JOPF n°22

1986 - JOPF n° 22 NS du 20 juin 1986

20/06/1986Edition: NS2 texte(s)

Textes publiés (2)

Arrêté n° 643 CM du 11 juin 1986 constatant l'indice des prix du mois de mai 1986

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Arrêté ministériel du 16 mai 1986 relatif à l'échelon des représentants des maires et des présidents de groupement de communes au comité des finances locales (J.O.R.F. du 31 mai 1986, page 6897)

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