JOPF n°22
1986 - JOPF n° 22 N du 01 août 1986
01/08/1986Edition: N117 texte(s)
Textes publiés (117)
Arrêté interministériel du 15 mai 1986 complétant et modifiant l'arrêté du 18 juin 1981 modifié par l'arrêté interministériel du 6 août 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste (Arrêté de promulgation n° 911 DRCL du 21 juillet 1986)
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Décret n° 86-752 du 30 mai 1986 portant relèvement du plafond du premier livret des caisses d'épargne (Arrêté de promulgation n° 910 DRCL du 21 juillet 1986)
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Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
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Arrêté ministériel du 4 juillet 1986 modifiant l'arrêté du 9 août 1973 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
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Arrêté ministériel du 23 juin 1986 modifiant l'arrêté du 1er février 1984 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transport aérien (JORF du 1er juillet 1986, page 8143) (Minerve)
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Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
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Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative aux couvertures de change à terme des arbitrages techniques (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
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Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative aux opérations des sociétés de négoce international (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
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Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative aux marchés d'application (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
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Circulaire ministérielle du 4 juillet 1986 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises (JORF du 8 juillet 1986, page 8490)
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Avis relatif aux concours pour le recrutement de greffiers en chef des cours et tribunaux (femmes et hommes) (JORF du 3 juillet 1986, page 8292)
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Arrêté n° 845 BAC du 2 juillet 1986 autorisant la commune de Fatu Hiva à adhérer au syndicat intercommunal à vocation multiple des Marquises sud (SIMAS)
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Arrêté n° 864 SATP du 8 juillet 1986 fixant les résultats définitif du concours pour le recrutement de trois inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 844 J du 2 juillet 1986 accordant un congé de dix-huit jours à Me Andrée Dubouch, notaire, et portant nomination de Mme Dominique Dubouch épouse Guichenu en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 583 PR du 21 juillet 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre des affaires sociales, de la solidarité et de la famille
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Décision n° 891 PEL.E1 du 15 juillet 1986 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Michel Blum, ingénieur des travaux publics de l'Etat au service de l'aviation civile
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Arrêté n° 567 PR du 11 juillet 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'emploi, du logement et de la fonction publique
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Arrêté n° 584 PR du 21 juillet 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports et des affaires intérieures
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Arrêté n° 730 CM du 10 juillet 1986 portant modification de l'arrêté n° 671 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile agricole "Mahuru"
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Arrêté n° 731 CM du 10 juillet 1986 portant modification de l'arrêté n° 95 CM du 6 février 1985 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SA société de développement de Tiahura pour la réalisation d'un complexe hôtelier à Moorea
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Arrêté n° 740 CM du 18 juillet 1986 portant création de nouvelles codifications douanières pour les pâtes alimentaires
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Arrêté n° 742 CM du 18 juillet 1986 portant modification de l'annexe I de l'arrêté n° 62 CM du 29 janvier 1985 et de l'annexe 2 de la décision n° 51 AE du 12 janvier 1984
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Arrêté n° 741 CM du 18 juillet 1986 relatif à l'interdiction d'importation de certaines pâtes alimentaires
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Arrêté n° 570 PR du 15 juillet 1986 accordant le versement sur subvention à l'enseignement protestant
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Arrêté n° 566 PR du 10 juillet 1986 accordant le versement partiel d'une seconde subvention au régime de protection sociale en milieu rural (RPSMR)
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Arrêté n° 715 CM du 10 juillet 1986 constatant l'indice des prix du mois de juin 1986
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Arrêté n° 1765 VP/AE du 15 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (MV/Engeco)
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Arrêté n° 571 PR du 15 juillet 1986 accordant le versement sur subvention à l'APEL de la Mission
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Arrêté n° 575 PR du 16 juillet 1986 accordant le versement sur subvention au Groupement de solidarité des femmes de Tahiti
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Arrêté n° 578 PR du 16 juillet 1986 accordant le versement sur subvention à l'Union nationale des combattants des ISLV
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Arrêté n° 577 PR du 16 juillet 1986 accordant le versement sur subvention à la Croix-Rouge
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Arrêté n° 576 PR du 16 juillet 1986 accordant le versement sur subvention à la crèche Tama Here de Pirae
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Arrêté n° 1786 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CFMT)
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Arrêté n° 1787 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Engeco)
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Arrêté n° 1789 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Coutimex)
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Arrêté n° 1788 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 1790 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTX/Tane)
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Arrêté n° 1792 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Huahine Import)
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Arrêté n° 1791 VP/AE du 16 juillet 1986 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 1794 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Tahiti Wood)
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Arrêté n° 1793 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Sin Tung Hing)
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Arrêté n° 1820 VP/AE du 17 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Morgan Vernex)
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Arrêté n° 1795 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 1821 VP/AE du 17 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (CTM Cowan)
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Arrêté n° 1796 VP/AE du 16 juillet 1986 homologuant le prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Somac)
