodo et incommodo : - M. Vetea Liauzun, commune de Taiarapu Est
Page 1020
Enquête de commodo et incommodo : - M. Georges Li Chao, commune de Taiarapu Est
Page 1021