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Arrêté n° 745 CM du 18 juillet 1986 fixant la nouvelle composition du comité de gestion du Fonds de péréquation des prix des hydrocarbures et abrogeant l'arrêté n° 279 CM du 29 mars 1985
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Arrêté n° 770 CM du 21 juillet 1986 déterminant la liste des études prioritaires ouvrant droit aux bourses hors barème et aux primes d'incitation
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Arrêté n° 771 CM du 21 juillet 1986 fixant le taux d'intérêt de base des prêts d'études
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Arrêté n° 714 CM du 10 juillet 1986 autorisant M. Jean-Jacques Jorda, gérant de la S.A.R.L. "Polybois" à installer et exploiter un entrepôt de stockage de bois de construction à Papeete-Tipaerui ; installation de la 2è classe des établissements classés
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Arrêté n° 1727 MEA du 10 juillet 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement agricole par Mme Soraya Gooding Hoata épouse Cheung, à Faaa, St Hilaire
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Arrêté n° 1779 MEA du 15 juillet 1986 - avenant à l'arrêté n° 270 EA.AU du 30 octobre 1985 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations dénommé "Te Ou'a Toru" à Punaauia, par la SCI Te Ou'a Toru
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Arrêté n° 1784 MEA du 15 juillet 1986 donnant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 1785 MEA du 15 juillet 1986 donnant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 737 CM du 16 juillet 1986 autorisant la S.C.I. Moana Nui à installer et exploiter deux groupes électrogènes de 120 KVA (installation de la 1re classe des établissements classés)
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Arrêté n° 738 CM du 16 juillet 1986 en complément à l'arrêté n° 271 AU.ISLV du 2 février 1984 autorisant M. Teheiura Ly Vong You à installer un entrepôt de gaz et d'hydrocarbures liquéfiés ; établissement de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés, à Fare - commune de Huahine
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Arrêté n° 739 CM du 16 juillet 1986 autorisant MM. Willy Yu et Michel Valaizon à installer et exploiter un entrepôt de stockage de bois, acier et ciment à Paea ; installation de la 2è classe des établissements classés
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Arrêté n° 767 CM du 21 juillet 1986 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble commercial - Sté Changuin et Cie - Hamuta, Pirae)
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Arrêté n° 1801 MEA du 16 juillet 1986 autorisant la réalisation d'un lotissement par les consorts Chin Foo sur une parcelle de l'ancien domaine Pater sise à Pirae
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Arrêté n° 768 CM du 21 juillet 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, commune de Punaauia
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Arrêté n° 769 CM du 21 juillet 1986 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation de l'avenue des Bas-Coteaux et de ses ouvrages annexes, commune de Papeete
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Arrêté n° 773 CM du 22 juillet 1986 approuvant la convention entre le territoire et la commune de Maupiti relative à l'affectation et l'exploitation des terres émergées de Mopélia
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Arrêté n° 774 CM du 22 juillet 1986 fixant les attributions et la composition du comité des mines
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Arrêté n° 750 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-86 du 10 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 727 CM du 10 juillet 1986 relatif à l'intérim des fonctions de chef du service de l'aménagement du territoire
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Arrêté n° 732 CM du 11 juillet 1986 portant mise en demeure de cessation provisoire d'exploitation d'un établissement non autorisé relevant de la 1ère catégorie de la nomenclature des établissements classés
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Arrêté n° 746 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-86 du 3 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 747 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-86 du 5 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 748 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-86 du 5 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 749 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-86 du 10 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 751 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-86 du 10 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 752 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 10-86 du 10 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 753 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 11-86 du 10 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 754 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 13-86 du 10 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 755 CM du 21 juillet 1986 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 14-86 du 10 juin 1986 du conseil d'administration du Port autonome de Papeete
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Arrêté n° 761 CM du 21 juillet 1986 autorisant l'affectation au profit du service territorial du tourisme d'une parcelle de la terre "Teahutapu dite Toretorea" à Ruutia, commune de Tahaa
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Arrêté n° 762 CM du 21 juillet 1986 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre Maruofa sise à Tureia appartenant aux héritiers et ayants droit de Mme Terii Gertrude a Moeava
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Arrêté n° 765 CM du 21 juillet 1986 accordant une remise gracieuse partielle de pénalités à la compagnie polynésienne de travaux publics (CPTP) au titre de son marché n° 83-397
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Arrêté n° 766 CM du 21 juillet 1986 accordant une remise gracieuse partielle de réfactions à l'entreprise Socoma au titre de son marché n° 85-223
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Arrêté n° 772 CM du 22 juillet 1986 portant nomination d'un représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la S.A.E.M. Matairea
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Arrêté n° 733 CM du 11 juillet 1986 portant désignation, pour l'année 1986, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Arrêté n° 736 CM du 16 juillet 1986 modifiant l'arrêté n° 283 CM du 14 décembre 1984 nommant pour une durée de deux ans les membres du haut comité territorial de l'emploi, de la formation professionnelle et de la promotion sociale
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Arrêté n° 735 CM du 16 juillet 1986 se rapportant aux remboursements des frais d'hospitalisation au Centre hospitalier territorial de Mamao par la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 734 CM du 15 juillet 1986 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité du commerce et de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française, les dispositions de la convention collective du travail du "commerce et de la réparation automobile et activités annexes de la Polynésie française" signée le 21 janvier 1986
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Arrêté n° 1806 MEL du 16 juillet 1986 portant nomination des membres de la commission administrative paritaire consultative prévue à l'article 14 de la Convention collective des A.N.F.A.
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Arrêté n° 1805 MEL du 16 juillet 1986 portant nomination des membres de la commission d'interprétation et de conciliation prévue à l'article 6 de la Convention collective des A.N.F.A.
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Arrêté n° 1804 MAA du 16 juillet 1986 relatif à l'octroi d'une aide au titre de l'intervention du Fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture
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Arrêté n° 1757 MSE/SANTE du 15 juillet 1986 fixant les dates et le déroulement de la 2è session de l'examen partiel de fin de 1ère en 2è année d'études d'infirmières ; - portant désignation des membres du jury de l'examen et des personnes chargées de la surveillance des épreuves écrites et fixant la liste des candidats(es) autorisés(ées) à s'y présenter ; session de juillet 1986
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Arrêté n° 1716 MSE/SANTE du 10 juillet 1986 fixant les résultats de l'examen de niveau (session de juin 1986)
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Arrêté n° 1775 MJS/AA du 15 juillet 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Association hippique d'encouragement à l'élevage
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Arrêté n° 1810 MSE/SANTE du 17 juillet 1986 fixant les résultats de l'examen de passage de 1ère en 2è année du cycle A, session de juin 1986, à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 579 PR du 16 juillet 1986 portant modification de l'arrêté n° 481 PR du 9 juin 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Automobile de Tahiti"
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Arrêté n° 569 PR du 11 juillet 1986 autorisant la participation du Dr Daniel Dumont du centre médico-scolaire à la conférence-atelier sur le programme élargi de vaccination organisée par l'OMS à Manille du 28 juillet au 1er août 1986
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Arrêté n° 729 CM du 10 juillet 1986 portant modification des plans de transports publics routiers de voyageurs établis pour l'île de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 1814 MJS/AA du 17 juillet 1986 portant autorisation d'avancer la date de tirage de la tombola du Comité régional des sports subaquatiques de Polynésie française
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Arrêté n° 1802 MJS/AA du 16 juillet 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Union territoriale des associations de parents d'handicapés et inadaptés
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Arrêté n° 1870 MDA du 22 juillet 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 1715 MDA du 10 juillet 1986 autorisant exceptionnellement le navire Auuranui II à desservir les îles de Hao et Amanu au cours de son voyage n° 7 du mois de juillet 1986
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Arrêté n° 1714 MDA du 10 juillet 1986 portant autorisation temporaire d'exploitation des lignes de transports réguliers de voyageurs pendant les fêtes de juillet 1986
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Arrêté n° 1798 DA/AE/SET du 16 juillet 1986 autorisant le navire Maire II à desservir l'île de Anaa au cours de son voyage de juillet 1986
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Arrêté n° 1797 DA/AE/SET du 16 juillet 1986 autorisant le navire Taporo 4 à desservir l'île de Ahe en juillet et août 1986
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Arrêté n° 728 CM du 10 juillet 1986 complétant la grille des tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté municipal n° 86-114 du 2 juillet 1986 modifiant l'arrêté n° 86-106 du 13 juin 1986 relatif aux mesures de police de la circulation et du stationnement rendues nécessaires pendant la durée des travaux de reconstruction du marché de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Erich Ji Siou, commune de Hitiaa O Te Ra
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Service des affaires économiques, du commerce extérieur et du plan.- Avis relatif à l'élection du président de la Commission territoriale des impôts (M. Louis Savoie)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 3 MEL/PEL.EQ portant recrutement pour le service de l'équipement d'un mécanicien diéséliste de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 20 au 31 juillet 1986 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Calixte Taie, mandataire de la SARL "Local Style", commune de Mahina
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Dominique Fily, commune de Papeete
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Teriifaahei a Teihotaata épouse Rai, commune de Bora Bora
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Enquête de commodo et incommodo : - Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL), commune de Pirae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Augustin Liu Sing, mandataire de la SA "Les marchés du lotus", commune de Punaauia
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le chef du service de l'équipement, mandataire du ministère de l'éducation nationale, commune de Taiarapu-Est
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Enquête de commodo et incommodo : - M. André Hulot, mandataire de "Polygros", commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Ah Fat Lam, mandataire de la SCI Maetua, commune de Paea
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Bourgade, mandataire de M. Bruno Bourgade, commune de Moorea-Maiao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. René Loridan, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, commune de Hao
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Institut territorial de la statistique.- Liste de matériaux du 2è trimestre 1986
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